Documents nécessaires pour faire sa carte grise sur ANTS

Pour toute demande de carte grise ou d'immatriculation, que ce soit sur le site de France Titres - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur cartegriseminute.fr, une liste de documents de base doit constituer votre dossier. Il s'agit de pièces obligatoires, notamment les suivantes : 

Le justificatif d'identité fait partie des documents indispensables pour toutes les démarches de carte grise en ligne. Cette pièce justificative doit être valide au moment de la demande. Parmi les justificatifs d'identité acceptés, on trouve par exemple :

• La carte nationale d'identité ;
• Le passeport ;
• Une carte de circulation émise par les autorités françaises ;
• Une carte de combattant émise par les autorités militaires françaises ;
• Une carte de ressortissant d'un pays membre de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace économique européen) ;
• Un titre de séjour accompagné d'une carte d'identité valide pour les étrangers. 

Il est aussi possible de justifier de son identité avec FranceConnect ou avec l'application France Identité.

Le permis de conduire est également un document nécessaire lors d'une demande de carte grise. Bien qu'il ne constitue pas un justificatif d'identité, il doit comporter une catégorie de permis correspondant à celle du véhicule pour lequel vous faites la demande. Par exemple, pour une demande de carte grise pour un véhicule de tourisme, un permis de conduire de catégorie B est requis. 

Par ailleurs, s'il s'agit d'une personne morale, souhaitant immatriculer un véhicule de société avec l'ANTS par exemple, un extrait de K-bis, datant de moins de 1 an, est généralement requis avec une copie de la pièce d'identité du gérant.

Il est possible de confirmer son adresse sur l'ANTS avec le dispositif Justif'Adresse.

Sinon, le justificatif de domicile à fournir doit dater de moins de 6 mois pour être valide. Parmi les pièces acceptées se trouve par exemple :

Le formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation fait également partie des documents pour cette démarche. Dans la majorité des cas, il s'agit du formulaire Cerfa 13750, et sa dernière version est le Cerfa 13750*07. Pour une demande de carte grise concernant un véhicule neuf, la demande d'immatriculation est intégrée dans le formulaire "3 en 1", également appelé formulaire Cerfa 13749*05. Ce document regroupe la facture d'achat du véhicule, le certificat de conformité et le formulaire de demande d'immatriculation. Le formulaire Cerfa 13749 est généralement remis par un professionnel de l'automobile, tel qu'un concessionnaire, au moment de l'achat d'un véhicule neuf. 

Pour faire la demande de carte grise sur le site de France Titres ou sur Cartegriseminute.fr, vous avez également besoin d'une preuve d'assurance du véhicule. Elle est constituée habituellement par une attestation d'assurance ou par le mémo véhicule assuré. Ce document, délivré depuis le 1er avril 2024 se présente principalement sous format numérique. En effet, la vignette d'assurance et la carte verte ne sont plus d'actualité. Aussi appelé Mémo assurance auto, le mémo véhicule assuré peut être téléchargé depuis votre espace personnel sur le site de votre assureur. 

En fonction du type de demande, les documents qui peuvent compléter ceux cités précédemment peuvent varier. C'est notamment le cas : 

Dans le cas d'un véhicule neuf, c'est-à-dire lors d'une demande d'immatriculation d'une voiture neuve, le certificat de conformité (COC) est indispensable. Ce document peut être obtenu auprès du concessionnaire, de l'importateur, du constructeur ou directement en ligne via notre partenaire EuroCOC. Le COC est généralement inclus avec le formulaire Cerfa 13749 (ou 3 en 1) mentionné plus haut. Si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel de l'automobile local, il n'est généralement pas nécessaire de faire une demande séparée pour ce certificat. En revanche, si le COC n'est pas fourni, il faudra l'obtenir séparément et l'accompagner du formulaire Cerfa 13750*07 pour la demande de carte grise. De plus, certains véhicules neufs, en particulier ceux importés, doivent également disposer d'un quitus fiscal ou certificat de dédouanement. Le quitus, à demander auprès du service des impôts de votre domicile, atteste que le véhicule est en règle concernant le paiement de la TVA et concerne principalement les véhicules importés depuis l'UE. 

Dans le cas d'un véhicule d'occasion, les documents supplémentaires requis pour le changement de propriétaire sur la carte grise du véhicule sur le site de l'ANTS ou cartegriseminute.fr sont notamment :

• L'ancienne carte grise du véhicule
  Pour un véhicule d'occasion acheté en France, sa carte grise barrée, datée et signée compte également parmi les documents qui permettent de procéder au changement de titulaire sur sa carte grise. Dans le cas d'un véhicule d'occasion importé, son ancienne carte grise est aussi généralement requise.
• Le PV de contrôle technique
  S'il s'agit d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique valide représente également un document obligatoire. Cette pièce doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise.

Comme dans le cas d'un véhicule neuf importé, pour un véhicule d'occasion importé, le quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule (COC) doivent également être fournis.

Il est essentiel de préciser que pour un véhicule d'occasion, le vendeur doit fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. N'étant pas nécessaire à la demande de carte grise, ce document permet toutefois de s'assurer qu'il n'existe aucun gage ni aucune opposition qui pourrait empêcher la démarche de demande de carte grise en ligne. 

Le changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule est une démarche qui concerne généralement les véhicules d'occasion disposant déjà d'une immatriculation française. En effet, lorsqu'un véhicule est immatriculé en France, il garde son immatriculation à vie. Et suite à sa cession, son nouveau propriétaire doit procéder à la demande de modification de titulaire sur sa carte grise uniquement. Pour ce faire, il sera nécessaire de fournir le certificat de cession du véhicule, aussi appelé Cerfa 15776. Ce formulaire atteste du changement de propriété du véhicule. Sa dernière version est le document Cerfa 15776*02. Il est à noter que chaque partie, à savoir le vendeur et l'acheteur d'un véhicule, doit disposer d'un exemplaire de ce certificat de cession. Pour le vendeur, ce document lui permettra de procéder à la déclaration de cession en ligne de son véhicule. Comme évoqué précédemment, la carte grise barrée, datée et signée du véhicule, ainsi que son PV de contrôle technique valide de moins de 6 mois, sont également requis.

Le changement d'adresse sur la carte grise d'un véhicule est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans un délai d'un mois après un déménagement ou un changement de nom de rue, par exemple. Cette démarche vise à mettre à jour les informations figurant sur la carte grise du véhicule. En cas de modification d'adresse, il est nécessaire de fournir un nouveau justificatif de domicile parmi ceux mentionnés précédemment. Sur le site de France Titres (Agence Nationale des Titres Sécurisés), le changement d'adresse est gratuit pour les trois premières modifications. Cependant, à partir de la quatrième modification, des frais seront appliqués, car une nouvelle carte grise devra être émise. 

Pour faire une demande de carte grise sur le site de France Titres - ANTS ou sur cartegriseminute.fr, il est indispensable de disposer des documents mentionnés précédemment. Certains de ces documents peuvent être fournis directement par le vendeur du véhicule. Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de les obtenir soi-même, notamment pour les documents Cerfa.

Le formulaire Cerfa le plus souvent requis pour une demande de carte grise est le formulaire Cerfa de demande de carte grise ou formulaire Cerfa 13750*07. Il est possible de télécharger ce document sur le site de France Titres - ANTS, de le remplir sur ordinateur ou de l'imprimer pour un remplissage manuel. Le certificat de cession d'un véhicule ou formulaire Cerfa 15776*02, quant à lui, est également disponible en téléchargement sur le site de France Titres - ANTS. En règle générale, le vendeur du véhicule s'occupe de l'obtention de ce document, mais vous pouvez également le télécharger si cela est nécessaire. Chaque partie, à savoir le vendeur et l'acheteur d'un véhicule, doit dûment remplir et signer, puis disposer d'un exemplaire du certificat de cession du véhicule. 

Sur le site de France Titres - ANTS, l'envoi de votre dossier carte grise s'effectue désormais principalement par voie numérique. C'est-à-dire que vous devrez convertir chaque document et chaque pièce justificative de votre dossier en version numérique. Pour ce faire, il sera nécessaire de scanner chaque document requis. Dans certains cas, il est également possible de les prendre en photo. Il est cependant important de préciser que les documents Cerfa doivent être signés à la main avant d'être scannés. Pour les autres pièces, telles que le justificatif d'identité, le certificat de non-gage, le permis de conduire ou la carte grise du véhicule, une copie recto verso sera indispensable. Une fois chaque document converti en version numérique, il ne restera plus qu'à les téléverser dans l'espace dédié sur votre compte personnel sur le site de France Titre - ANTS.

Comme cité précédemment, il est nécessaire de déposer les documents requis pour une demande de carte grise sur le site de France Titres - ANTS en version numérique. Pour pouvoir procéder à cette opération, il est nécessaire de créer un compte personnel sur ce site de l'administration. 

Pour créer votre compte personnel sur le site de France Titre - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), une fois sur la plateforme internet, vous devrez cliquer sur "Se connecter" un bouton situé en haut et à droite du site. Ceci fait, vous serez redirigé vers une autre page sur laquelle vous pourrez procéder à la création de votre compte. L'idéal est de disposer d'un identifiant France Connect, mais il est également possible de créer un compte France Titres - ANTS uniquement en demandant un identifiant France Titres - ANTS. Cette dernière option s'avère cependant restreinte pour certaines démarches liées à la carte grise.

Une fois votre compte ANTS créé, les étapes suivantes de la demande de carte grise en ligne sur le site sont notamment :

Une fois le paiement des taxes et redevances effectué, il sera possible de suivre l'évolution de la demande sur le site de France Titres - ANTS. Pour ce faire, il suffira d'accéder à la rubrique "Suivre votre démarche en ligne". Une fois dans cet espace, vous pourrez découvrir le statut de votre demande. Il peut par exemple s'agir des mentions : "Demande en cours de traitement", "Complément d'information requis", "Validée", "Envoyée", "Refusée" ou encore "Annulée".

Si la demande a été validée et que la carte grise a été envoyée, il sera également possible de suivre l'avancée de l'expédition de votre carte grise sur le site de l'ANTS. Pour ce faire, vous n'aurez qu'à vous rendre dans la rubrique "Suivre l'expédition de votre carte grise (certificat d'immatriculation)". 

Le site France Titres - ANTS est la plateforme principale sur laquelle doivent être effectuées toutes les démarches en rapport avec la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation. Cependant, ce site présente souvent certains dysfonctionnements à cause du nombre important de demandes qui y affluent. Il peut être sujet à des saturations, voire des délais rallongés. Afin de remédier à cet inconvénient, l'État a autorisé certains prestataires professionnels au traitement des dossiers liés à la carte grise. C'est notamment le cas pour Cartegriseminute.fr, prestataire professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public. En effet, en passant par les services de cartegriseminute.fr, votre demande de carte grise en ligne devient plus simple et plus rapide. 

Sur Cartegriseminute.fr, la demande de carte grise est effectivement plus simple, puisque vous pourrez bénéficier d'un accompagnement personnalisé. À titre d'exemple, si votre dossier est incomplet, vous serez aussitôt informé du souci. Tout au long de votre démarche et jusqu'à la réception de votre carte grise, notre service client sera également disponible pour toute demande d'information ou autres questions sur l'avancée de votre demande. D'ailleurs, le traitement de votre dossier sur cartegriseminute.fr s'effectue habituellement en 24 heures maximum. Et une fois votre dossier validé, vous recevrez un CPI (certificat provisoire d'immatriculation) qui vous permettra de conduire votre véhicule en attendant la livraison à domicile de sa carte grise définitive. En outre, il est important de préciser que sur Cartegriseminute.fr, vous aurez la possibilité de payer le montant de votre demande de carte grise en 3 ou 4 fois. D'autre part, une agence vous accueille aussi à Boulogne-Billancourt, où la démarche de demande de carte grise s'effectue encore plus rapidement. En passant par Cartegriseminute.fr, il sera nécessaire de fournir un mandat d'immatriculation. Ce document est également connu sous l'appellation formulaire Cerfa 13757*03. Autre précision importante pour un changement de titulaire sur cartegriseminute.fr, il n'est pas nécessaire d'obtenir le code de cession auprès de l'ancien propriétaire du véhicule. faire la demande de carte grise.