Décryptez la Carte Grise d'un véhicule

Comprendre les champs et libellés de la carte grise

Le certificat d'immatriculation se compose de plusieurs champs et libellés. Ces derniers correspondent chacun à des informations spécifiques sur le véhicule, les taxes de la carte grise ou encore sur le propriétaire. Pour lire facilement votre carte grise, voici une explication détaillée de chaque champ.

Champ A de la carte grise : numéro d'immatriculation

C'est dans le champ A que le numéro d'immatriculation de votre véhicule apparaît. Ce dernier respecte désormais le nouveau système d'immatriculation ou SIV qui suit le nouveau format: AA-123-BB. Attribué à vie, c'est-à-dire jusqu'à la destruction du véhicule, ce numéro d'immatriculation est affiché sur les plaques minéralogiques. Ce numéro d'immatriculation permet sur de nombreux sites Internet de reconnaître parfaitement les caractéristiques techniques de son véhicule et de se voir ainsi proposer par exemple les bonnes pièces de rechange ou les bonnes dimensions des pneumatiques, etc...

Champ B : date de première immatriculation

Il s'agit de la date à laquelle le véhicule a obtenu l'autorisation officielle de circuler légalement sur la voie publique. Elle correspond à la date d'établissement de la première carte grise, qui correspond à l'immatriculation d'un véhicule neuf.

Champ C : informations sur le ou les titulaires(s) / propriétaire du véhicule

Le champ C comporte plusieurs parties :

• Champ C.1 : informations d'identité du propriétaire, soit le nom et prénom du titulaire ;
• Champ C.4a : ce champ indique que la personne mentionnée dans le champ C.1 est le propriétaire du véhicule ;
• Champ C4.1 : sur la carte grise, le champ C4.1 indique les noms et prénoms du titulaire ainsi que ceux des cotitulaires éventuels. Ces informations d'identité sont précédées d'un chiffre correspondant au nombre de cotitulaires. Les personnes mentionnées dans ce champ doivent apparaître sur le certificat de cession ou sur le formulaire de demande d'immatriculation en cas de multipropriété ;
• Champ C.3 : il indique l'adresse exacte du titulaire de la carte grise. Cette adresse correspond à l'adresse d'immatriculation et sera utilisée pour toutes les opérations concernant le véhicule (réception de la nouvelle carte grise, contraventions et amendes, etc.).

Champ D : informations concernant le véhicule

Le champ D est dédié aux informations sur le véhicule :

• D.1 : ce champ indique le nom de la marque du véhicule ;
• Le champ D.2 de la carte grise indique le type, la variante et la version. Le code moteur, par exemple, pourra y être indiqué ;
• D.2.1 : ce champ doit mentionner le Code National d'Identification du Type communautaire ou CNIT, si le véhicule a été importé d'un pays de l'UE. Correspondant à l'ancien « type mine », ce code se compose de 12 chiffres ;
• D.3 : y figure la dénomination commerciale du véhicule, ou nom commercial, ou plus communément le nom du modèle.

Champ E : le numéro unique d'identification du véhicule

Le numéro d'identification unique ou VIN (Vehicle Identification Number) correspond au numéro de série. Ce numéro est inscrit à plusieurs endroits sur le véhicule même et permet de l'identifier en cas d'accident. Il sert aussi à commander des pièces détachées correspondant aux pièces d'origine identifiées avec leur numéro OEM

Champ F : données sur les masses maximales du véhicule

Le champ F indique les masses maximales que peut supporter le véhicule.

• F.1 : le PTAC indique, sur la carte grise, la masse maximale du véhicule en charge telle que le constructeur l'a fixée, exprimée en kg. Cette information ne concerne pas les motocyclettes. Elle doit être respectée pour garder une bonne tenue de route et une bonne efficacité du freinage en cas d'urgence ;
• F.2 : masse en charge maximale autorisée de la voiture seule telle que le pays d'immatriculation l'a fixée ;
• F.3 : masse en charge maximale majorée de la masse d'une remorque ou d'une caravane, tel que le pays d'immatriculation l'a fixée. Cette information correspond à l'ancien PTRA ou poids total roulant autorisé.

Champ G : masse du véhicule avec sa carrosserie

La masse indiquée dans ce champ, appelée masse du véhicule en service, inclut le poids de la carrosserie, d'un éventuel véhicule d'attelage, et le poids estimé du conducteur lui-même, fixé à 75 kg. Cette mention est indiquée pour les véhicules tracteurs qui sont regroupés dans la catégorie autre que M1.

Dans le champ G.1 figure le poids à vide. Celui-ci s'obtient en soustrayant le poids estimé du conducteur au poids en service. Exemple : si le poids en service est 1 500 kg, le poids à vide sera : 1 500 – 75 kg = 1425 kg .

Champ H : durée de validité du certificat d'immatriculation

En règle générale, le champ reste vide, car la validité d'une carte grise est illimitée .

Champ I : date d'établissement de la carte grise

Ce champ indique la date à laquelle la carte grise a été établie .

Champ J : informations sur la catégorie du véhicule

Dans ce champ, vous retrouverez la catégorie du véhicule au niveau communautaire (CE). Les catégories sont les mêmes dans tous les pays de l'UE.

• J.1 : genre national du véhicule, tel que véhicule particulier (VP), camionnette (CTTE), etc. ; cette information permet notamment de déterminer les taxes appliquées lors de l'établissement de la carte grise ;
• J.2 : ce champ indique le code de la carrosserie au niveau européen ;
• Le champ J.3 de la carte grise mentionne le code national de la carrosserie, par exemple : berline, cabriolet, etc.

Champ K : numéro de réception du véhicule s'il a été importé d'un autre pays

S'il est disponible, le numéro de réception CE figure dans le champ K et diffère selon le type du véhicule. Il est à distinguer de la réception à titre isolé et de la réception nationale. Il est également inscrit sur le certificat de conformité .

Champ P : les informations relatives à l'énergie et la puissance du véhicule

Le champ P comporte également plusieurs sous-parties :

• Le champ P.1 indique la cylindrée du moteur sur la carte grise ; cette donnée est exprimée en litres pour les voitures (exemple : 1,5 l pour 1 500 cm3) et en cm3 pour les véhicules à deux roues ;
• Sur la carte grise, le champ P.2 indique la puissance maximale nette du moteur (en kW) ;
• Le champ P.3 indique la motorisation ou source d'énergie (essence, diesel, électricité, hydrogène, GPL, Bio éthanol,...) utilisée par le moteur ; ainsi, l'abréviation ES est mentionnée s'il s'agit d'un moteur à essence, GO s'il s'agit d'un moteur diesel ;
• Le champ P.6 de la carte grise indique la puissance fiscale ou puissance administrative du véhicule, exprimée en CV ; le terme cheval fiscal est également fréquemment utilisé ; à ne pas confondre avec les « chevaux DIN »; la puissance fiscale sert à calculer notamment la taxe sur la carte grise, ainsi, plus une voiture sera puissante, plus le coût de la carte grise sera élevé.

Le coût du cheval fiscal varie selon la région. La puissance fiscale (Pf) est obtenue avec la puissance maximale (P) du véhicule et son taux d'émission de CO². La formule pour calculer la puissance fiscale est la suivante : Pf = (CO² / 45) + (P / 40) x 16 .

Champ Q

Le champ Q indique la puissance massique d'une motocyclette, exprimée en kW / kg. Pour l'obtenir, il faut diviser la puissance du moteur par le poids de la motocyclette .

Champ S : nombre de places

Le champ S indique le nombre de places dont dispose le véhicule.

• S.1 : nombre maximum de places assises ;
• S.2 : nombre maximal de places debout, dans le cas d'un bus par exemple.

Champ U : les informations diverses

Plusieurs informations diverses sur le véhicule figurent dans le champ U, telles que :

• Champ U.1 : le niveau sonore du véhicule lorsqu'il est à l'arrêt ;
• Champ U.2 : la vitesse de rotation du moteur exprimée en min-1.

Champ V : les informations environnementales

Le champ V fournit les informations sur les performances environnementales du véhicule.

• Le champ V.7 indique le niveau d'émission de CO² sur la carte grise, exprimé en g / km. Cette information entre dans le calcul du coût du certificat d'immatriculation, mais uniquement pour les véhicules neufs. Cette taxe CO2 ou malus écologique est appliquée à partir d'un taux d'émission de 128 g / km en 2022. Pour les véhicules importés, la taxe est calculée selon l'année de mise en circulation si le véhicule a moins de 10 ans lors de l'immatriculation en France..
• Le champ V.9 mentionne la classe environnementale de la voiture lors de sa réception communautaire (réception CE).

Champ X : informations sur le contrôle technique

Ce champ indique la date à laquelle la validité du contrôle technique (CT) prendra fin. C'est dans le champ X.1 que la date butoir est affichée. Elle correspond à un délai de 4 ans pour les véhicules neufs et à la date de fin du CT valide lors de l'édition de la carte grise pour les voitures d'occasion. Des vignettes délivrées lors de chaque visite technique seront ensuite collées sur le certificat d'immatriculation, et permettront de suivre l'entretien technique effectué tous les 2 ans, pour les véhicules de plus de 4 ans, jusqu'à l'établissement d'une nouvelle carte grise ou changement de propriétaire par exemple.

Champ Y : informations détaillées sur les taxes de la carte grise

Le champ Y indique les détails des taxes dites additionnelles.

• Champ Y.1 : montant de la taxe régionale, qui diffère selon le lieu de résidence principale du titulaire. La taxe régionale est calculée à l'aide de la puissance administrative du véhicule et du prix du cheval fiscal de la région. Pour les véhicules de 10 ans et plus, la taxe est réduite de moitié.
• Champ Y.2 : taxe forfaitaire sur le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports. Cette taxe s'applique uniquement aux véhicules utilitaires et son calcul se base sur le poids total à charge ou PTAC.
• Champ Y.3 : montant de la taxe CO² ou malus écologique. Elle s'applique aux véhicules neufs les plus polluants et son seuil de déclenchement est de 118 g/km en 2024. Elle concerne aussi les véhicules de moins de 10 ans immatriculés pour la première fois en France.
• Champ Y.4 : montant de la taxe de gestion, une taxe forfaitaire de 11 €.
• Champ Y.5 : redevance d'acheminement, d'un montant de 2.76 €.
• Champ Y.6 : montant de la taxe fiscale sur la carte grise, correspondant au total des taxes et de la redevance d'acheminement (Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5).

Champ Z : dédié aux mentions spécifiques

Dans ce champ (Z.1 à Z.4) sont indiquées les mentions spécifiques relatives au véhicule, par exemple quand il s'agit d'une voiture de collection, etc. Des mentions spécifiques concernant les paramètres techniques peuvent également être affichées dans ce champ.

Calculer le montant du certificat d'immatriculation