Je ne connais pas l'immatriculation

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Formulaires officiels (documents CERFA)

Vous devez immatriculer un véhicule récemment acquis ? Ou vous souhaitez déclarer la cession de votre véhicule ? Retrouvez ci-dessous les différents formulaires CERFA officiels pour vos démarches de carte grise.

Les formulaires CERFA sont des fichiers PDF standardisés qui vous permettent de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule neuf ou d'occasion. Ils sont émis par le Centre d'Enregistrement et d'Immatriculation des Véhicules (ou le Cerfa) et sont nécessaires pour diverses procédures relatives aux véhicules, y compris l'immatriculation, le changement de titulaire, la déclaration de cession, etc.

Remplissez les correctement sans rature pour une bonne gestion de votre dossier et validez votre demande de carte grise en 5 minutes.

Depuis le 15 avril 2009, vous avez la possibilité de faire appel à un service agréé pour simplifier votre démarche de carte grise en ligne. Notre service en ligne vous permet d'immatriculer votre véhicule et obtenir votre carte grise provisoire en quelques clics.

Formulaires officiels CERFA demande immatriculation véhicule



Besoin d'aide pour remplir un document ?

Les documents administratifs, tels que les CERFA, ne sont pas tous d'une grande simplicité de compréhension. Petitesse des caractères, mauvaise interprétation,... les occasions de se tromper sont nombreuses. En cas de doute lors de vos démarches concernant votre demande de carte grise, n'hésitez pas à appeler la ligne Info Carte Grise au numéro suivant :

0899 37 00 37, 0,80€/min

Demande de nouvelle carte grise

Demande de certificat d'immatriculation, véhicule d'occasion, CERFA n° 13750*07

POUR OBTENIR VOTRE CARTE GRISE IL EST IMPERATIF DE REMPLIR LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DANS TOUS LES CAS DE FIGURE.
AUCUNE RATURE OU SURCHARGE NE SERA ACCEPTEE.

Le formulaire de demande de carte grise se décompose ainsi :

    La démarche : Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés.
    Identification du véhicule : Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le cas échéant la date d'achat du véhicule. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise (au recto de la carte grise).
    Titulaire et cotitulaire : Dans cette section, vous indiquez le titulaire et le ou les éventuels cotitulaires de la carte grise. Seul le titulaire recevra les avis de contravention et il lui faudra désigner le conducteur réel au risque de se voir retirer des points sur son permis.
    Informations si le véhicule est en location : Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.
    Votre adresse : Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.
    Caractéristiques techniques : Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d'identification du véhicule (ou numéro VIN) et le genre national.
    Date et signature : Enfin, vous devez dater et signer manuellement votre déclaration afin que le document soit valable. S'il y a un co-titulaire, il faudra également sa signature.

Demande de certificat d'immatriculation (carte grise), CERFA n° 13750

En cas de difficulté ou besoin d'explications complémentaires lors de vos démarches, vous pouvez vous référer à la notice explicative disponible en ligne.


Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf CERFA n° 13749*01

Demande de certificat d'immatriculation véhicule neuf, CERFA n° 13749*01

Déclaration de perte ou de vol de la carte grise CERFA n° 13753*01

Déclaration de perte ou de vol à faire enregistrer par la Police pour pouvoir demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01

Procuration pour mandater Cartegriseminute.fr CERFA n° 13757*03

Procuration par mandat autorisant CarteGriseMinute.fr a faire en votre nom la démarche de demande de carte grise.
Mandat au profit de CarteGriseMinute.fr


Vente, cession d'un véhicule

Certificat de cession, CERFA n° 15776

Déclaration de cession d'un véhicule. Formulaire PDF à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'exemplaire n°1 est destiné au vendeur, le second à l'acquéreur. Le vendeur peut déclarer en ligne la cession suite à la vente d'un véhicule afin d'éviter de recevoir des PV pour des infractions commises par l'acquéreur si ce dernier tarde à faire la carte grise à son nom.
Déclaration de cession
Déclarer une cession de véhicule en ligne


Certificat de non gage (Certificat de situation administrative détaillé)

Demande d'attestation de gage ou de non gage sur un véhicule automobile.

Avant d'acheter une voiture d'occasion, il est important de vérifier si le véhicule est gagé pour éviter une situation embarrassante car un gage apposé sur une nouvelle voiture peut empêcher l'enregistrement de son immatriculation. 
Demande de certificat de non gage, situation administrative


Fiche d'identification d'un véhicule

Si la carte grise d'un véhicule est perdue ou volée, il sera nécessaire de demander une fiche d'identification du véhicule afin de soit faire une demande de renouvellement de carte grise (duplicata) ou pour passer le contrôle technique sans la carte grise.
Fiche d'Identification du Véhicule (FIV)