immatriculer une voiture en provenance de Pologne en France
De nombreux Français se dirigent vers la Pologne pour acheter leur nouveau véhicule car ils sont certains de réaliser une bonne affaire. Les voitures polonaises sont en effet affichées avec des prix inférieurs aux tarifs français de 20 à 25 %. Si c'est en Pologne que vous dénichez la voiture de vos rêves, vous pourrez l'acheter et la ramener en France sans difficultés. Il faudra cependant faire une demande de carte grise polonaise pour pouvoir circuler sur les routes françaises en toute légalité. Carte Grise Minute vous accompagne pour vous guider tout au long de vos démarches d'immatriculation.
Les formalités relatives à l'importation d'une voiture provenant de Pologne
Comme la Pologne est un État membre de l'Union européenne, vous n'aurez pas besoin de faire un passage par la douane. Pour pouvoir circuler en France, vous devez impérativement faire une demande de carte grise polonaise dans les plus brefs délais. Vous disposez en effet d'un mois maximum pour envoyer votre dossier complet à l'ANTS ou à un autre prestataire agréé. Les délais de traitement pour le certificat d'immatriculation d'une voiture importée peuvent ensuite varier de 2 à 8 semaines. C'est pourquoi vous devrez utiliser un CPI WW (certificat d'immatriculation provisoire) pour pouvoir rouler sur les routes françaises. Attention, si vous n'avez pas ce certificat avec vous en cas de contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
Après l'achat de votre véhicule en Pologne, vous devez aussi vous procurer un quitus fiscal auprès du Centre des Impôts qui se trouve le plus proche de chez vous. Ce document atteste que vous êtes à jour quant au règlement de la TVA pour votre voiture. Gardez-le précieusement car vous devrez le fournir lors de la demande de carte grise polonaise. Il vous faut également un certificat de conformité européen (COC), à demander au constructeur du véhicule. Ce document garantit que votre voiture est conforme aux normes européennes en vigueur.
Tarif de la Carte Grise d'un véhicule polonais
Immatriculer un véhicule de Pologne grâce à Carte Grise Minute
Gagnez du temps en faisant votre demande de carte grise polonaise sur notre site Carte Grise Minute. Nous avons directement accès au SIV et nous pourrons traiter votre dossier très rapidement, sans passer par l'ANTS. Faire sa carte grise sur notre site se déroule en quatre étapes. Chacune d'entre elles est bien détaillée, mais vous pourrez nous contacter si vous avez la moindre question. Nous mettons à votre disposition un calculateur afin de définir le montant de la carte grise. Connaître le prix de votre futur certificat d'immatriculation correspond en effet à la première étape. Ce prix varie en fonction de divers critères, notamment votre région et la date de mise en circulation de votre nouveau véhicule. Lors de cette première étape, vous préciserez également si vous souhaitez ou non des plaques d'immatriculation.
Il faut ensuite finaliser votre commande en réglant le montant par carte bancaire. Vous pourrez payer en 1 ou 3 fois. Une fois cette étape franchie, commencez à rassembler les divers documents obligatoires pour constituer votre dossier. Lorsque nous recevrons vos justificatifs, nous les traiterons le jour même et nous vous contacterons par mail s'il manque le moindre document. De votre côté, vous recevrez un certificat d'immatriculation provisoire pour pouvoir circuler .
Les documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule polonais
Depuis 2017, toutes les démarches pour immatriculer un véhicule monégasque se font uniquement en ligne. C'est un réel gain de temps car vous n'avez plus besoin de vous déplacer en préfecture. De plus, il suffit de quelques clics pour envoyer tous les documents obligatoires au service concerné. Vous pouvez passer par le site de l'ANTS ou par un site habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute. Voici la liste des documents à nous transmettre :
- Un justificatif d'identité à jour (votre passeport par exemple) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (une facture d'électricité à votre nom) ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Une attestation d'assurance française ;
- Un certificat pour l'obtention de la carte grise en France (ce sont les autorités monégasques qui vous le remettront, une fois que le vendeur leur aura restitué la carte grise de Monaco) ;
- Un formulaire CERFA 13750*05 de demande d'immatriculation ;
- Un certificat de cession (formulaire CERFA 15776*02) ou bien une facture d'achat de la voiture ;
- Si vous passez par un mandataire, remplissez aussi le formulaire CERFA 13757*03 ;
- Un procès-verbal de contrôle technique (ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans).
