immatriculer une voiture en provenance d'Andorre en France
La Principauté d'Andorre attire de nombreux Français en quête d'un nouveau véhicule. Les concessionnaires du pays vendent en effet de multiples marques prestigieuses et des voitures de tous les styles. Vous pourrez également bénéficier d'un taux de TVA réduit en achetant un véhicule à Andorre. Une fois que la vente sera conclue, vous devrez ensuite effectuer plusieurs formalités afin de pouvoir circuler en France. Il vous faut obligatoirement une carte grise et celle-ci doit arriver chez vous un mois maximum après l'achat du véhicule. Carte Grise Minute vous guide dans les démarches à accomplir pour obtenir une carte grise d'Andorre.
Les formalités relatives à l'importation d'une voiture provenant d'Andorre
Depuis 2017, toutes les demandes de cartes grises se font uniquement en ligne, via le site de l'ANTS ou via un autre prestataire agréé. Si vous achetez un véhicule à Andorre, vous n'aurez donc pas besoin d'aller faire la queue à la préfecture : tout se fera depuis chez vous ! C'est un réel gain de temps, d'autant plus si vous confiez ces formalités à un professionnel.
Vous disposez d'un délai d'un mois après l'achat de votre voiture à Andorre pour demander un certificat d'immatriculation. Que vous alliez chercher votre véhicule en France ou à l'étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, vous risquez en effet une amende forfaitaire de 135 € si vous ne pouvez pas présenter les papiers de votre voiture lors d'un contrôle de police. Toute la procédure d'immatriculation en France d'un véhicule acheté en Andorre peut prendre entre deux et huit semaines. C'est pourquoi vous utiliserez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW) pour circuler en toute légalité en attendant votre carte grise définitive. Ce CPI est valable 4 mois. La Principauté d'Andorre ne fait pas partie de l'Union européenne. C'est donc en France que vous devrez faire passer le contrôle technique à votre véhicule.
Tarif de la Carte Grise d'un véhicule d'Andorre
Immatriculer un véhicule d'Andorre grâce à Carte Grise Minute
Notre site Carte Grise Minute est agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur. Nous pouvons donc réaliser à votre place toutes les démarches de demande d'une carte grise d'Andorre. Comme nous avons directement accès au SIV (Système d'Information des Véhicules), nous pouvons traiter votre dossier sans passer par l'ANTS. Vous évitez ainsi les éventuels dysfonctionnements du site de l'ANTS, parfois surchargé de dossiers.
Pour obtenir la carte grise de votre véhicule d'Andorre en passant par notre site, vous devez d'abord utiliser notre calculateur pour obtenir le tarif légal de votre certificat d'immatriculation. Ce tarif est défini à partir de plusieurs taxes et varie en fonction de votre zone géographique et du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. C'est également lors de cette étape de calcul du tarif que vous indiquerez si vous souhaitez aussi des plaques d'immatriculation.
Lors de la seconde étape, vous réglerez le montant de votre carte grise par carte bancaire. Vous rassemblerez également les divers documents à nous transmettre. Nous traitons ensuite votre demande le plus rapidement possible. S'il manque un justificatif, nous vous contacterons immédiatement par mail. Vous recevrez alors un certificat provisoire d'immatriculation avec lequel vous pourrez circuler jusqu'à ce que vous obteniez votre carte grise d'Andorre définitive. Celle-ci vous sera expédiée par l'Imprimerie Nationale.
Les documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule d'Andorre
Pour obtenir la carte grise de votre voiture achetée à Andorre, vous devez rassembler un certain nombre de documents obligatoires. Assurez-vous qu'ils soient tous à jour et que le dossier soit complet : sinon, votre demande de certificat d'immatriculation prendra plus de temps que prévu. Voici la liste des documents à vous procurer :
- Un justificatif d'identité à jour ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d'électricité) ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- L'ancienne carte grise d'Andorre (si vous avez acheté le véhicule d'occasion) ;
- Un certificat de contrôle technique (si la voiture a plus de 4 ans) ;
- Un quitus fiscal ;
- Une facture d'achat ;
- Un certificat de conformité (COC : si le vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devez le demander au constructeur de la voiture) ;
- Un formulaire CERFA 13750*05 ;
- Un formulaire CERFA 13757*03 (pour charger votre prestataire mandataire de la demande d'immatriculation) ;
- L'attestation d'assurance française du véhicule ;
- Une déclaration de douane 846A (puisqu'Andorre ne fait pas partie de l'UE).
Pour obtenir le quitus fiscal, vous devrez présenter un justificatif de domicile, une pièce d'identité, un certificat de cession et la carte grise d'Andorre. Rendez-vous au Centre des Impôts le plus proche de chez vous.
