Je ne connais pas l'immatriculation

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Faire carte grise sans code de cession : Est-ce possible ?

Le code de cession est généré automatiquement lors d'une déclaration de cession d'un véhicule en ligne sur le site de France Titres - ANTS. Valable seulement pendant 15 jours, il doit être remis par le vendeur d'un véhicule à son acheteur suite à cette démarche. En effet, ce code est obligatoire pour le nouvel acquéreur du véhicule afin de procéder à une démarche de changement de titulaire avec l'ANTS et mettre la carte grise du véhicule en question à son nom. Mais peut-on faire une carte grise en ligne sans code de cession ? Découvrez la réponse à cette question dans cet article !  

Comment obtenir une carte grise rapidement sans code de cession ?

L'enregistrement d'une vente ou d'un don, autrement dit une cession de véhicule, sur le site de France Titres - ANTS occasionne la production d'un code de cession. Cependant, ce code de cession n'est valable que pendant 15 jours et passé ce délai, il ne sera plus possible de le récupérer sur l'ANTS.
Que ce soit pour une voiture ou une moto par exemple, si l'acquéreur du véhicule ne dispose pas du code de cession, cela ne veut pas dire qu'il ne pourra pas mettre la carte grise à son nom. Ainsi, sans code de cession, la solution la plus facile pour obtenir un certificat d'immatriculation consiste à passer par les services d'un prestataire professionnel habilité et agréé par l'État, comme Cartegriseminute.fr.

Avantages de faire sa carte grise avec Carte Grise Minute

En plus de permettre de réaliser une demande de carte grise sans code de cession, Cartegriseminute.fr est un site qui présente encore bien d'autres avantages. Ainsi, en passant par notre site, le demandeur peut notamment :
  • Profiter d'une démarche à la fois simple et rapide ;
  • Bénéficier d'un accompagnement par des agents spécialisés tout au long de la démarche ;
  • Obtenir les documents administratifs requis directement sur le site en les téléchargeant ;
  • Payer le montant de sa carte grise par carte bancaire en 3 ou 4 fois* ;
  • Recevoir un certificat provisoire d'immatriculation en 24 heures une fois son dossier validé ;
  • Contacter notre service client à tout moment si cela est nécessaire.
Par ailleurs, il faut souligner que les frais de prestations appliqués par Cartegriseminute.fr sont modérés.


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HABILITÉ ET AGRÉÉ

Depuis 2008, notre plateforme est habilitée par le Ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor Public

RAPIDITÉ DE TRAITEMENT

Demande traitée en 24H si le dossier est conforme et validé par un agent après réception des documents nécessaires



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C'est quoi le code de cession ?

Le code de cession est une combinaison de 5 ou 6 chiffres générée de manière automatique par France Titres - ANTS à la suite d'une déclaration de cession de véhicule, effectuée en ligne sur son site. Si ce code n'est d'aucune utilité à la personne ayant effectué la déclaration de cession, cette dernière doit cependant le fournir à l'acquéreur de son véhicule. Cela est surtout vrai si celui-ci veut procéder au changement de titulaire sur le site de France Titres - ANTS. Il faut préciser que le code de cession va expirer 15 jours après la déclaration de cession. Au-delà, le nouveau propriétaire du véhicule ne peut plus l'utiliser sur le site de l'ANTS. Cependant, même sans ce code de cession, il est toujours possible de procéder à une démarche de changement de titulaire sur le site d'un prestataire habilité comme Cartegriseminute.fr.

Pourquoi le code de cession est-il important ? 

Le code de cession est important si le nouvel acquéreur d'un véhicule compte faire sa démarche de changement de titulaire sur le site de France Titres - ANTS. Comme évoqué précédemment, c'est le vendeur du véhicule qui le lui fournit après avoir fait sa déclaration de cession sur ce même site. Ce code permettra alors au nouveau propriétaire du véhicule de procéder plus rapidement au changement de titulaire sur la carte grise du véhicule sur France Titres - ANTS. Cependant, si ce code de cession a été perdu ou s'il a expiré après un délai de 15 jours, l'acquéreur du véhicule pourra toujours mettre la carte grise à son nom. En effet, d'autres solutions permettent d'effectuer cette démarche.

Différence entre code de cession et code confidentiel

Si le code de cession permet à l'acquéreur d'un véhicule de procéder à une demande de changement de titulaire pour mettre le véhicule qu'il vient d'acquérir à son nom, il en est autrement du code confidentiel. En effet, le code confidentiel est une combinaison de 5 chiffres indiquée dans la lettre accompagnant la nouvelle carte grise du véhicule suite à la demande de ce document sur le site France Titres - ANTS. Ce code confidentiel est inscrit en caractères gras au milieu de cette lettre accompagnatrice. Il permet notamment l'authentification de la carte grise et demeure indispensable pour réaliser plusieurs démarches afin de mettre à jour la carte grise en question sur le site France Titres - ANTS uniquement. Il peut s'agir par exemple d'une demande de duplicata ou encore d'une démarche de changement d'adresse.

Faire ma carte grise

Je n'ai pas mon code de cession : Comment l'obtenir ?

Lorsque le nouvel acquéreur d'un véhicule d'occasion ne dispose pas du code de cession du véhicule, deux cas peuvent alors se présenter. Le premier est que le vendeur du véhicule ne lui a encore pas fourni le code de cession. Le second est que le vendeur n'a pas encore procédé à la déclaration de cession en ligne du véhicule sur le site France Titres - ANTS.

Demander le code de cession au vendeur

Si le vendeur d'un véhicule a déjà procédé à la déclaration de cession de son véhicule sur le site France Titres - ANTS, il doit alors avoir reçu ce code de cession et le transmettre à son acheteur. S'il ne l'a pas encore remis à l'acquéreur de son véhicule, ce dernier doit le lui demander s'il veut faire sa démarche de changement de titulaire sur le site de l'ANTS.

Toutefois, si le vendeur n'a pas le code de cession du véhicule en sa possession, trois cas peuvent se présenter. Le premier cas est qu'il a fait la déclaration de cession de son véhicule sur le site France Titres - ANTS depuis plus de 15 jours et qu'il a oublié de noter le code. Le second cas est qu'il n'a pas encore effectué la déclaration de cession de son véhicule en ligne. Le dernier cas est qu'il a procédé à la déclaration de cession de son véhicule sur le site d'un prestataire professionnel, habilité par l'État au traitement de cette démarche. En effet, dans ce dernier cas, aucun code de cession n'est délivré.

Demander au vendeur de déclarer la cession du véhicule

Si le vendeur du véhicule n'a pas encore déclaré la cession en ligne sur le site de l'ANTS pour obtenir le code de cession, l'acquéreur ne pourra pas facilement procéder au changement de titulaire avec France Titres - ANTS. Il est alors indispensable que le vendeur d'un véhicule procède à cette démarche. D'ailleurs, la déclaration d'un véhicule doit être réalisée dans un délai de 15 jours maximum après sa vente. Cela permet à l'ancien propriétaire du véhicule de se libérer de toute responsabilité concernant le véhicule. Il peut par exemple s'agir d'une contravention ou d'un accident commis par le nouvel acquéreur.

Que faire si l'ancien propriétaire n'a pas le code de cession ?

Dans le cas où l'ancien propriétaire d'un véhicule n'a pas de code de cession, le nouvel acquéreur peut toujours procéder au changement de titulaire sur sa carte grise sur le site France Titres - ANTS. Ainsi, à la place du code de cession, ce dernier devra renseigner le numéro de formule de la carte grise et la date d'émission pour réaliser sa demande. Sinon, pour une démarche plus simple et plus rapide, le nouvel acquéreur peut aussi avoir recours aux services d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr. En effet, sur la plateforme sécurisée il n'est pas demandé de saisir le code de cession du véhicule pour procéder au changement de titulaire sur la carte grise.

Ce qu'il faut retenir pour faire sa carte grise sans code de cession

Lorsque l'acheteur d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier veut procéder à un changement de titulaire sur sa carte grise et qu'il ne dispose pas du code de cession, voici certains points essentiels qu'il doit retenir :
  • Demander le code de cession au vendeur ;
  • Demander au vendeur de procéder à la déclaration de cession de son véhicule si celui-ci ne l'a pas encore fait ;
  • Procéder au changement de titulaire sur la carte grise avec le code de cession obtenu sur le site France Titres - ANTS ;
  • Ou avoir recours aux services d'un professionnel de la carte grise comme Cartegriseminute.fr pour un service plus efficace.
En bref, le code de cession n'est pas un élément crucial pour faire une demande de changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule d'occasion.


*Sous réserve d'acceptation par FLOA. Vous disposez d'un délai de rétractation. Consulter les Conditions Générales du paiement en plusieurs fois FLOA.

Questions fréquentes sur la carte grise sans code de cession

Est-il obligatoire de passer par l'ants pour faire sa carte grise ?

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Il n'est pas obligatoire de passer par l'ANTS pour faire sa demande de carte grise. Les démarches liées au certificat d'immatriculation peuvent aussi se réaliser simplement et rapidement sur le site d'un prestataire habilité, comme Cartegriseminute.fr.

Peut-on faire sa carte grise sans code de cession en agence ?

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En agence ou avec n'importe quel autre professionnel habilité au traitement des dossiers de carte grise et agréé par l'État, comme Cartegriseminute.fr, il est tout à fait possible de procéder au changement de titulaire sur la carte grise sans code de cession.

Quels sont les risques de ne pas avoir de code de cession ?

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Ne pas avoir de code de cession ne présente aucun risque pour l'acquéreur d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier. Avec ou sans code de cession, ce dernier pourra toujours mettre la carte grise du véhicule à son nom.

Comment vérifier si le vendeur a bien déclaré la cession ?

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Un acheteur n'a pas la possibilité de vérifier si le vendeur a bien déclaré la cession du véhicule auprès de l'Administration. Cependant, lorsque vous effectuez une démarche de changement de titulaire et que celle-ci est validée par l'ANTS, la cession du véhicule en question est automatiquement enregistrée dans le SIV, même si le vendeur n'a rien fait de son côté.

Peut-on obtenir une carte grise provisoire sans code de cession ?

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L'obtention d'une carte grise provisoire, aussi appelée certificat provisoire d'immatriculation (CPI), découle d'une validation d'un dossier de demande de carte grise. Il est alors possible d'obtenir un CPI sans code de cession en passant par Cartegriseminute.fr par exemple.