immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France
Les concessionnaires suisses proposent de nombreuses voitures à des tarifs vraiment avantageux et séduisent les Français. Les voitures d'occasion affichent en effet des prix largement inférieurs à ceux qui sont pratiqués sur le territoire français. De plus, la majeure partie des Suisses parlent français, ce qui facilite les transactions et les négociations, et les Suisses possèdent la réputation de prendre grand soin de leurs véhicules. Si vous trouvez votre coup de cœur en Suisse, vous aurez plusieurs formalités à effectuer pour immatriculer votre voiture en France. La Suisse ne fait pas partie de l'UE : il faudra donc présenter le véhicule à la douane.
Les formalités relatives à l'importation d'une voiture provenant de Suisse
Les demandes de cartes grises ne se font plus en préfecture depuis 2017. Tout s'effectue en ligne, sur le site de l'ANTS ou via un autre prestataire agréé, comme notre site Carte Grise Minute. Vous gagnez donc du temps puisque vous n'avez plus à vous déplacer et vous pouvez tout faire depuis chez vous. Les démarches sont très intuitives. La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. Vous devrez donc présenter votre véhicule importé de Suisse à la douane française, afin d'obtenir une déclaration de douane 846A. C'est aussi en France que vous devrez effectuer le contrôle technique.
Le délai d'obtention d'une carte grise pour votre véhicule suisse peut prendre entre 2 et 8 semaines. C'est pourquoi vous devez demander un certificat d'immatriculation provisoire (CPI WW) pour pouvoir circuler en toute légalité sur le sol français. Vous obtiendrez ce CPI après avoir fait votre demande de carte grise sur le site de l'ANTS : il est valable 4 mois. Vous avez donc largement le temps de recevoir votre certificat définitif ! Attention, si vous ne pouvez pas le présenter aux forces de l'ordre lors d'un contrôle routier, vous serez passible d'une amende forfaitaire de 135 € .
Tarif de la Carte Grise d'un véhicule suisse
Immatriculer un véhicule de Suisse grâce à Carte Grise Minute
Habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, notre site Carte Grise Minute vous permet d'obtenir votre carte grise de Suisse en un temps record. Nous avons en effet accès au Système d'Information des Véhicules (SIV) et nous n'avons donc pas besoin de passer par l'ANTS. Carte Grise Minute met donc tout en œuvre pour traiter votre dossier le plus rapidement possible. Pour cela, vous devez d'abord calculer le tarif de votre future carte grise de Suisse : utilisez le calculateur mis à votre disposition sur notre site. Le tarif se définit à partir de différentes taxes ajoutées les unes aux autres et il varie en fonction de la puissance de votre véhicule comme de votre zone géographique.
Vous devez ensuite payer votre carte grise via carte bancaire (en une ou trois fois), puis constituer votre dossier. Une fois que nous avons réceptionné tous les documents envoyés, nous les vérifions et nous vous envoyons un mail s'il en manque un. Nous vous délivrerons en même temps un certificat d'immatriculation provisoire (CPI WW), afin que vous puissiez dès à présent utiliser votre voiture sur les routes françaises. C'est La Poste qui vous livrera ensuite votre carte grise de Suisse, délivrée par l'Imprimerie Nationale.
Les documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule suisse
Pour obtenir votre carte grise suisse, vous devez nous transmettre un certain nombre de documents obligatoires. Certains vous seront fournis par le vendeur du véhicule, tandis que vous devrez en obtenir d'autres auprès du Service des Impôts. Attention, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, vous devrez donc vous procurer une déclaration de douane. Voici les documents que vous devez transmettre à Carte Grise Minute pour obtenir votre certificat d'immatriculation suisse :
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois (vous pouvez utiliser une facture d'électricité ou une quittance de loyer) ;
- Une copie recto/verso de votre pièce d'identité ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Un formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*05 ;
- Un formulaire CERFA 13757*03 (si vous décidez de passer par un mandataire) ;
- Une déclaration de douane 846A ;
- L'attestation d'assurance française de la voiture ;
- Un certificat de conformité européen (COC : vous devez vous adresser au service des Impôts le plus proche de chez vous) ;
- La carte grise suisse (si vous avez acheté le véhicule d'occasion) ;
- Un procès-verbal de contrôle technique (si la voiture d'occasion a plus de 4 ans) ;
- La facture d'achat ou une reconnaissance de vente.
