Carte grise voiture électrique : fin de l’exonération, seule la région Hauts-de-France résiste
Publié par Cartegriseminute.fr, le 23/04/2025À partir du 1er mai 2025, les voitures 100% électriques ne bénéficieront plus automatiquement de l’exonération de la taxe régionale sur la carte grise, une mesure incitative instaurée en 2020 pour encourager la transition vers une mobilité plus propre. En effet, la quasi-totalité des régions françaises renoncerait à l’exonération accordée jusque-là, selon une récente enquête du magazine AutoPlus. Seule la région Hauts-de-France a décidé de la maintenir en intégralité. On vous explique tout !
Une réforme dictée par la Loi de Finances 2025
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de l’article 119 de la loi de finances n°2025-127, promulguée le 14 février 2025. Ce texte modifie les conditions fiscales d'immatriculation des véhicules propres, notamment ceux à motorisation électrique, à hydrogène ou combinée de ces deux sources d'énergie.
Le principe : les conseils régionaux disposent désormais d’une liberté totale pour fixer le montant de la taxe Y1 (taxe régionale de la carte grise) appliquée sur leur territoire, que ce soit au tarif plein, réduit à 50% ou nul.
Ainsi jusqu’au 30 avril 2025, tous les véhicules propres restent exonérés à 100%. Après cette date, les régions, qui ont approuvé ce choix budgétaire, commenceront à percevoir le montant de la taxe régionale lors de l’immatriculation d’une voiture électrique et dont le nouveau propriétaire est résident de cette circonscription.
Le principe : les conseils régionaux disposent désormais d’une liberté totale pour fixer le montant de la taxe Y1 (taxe régionale de la carte grise) appliquée sur leur territoire, que ce soit au tarif plein, réduit à 50% ou nul.
Ainsi jusqu’au 30 avril 2025, tous les véhicules propres restent exonérés à 100%. Après cette date, les régions, qui ont approuvé ce choix budgétaire, commenceront à percevoir le montant de la taxe régionale lors de l’immatriculation d’une voiture électrique et dont le nouveau propriétaire est résident de cette circonscription.
Les raisons derrière cette décision à contre-courant
Selon les données compilées par AutoPlus, 12 régions métropolitaines sur 13 ont confirmé la fin de l’exonération à compter du 1er mai.
En cause : la pression budgétaire croissante. Constatant une baisse de leurs recettes fiscales depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités justifient leur décision par un besoin accru de financement pour les infrastructures, les transports publics et la transition écologique elle-même. Le retour à la taxation représente pour elles une source de revenus importante, à l’heure où les budgets régionaux sont mis à rude épreuve. Par ailleurs, le marché de l'électrique a évolué très vite depuis 2019 et provoque par conséquent des ajustements dans la fiscalité automobile.
En cause : la pression budgétaire croissante. Constatant une baisse de leurs recettes fiscales depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités justifient leur décision par un besoin accru de financement pour les infrastructures, les transports publics et la transition écologique elle-même. Le retour à la taxation représente pour elles une source de revenus importante, à l’heure où les budgets régionaux sont mis à rude épreuve. Par ailleurs, le marché de l'électrique a évolué très vite depuis 2019 et provoque par conséquent des ajustements dans la fiscalité automobile.
Les Hauts-de-France, seul bastion de l’exonération
Dans ce contexte économique, la région Hauts-de-France fait figure d’exception. Elle est la seule à avoir confirmé vouloir prolonger l’exonération totale pour les véhicules électriques au-delà du 1er mai 2025. Le président du Conseil régional, Xavier Bertrand, a déclaré vouloir « préserver l’attractivité de la région et encourager la mobilité propre malgré les tensions budgétaires ».
Ce choix pourrait engendrer un afflux d’immatriculations dans la région, notamment de la part de particuliers ou de professionnels domiciliés ailleurs mais songeant à un éventuel changement de domicile.
Un marché de l’électrique en plein essor… menacé par ce revirement fiscal
Ces nouvelles mesures interviennent alors que le marché des voitures électriques connaît une croissance soutenue en France. En 2024, près d’1 véhicule neuf sur 5 était 100 % électrique, selon les chiffres du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles). Une progression portée par la multiplication des modèles, l’allongement de l’autonomie, les primes à l’achat comme le bonus écologique et bien sûr, la gratuité de la carte grise jusque-là.
Les constructeurs avaient massivement investi dans cette transition, misant sur une électrification rapide du parc automobile. Or, la suppression généralisée de l’exonération pourrait freiner cette dynamique en rendant l’électrique moins compétitif face à l’essence ou au diesel sur le plan administratif et financier, surtout pour les petits véhicules et les foyers à revenus modestes.
Les constructeurs avaient massivement investi dans cette transition, misant sur une électrification rapide du parc automobile. Or, la suppression généralisée de l’exonération pourrait freiner cette dynamique en rendant l’électrique moins compétitif face à l’essence ou au diesel sur le plan administratif et financier, surtout pour les petits véhicules et les foyers à revenus modestes.
Conséquences pour les automobilistes
À compter du 1er mai 2025, le propriétaire d'un véhicule électrique de 4 CV fiscaux, immatriculé dans une région ayant mis fin à l’exonération, devra s’acquitter d’environ 240 € de taxe régionale (exemple calculé sur la base d’un tarif maximal du cheval fiscal à 60 €) alors qu'auparavant la carte grise était quasiment gratuite. En effet, avant cela, il ne devait régler que le montant de la taxe de gestion Y4 à 11 € et la redevance d'acheminement Y5 à 2.76 €.
Cette nouvelle taxation sur la carte grise électrique, qui s’ajoute à un contexte de durcissement du malus écologique et à l’augmentation du prix du cheval fiscal dans de nombreuses régions, comme en Bretagne ou en Normandie, pourrait donc constituer un frein supplémentaire à l’achat d’un véhicule propre.
De plus, les véhicules « dits-propres » fonctionnant au GPL, GNV, E85 ou hybrides sont également soumis à la taxe régionale à taux plein depuis le 1er mars 2025, mettant fin à toute forme de traitement fiscal préférentiel.
Une transition plus coûteuse vers la mobilité verte
Ces ajustements fiscaux traduisent une volonté de responsabiliser les automobilistes, tout en accordant aux régions une manne financière. Mais pour de nombreux acheteurs, cette réforme pourrait ralentir l’acquisition de véhicules propres, pourtant essentielle pour atteindre les objectifs climatiques et enjeux environnementaux. Les professionnels de l'automobile redoutent un effet dissuasif, notamment pour les foyers les plus modestes, déjà confrontés au prix élevé des véhicules électriques.