Tarifs 2024 de la carte grise
Vous venez d'acheter une voiture et souhaitez connaître le coût de votre certificat d'immatriculation ? Le prix de la carte grise varie d'une région à l'autre, parce qu'il est basé principalement sur le montant du cheval fiscal voté chaque année par les régions dans le cadre de leur budget de fonctionnement. Découvrez en détail le tarif du cheval fiscal par région et celui de la taxe régionale pour calculer le tarif de votre certificat d'immatriculation.
Notre équipe de conseillers est à votre service pour toutes vos questions concernant le tarif et les documents de votre carte grise.
Quels sont les tarifs du certificat d'immatriculation en 2024 ?
Vous avez déménagé et souhaitez faire un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation ? Vous avez fait l'acquisition d'une voiture d'occasion et vous procédez au changement de propriétaire sur la carte grise ? Vous voulez sûrement connaître le tarif de la carte grise 2024, ou encore le tarif du cheval fiscal de votre région. En effet, pour calculer le tarif d'une carte grise, le prix du cheval fiscal est pris en compte pour obtenir le montant de la taxe régionale. Celui-ci varie d'une région à l'autre.
Chaque région détermine le prix du cheval fiscal pour une carte grise au moment de voter son budget de fonctionnement. Les régions peuvent également décider d'accorder ou non aux véhicules "dits-propres", comme les hybrides ou roulant à l'éthanol, une exonération d'imposition sur la taxe d'immatriculation, celle-ci étant la part régionale du prix de la carte grise. Faire une demande de carte grise est indispensable pour pouvoir rouler sur la voie publique, c'est donc une démarche que vous devez effectuer obligatoirement. Il peut ainsi être judicieux de vous informer sur le montant des taxes, notamment le prix du cheval fiscal pour carte grise.
En 2024, le prix moyen de la carte grise s'élève à plus de 45 € par cheval fiscal. Il existe cependant des écarts importants entre les régions. Ainsi, le prix de la carte grise dans la région la plus à l'ouest de France, la Bretagne, atteint 55.00 € par CV, tout comme la région Centre-Val de Loire et la Bourgogne-Franche-Comté depuis le 1er juillet 2024, alors qu'il n'est que de 27.00 € par CV pour la région insulaire de Corse. Par ailleurs, la Normandie a voté l'augmentation du cheval fiscal sur son territoire à partir du 1er janvier 2025 et l'a fixé à 60 €, soit le montant maximal autorisé par le Code des impositions sur les biens et services (Article L421-42). Par conséquent, elle deviendra la région la plus chère de France, en attendant des annonces éventuelles d'autres régions qui pourraient faire de même d'ici la fin de l'année.
Le prix du cheval fiscal dans les Hauts-de-France (anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) figure également parmi les moins élevés de France métropolitaine malgré une augmentation du cheval fiscal à 36.20 € en 2024. Au sein des départements d'Outre-Mer, Mayotte et la Martinique affichent un tarif respectif de 30.00 € et 30.00 €.
Sur les 10 dernières années, le prix du cheval fiscal en Métropole a augmenté de plus de 16 %.
Le tarif peut cependant être gratuit pour certaines démarches, telles qu'un changement d'adresse, ou un duplicata pour perte.
Coût du cheval fiscal par département en 2024
Pour votre demande de carte grise, découvrez le prix du CV par département et région grâce aux tableaux ci-dessous :
région Auvergne-Rhône-Alpes
12 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
région Bourgogne-Franche-Comté
8 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Franche-Comté
région Bretagne
4 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
région Centre - Val de Loire
6 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Centre - Val de Loire
région Corse
2 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
région Grand-Est
10 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Alsace
Champagne-Ardenne
région Hauts-de-France
5 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
région Ile-de-France
8 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
région Normandie
5 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Basse-Normandie
Haute-Normandie
région Nouvelle Aquitaine
12 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Limousin
Poitou-Charentes
région Occitanie
13 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Languedoc-Roussillon
région Pays de Loire
5 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
région Provence-Alpes-Côte d'Azur
6 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
région Guadeloupe
région Guyane
région La Réunion
région Martinique
région Mayotte
Comment calculer le tarif du certificat d'immatriculation ?
Différents moyens sont disponibles pour vous permettre de connaître à l'avance le coût de votre demande de certificat d'immatriculation. Ainsi, vous pouvez utiliser un simulateur gratuit ou un calculateur de coût de carte grise, comme celui proposé sur notre site Cartegriseminute.fr. Il vous suffit de renseigner les différentes informations requises comme votre numéro d'immatriculation, votre département, et le type de démarche que vous souhaitez faire.
Bon à savoir : Si nécessaire, vous pouvez nous appeler directement au 0899 37 00 37 (service 0,80 €/min. + prix d'appel) pour obtenir plus d'informations ou des conseils sur le calcul du tarif de votre carte grise, ainsi que sur la préparation de votre dossier à fournir à Carte grise minute. Nous pouvons aussi prendre en charge toutes vos autres démarches de certificat d'immatriculation, vous offrant ainsi un gain de temps appréciable.
Les différents facteurs pris en compte pour le calcul de la carte grise
Pour calculer le tarif de la carte grise en 2024, il faut additionner 4 taxes et une redevance.
Les 4 taxes sont les suivantes :
- La taxe régionale Y.1 ;
- La taxe « formation professionnelle » Y.2 pour les professionnels (véhicules utilitaires) ;
- La taxe CO2 ou malus écologique Y.3 appliquée sur les véhicules polluants neufs ou importés ;
- La taxe de gestion Y.4 qui est une taxe fixe.
S'y ajoute la redevance d'acheminement fixée à 2.76 € qui est reversée à l'Imprimerie Nationale. Ainsi, ces taxes peuvent varier également en fonction des caractéristiques techniques du véhicule, sauf pour la taxe de gestion qui reste invariable.
Le montant de la taxe professionnelle Y2 est imposée aux professionnels et dépend du poids total à charge du véhicule (PTAC) ainsi :
- 34 € pour les véhicules dont le poids total à charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
- 127 € pour les véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, mais est inférieur à 6 tonnes ;
- 189 € pour les véhicules d'un PTAC supérieur à 6 tonnes, mais inférieur à 11 tonnes ;
- 285 € pour les véhicules de transport en commun et les véhicules de plus de 11 tonnes.
Par ailleurs, voici les différents facteurs pris en compte pour le calcul de la taxe fiscale sur le certificat d'immatriculation :
- La puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux ou CV ;
- L'âge, déterminé à partir de l'année de la 1ère mise en circulation ;
- Le taux d'émission de CO², les véhicules neufs les plus polluants étant les plus taxés ( certaines exonérations existent cependant, notamment celle qui concerne les familles nombreuses et qui utilisent un véhicule d'au moins 5 places) ;
- Le genre (voiture, remorque, moto, etc.) ;
- Le type de motorisation ou d'énergie (essence, diesel, hybride, électrique) ; les véhicules dits propres restent encore exonérés de taxe régionale dans certaines régions ;
- Le lieu d'habitation ou la localité.
Plus de précisions sur le calcul de la taxe régionale Y1
La taxe régionale est reversée à la région d'habitation du titulaire de la carte grise. En effet, lors d'une démarche d'immatriculation, le demandeur doit déclarer le code postal de sa résidence principale afin de déterminer le coût de cette taxe et la régler par CB en ligne. Par la suite, celle-ci est rétrocédée au Conseil Régional concerné et constitue une part importante de son budget annuel.
Ce montant est ensuite indiqué dans la case Y.1 du certificat d'immatriculation. Son calcul prend en compte :
- Votre lieu de résidence (région, département) ;
- Le genre de votre véhicule ;
- La puissance administrative en chevaux fiscaux (CV) à ne pas confondre avec les chevaux DIN ;
- L'âge du véhicule.
Pour obtenir le montant de la taxe régionale, vous devez procéder de la manière suivante :
Prix du cheval fiscal appliqué dans la région
X
Nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule
Sur la base de ce calcul, l'exonération peut aller de 50 % à 100 % selon la région et le type de véhicule.
Quels sont les changements opérés pour la carte grise depuis 2021 ?
Plusieurs changements notables ont eu lieu depuis 2021 concernant le coût du certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise.
Hausse de la taxe de gestion
L'un des changements les plus marquants correspond à l'augmentation des frais de gestion, ou taxe de gestion parmi les taxes additionnelles. Ainsi, le montant de cette taxe fixe est passé de 4 € à 11 € en 2021. Elle s'applique à tous les véhicules sans distinction, y compris ceux exonérés de la taxe régionale. Cependant, elle exclut les démarches de changement d'adresse, de correction de la carte grise et de passage du système FNI au système d'immatriculation SIV.
Exonération de la taxe régionale pour certaines démarches
Depuis janvier 2021, plusieurs démarches de carte grise sont désormais exonérées de taxe régionale. C'est le cas pour :
- Les demandes de duplicata d'un certificat d'immatriculation ;
- Les demandes de carte grise pour une immatriculation temporaire en WW ;
- Les demandes de carte grise pour changement d'état matrimonial, divorce ou décès d'un des époux ;
- Les demandes de carte grise pour changement d'adresse.
Le bonus et le malus écologique se durcissent
Les conditions d'application du bonus et du malus écologique ont beaucoup évolué depuis 2021 et sont bien plus drastiques qu'auparavant.
Le barème du malus écologique a été révisé et devient encore plus contraignant. Ce malus appelé écotaxe concerne l'achat de véhicules neufs polluants. Ainsi, en 2022, il est appliqué dès 128 g/km de taux d'émission de CO² et 123 g/km en 2023. En 2024, le seuil est passé à 118 g/km et sera de 113 g/km en 2025, 106 g/km en 2026 puis 99 g/km en 2027. En effet, selon le projet de loi de finances PLF 2025, une baisse du seuil de déclenchement du malus écologique de 5 g/km est prévue en 2025, puis de 7g en 2026 et 2027.
Par ailleurs, depuis janvier 2021, le malus ne concerne plus les véhicules d'occasion. De même, les voitures d'occasion importées dépassant 10 ans ont été également exonérées du malus écologique.
Concernant le bonus écologique, son champ d'application s'étend uniquement aux véhicules propres neufs, de moins de 47 000 € et de 2,4 t, figurant sur la liste définie par le Gouvernement.
Enfin, la prime Retrofit, instaurée en 2021, est une prime potentiellement profitable au coût de votre certificat d'immatriculation. Mais qu'est-ce que la prime Retrofit ou Prime Retrofit électrique ? Le retrofit électrique consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, en lui ajoutant une motorisation électrique fonctionnant avec une pile à combustible ou une batterie. Si vous faites une démarche de carte grise pour modification technique et que vous opérez un rétrofit électrique, vous serez peut être concerné. Ses conditions d'attribution ont été modifiées et son montant est désormais calculé en fonction des ressources du propriétaire du véhicule.
En France, il n'est plus obligatoire de passer par les guichets de préfecture pour effectuer une demande de nouveau certificat d'immatriculation. Il est désormais possible d'éviter la lenteur des procédures administratives en faisant votre démarche en ligne. Il suffira simplement de nous fournir vos documents (formulaires Cerfa, justificatif de domicile…) nécessaires et nous nous occupons du reste. Nous sommes habilités par le Ministère de l'Intérieur pour faire votre carte grise.
Questions fréquentes et réponses sur le tarif de la carte grise en 2024
Est-il possible de faire le calcul du coût du certificat d'immatriculation en ligne ?
Oui, vous pouvez calculer le tarif de votre certificat d'immatriculation en ligne, en utilisant notamment le calculateur de Cartegriseminute.fr.
Je viens d'acheter une voiture d'occasion, dois-je payer la taxe régionale ?
Oui, la demande de certificat d'immatriculation suite à l'achat d'une voiture d'occasion est toujours soumise au paiement de la taxe régionale. Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe régionale Y.1 selon votre lieu de résidence et le type de motorisation de votre véhicule. En effet, les véhicules propres (électriques et à hydrogène) sont exemptés de la taxe régionale et chaque région peut décider d'appliquer ou non une réduction sur l'immatriculation des véhicules dits propres.
Suis-je concerné par le malus écologique pour l'achat de ma voiture d'occasion ?
Non, depuis janvier 2021, le gouvernement a mis fin au malus écologique pour les véhicules d'occasion qui ont déjà été immatriculés en France. Seuls les véhicules neufs et ceux importés de moins de 10 ans sont concernés par le malus écologique.