Je ne connais pas l'immatriculation

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Qu’est-ce qu’un Mémo Véhicule Assuré ?

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance auto ne sont plus indispensables pour circuler avec son véhicule sur la voie publique. En effet, le Mémo Véhicule Assuré a en partie remplacer ces documents. Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ? Ou encore, pourquoi a t-il été mis en place ? Découvrez les points essentiels à savoir sur ce sujet !


Mémo Véhicule Assuré pour le nouveau propriétaire d'un véhicule

Le Mémo Véhicule Assuré : c’est quoi ?

Le Mémo Véhicule Assuré ou mémo d’assurance est un document qui est remis en format numérique ou papier à toutes les personnes qui souscrivent une assurance pour leur véhicule. Depuis le 1er avril 2024, il remplace à la fois l’ancienne carte verte et la vignette d’assurance. Ainsi, désormais, il n’est plus nécessaire de présenter l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier ni d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise du véhicule. En effet, lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, les informations relatives à votre contrat d’assurance auto peuvent être directement consultées en ligne dans le Fichier des Véhicules Assurés ou FVA. Pour ce faire, les policiers ou gendarmes devront tout simplement se référer au numéro d’immatriculation de votre véhicule. Les seuls documents à présenter seront votre permis de conduire et la carte grise du véhicule. Il est cependant important de conserver le mémo véhicule assuré sur soi pendant les 15 jours qui suivent la souscription de l’assurance auto. Effectivement, vous pourriez être contraint de présenter ce document aux autorités, le temps que les informations de votre contrat d’assurance auto soient enregistrées dans le FVA. D’ailleurs, si votre assureur vous remet uniquement un mémo d’assurance en format numérique, il s’avèrera utile de l’imprimer et de le conserver dans votre nouveau véhicule.
Pour un véhicule ayant été assuré avant le 1er avril 2024, son propriétaire recevra un mémo d’assurance à l’expiration de sa carte verte. Toutefois, il est recommandé de ne pas jeter l’ancienne carte verte avant la réception du Mémo Véhicule Assuré.

Dans quelles situations le mémo véhicule assuré est-il nécessaire ?

Comme évoqué précédemment, le mémo véhicule assuré est avant tout utile durant les 15 jours qui suivent la souscription d’une assurance auto en attendant que les informations concernant votre assurance soient actualisées dans le FVA. D’autre part, ce document contient également les informations principales liées au contrat d’assurance et requises dans certaines situations. Il peut entre autres s’agir de la rédaction d’un constat amiable en cas d’accident ou encore d’une déclaration de sinistre. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est fortement conseillé de conserver une version imprimée sur papier du mémo véhicule assuré. Cela vous évitera de dépendre d’une connexion internet ou d’un smartphone déchargé. Le Mémo Véhicule Assuré est aussi requis pour faire une demande de certificat d'immatriculation en ligne suite à l’achat du véhicule et remplace l’attestation d’assurance auto qui était demandée auparavant. En effet, la compagnie d’assurance délivre une assurance provisoire au propriétaire, le temps que celui-ci effectue les démarches d’immatriculation pour mettre le véhicule à son nom comme titulaire. Ainsi, le mémo d’assurance doit être transmis au prestataire habilité comme Cartegriseminute.fr qui va traiter la demande de carte grise avec tous les autres justificatifs nécessaires. A réception de la nouvelle carte grise, envoyez une photocopie à l’assureur afin qu’il valide votre souscription.

Les informations principales retrouvées dans un mémo véhicule assuré sont notamment :
  • Les informations relatives à l’assureur (dénomination, adresse, etc.) ;
  • Les informations relatives au souscripteur de l’assurance auto (nom, prénom, adresse) ;
  • Les informations relatives au véhicule assuré (numéro d’immatriculation, marque, modèle,...) ;
  • Le numéro de contrat d’assurance ;
  • La date d’effet du contrat d’assurance ;
  • La date de délivrance du mémo véhicule assuré.
D’autres renseignements, comme les coordonnées téléphoniques de l’assistance dépannage en cas de panne ou d’accident, y sont aussi retrouvés. Sinon, il faut savoir que le mémo véhicule assuré est disponible en téléchargement à tout moment sur le site internet de votre assureur, dans votre espace client personnel. Une fois téléchargé, vous pourrez l’imprimer et le conserver dans la boîte à gants de votre véhicule

Pourquoi le mémo véhicule assuré a t-il été mis en place ?

L’instauration du Mémo Véhicule Assuré répond à différentes motivations. La première et principale raison est notamment de lutter contre le défaut d'assurance. Vient ensuite la fraude. Auparavant, le certificat et l’attestation d’assurance auto étaient envoyés au souscripteur au moment de la souscription du contrat, mais aussi à chaque avis d’échéance. Pourtant, le contrat d’assurance pouvait être annulé en cours d’année. Ces documents pouvaient donc ne plus correspondre à la situation d’assurance réelle du véhicule. En outre, le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance étaient aussi des documents qui pouvaient être facilement falsifiables. La dématérialisation de l’assurance auto est ainsi un moyen sûr de lutter contre la contrefaçon de ces documents.

Sinon, l’établissement du Mémo Véhicule Assuré répond également à un motif d’ordre écologique. En effet, avec la dématérialisation de la carte verte et de la vignette d’assurance, ce sont environ 50 millions de documents qui ne seront plus imprimés chaque année. Il s’agit là d’une diminution notable de l’empreinte carbone des assureurs.

Questions fréquentes et réponses sur le Mémo Véhicule Assuré

Combien de temps est valable le Mémo Véhicule Assuré ?

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Le Mémo Véhicule Assuré est valable 15 jours à partir de la date d'effet du contrat d'assurance. Le délai de ce document est relativement court mais sert seulement le temps que les informations de la souscription du contrat soient enregistrées dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Dans quels pays étrangers le mémo assurance véhicule est-il valable ?

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Plusieurs pays étrangers, notamment des États européens, utilisent déjà le système de vérification de l’assurance auto par le biais des plaques d’immatriculation. La plaque d’immatriculation française, quant à elle, vaut présomption d’assurance au sein de 35 pays européens. Parmi ces pays se trouvent entre autres la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Bulgarie, l’Autriche, l’Islande ou encore la Finlande, la Norvège, la Suède et la Grèce. Pour un voyage dans ces pays, aucune démarche n’est de ce fait nécessaire en termes d’assurance. Toutefois, il est vivement conseillé de se référer à l’assureur avant tout voyage à l’étranger. En effet, dans d’autres pays comme l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Moldavie ou encore le Maroc et la Tunisie, la carte verte est toujours d’actualité. Sinon, dans d’autres États européens ou non, d’autres dispositions peuvent être appliquées. C’est pourquoi s’adresser à son assureur est toujours recommandé.

Peut-on fournir un Mémo Véhicule Assuré pour faire sa carte grise ?

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Le Mémo Véhicule Assuré est un justificatif obligatoire requis pour constituer un dossier de demande de carte grise. Il remplace désormais l'attestation d'assurance auto lors des démarches d'immatriculation.

Qu’en est-il des véhicules non immatriculés ?

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Le Mémo Véhicule Assuré ne concerne effectivement que les véhicules disposant d’une immatriculation. Pour les véhicules non immatriculés, tels que les EDPM (engins de déplacement personnels motorisés), les trottinettes électriques ou encore les hoverboards, la carte verte est toujours en vigueur. Il en est de même pour certains vélos électriques, quads, mini-motos ou même tondeuses autoportées. Comme auparavant, une vignette d’assurance doit être apposée sur ces véhicules. Celle-ci ne sera cependant plus de couleur verte, mais imprimée sur fond blanc. Il en est de même pour l’attestation d’assurance. Ces documents peuvent cependant être délivrés de manière électronique pour être aussitôt réceptionnés par le souscripteur. En effet, souscrire une assurance pour les véhicules non immatriculés est important afin d’éviter d’éventuelles complications en cas d’accident.