Quels sont les nouveaux barèmes malus appliqués en mars 2025 ?

Pour rappel, si le malus CO2 concerne les véhicules de tourisme polluants, le malus masse concerne les véhicules de tourisme lourds.

Chaque véhicule neuf, nécessitant une 1ère immatriculation en France, peut être soumis au malus CO2 sous certaines conditions. Par ailleurs, le seuil de déclenchement a été abaissé depuis le 1er mars 2025, le rendant plus strict. Ainsi, si avant cette date, le malus était appliqué à partir de 118 g de CO2 /km jusqu'au 28 février 2025. Depuis le 1er mars 2025, le malus CO2 est appliqué à partir d'une émission de 113 g de CO2 /km.

En somme, l'ensemble des véhicules à motorisation thermique sera désormais touché par le malus CO2, ainsi que la plupart de ceux à motorisation hybride.

Il est important de préciser que ce seuil de déclenchement du malus CO2 baissera au fil des années suivant les dispositions votées jusqu'en 2027. En effet, en 2026, le malus CO2 se déclenchera à partir de 108 g/km et en 2027 à partir de 103 g de CO2/km.

En ce qui concerne le malus masse, son seuil n'est pas sujet à un abaissement cette année 2025. En effet, tout comme en 2024, le seuil de déclenchement du malus au poids pour un véhicule de tourisme est resté à 1 600 kg. Toutefois, à partir de 2026, ce seuil se déclenchera pour un véhicule ayant une masse en ordre de marche, correspondant au champ F.3 sur la carte grise, de 1 500 kg ou plus.

Effectivement, depuis le 1er mars 2025, la règle des 10 % d'abattement par année d'ancienneté pour les véhicules d'occasion n'est plus de mise, en termes de malus CO2 et masse. Cet ancien mode de calcul sera remplacé par une règle qui prendra en compte l'ancienneté du véhicule en mois pour mieux prendre en compte sa vétusté et ne plus imposer le propriétaire de manière linéaire.

Dans les faits, selon l'ancienneté du véhicule en mois, un coefficient forfaitaire de décote sera appliqué comme suit :

• 1 à 3 mois d'ancienneté : 3 % de coefficient forfaitaire de décote
• 4 à 6 mois d'ancienneté : 6 % de coefficient forfaitaire de décote
• 7 à 9 mois d'ancienneté : 9 % de coefficient forfaitaire de décote
• 10 à 12 mois d'ancienneté : 12 % de coefficient forfaitaire de décote
• 13 à 18 mois d'ancienneté : 16 % de coefficient forfaitaire de décote
• 19 à 24 mois d'ancienneté : 20 % de coefficient forfaitaire de décote
• Etc…
• À partir de 181 mois d'ancienneté : 100 % de coefficient forfaitaire de décote

Un véhicule d'occasion enregistrant 181 mois d'ancienneté, c'est-à-dire ayant 15 ans d'existence, sera désormais exempté du malus CO2 lors de sa première immatriculation en France, alors qu'auparavant l'exonération totale était possible pour les véhicules atteignant les 10 ans.

 À titre d'exemple, dans le cas du calcul du malus CO2 d'un véhicule d'occasion importé et immatriculé pour la première fois en Allemagne en mars 2017 et demandant une première immatriculation en France en mars 2025, le calcul s'effectue comme suit : Si le véhicule affiche un taux d'émission de CO2 de 178 g/km, en 2017, le montant de son malus était alors à 6 553 €, en appliquant la norme NEDC en vigueur à l'époque. Depuis mars 2017 jusqu'à mars 2025, ce sont 97 mois qui se sont écoulés. Dans le nouveau barème des coefficients forfaitaires précédent, un véhicule avec 97 mois d'ancienneté bénéficie d'une décote de 58 %. Ainsi, la décote sera calculée en multipliant le montant initial du malus CO2 du véhicule en mars 2017 par le coefficient forfaitaire de décote, soit 6553 x 58 %, ce qui est égal à 3 800 €. Il ne reste alors plus qu'à déduire la décote de 3 800 € au montant initial du malus CO2, soit 6553 – 3800, ce qui fait 2753 €. Le malus CO2 d'un véhicule d'occasion immatriculé pour la première fois en Allemagne en mars 2017 s'élève alors à 2753 € pour une première immatriculation en France en mars 2025.

Pour un véhicule immatriculé pour la première fois en Espagne en juillet 2022 et demandant une première immatriculation en France en mars 2025, le calcul du malus masse s'effectue comme suit : Si le véhicule affiche une masse en ordre de marche de 2 300 kg, en 2022 son malus masse était alors de 10 € par kg supplémentaires à partir de 1 800 kg, soit 500 kg x 10, ce qui fait 5 000 € de malus masse en 2022. De juillet 2022 jusqu'en mars 2025, ce sont 33 mois qui se sont écoulés, ce qui correspond à un coefficient forfaitaire de décote de 28 %. Il ne reste alors plus qu'à multiplier le montant du malus CO2 du véhicule en 2022 par le coefficient forfaitaire de décote, soit 5 000 x 28 %, ce qui fait 1 400 €. Le montant du malus masse de ce véhicule d'occasion en mars 2025 est alors de 5 000 – 1 400, soit 3 600 €.

En ce qui concerne l'abattement pour les familles nombreuses, le propriétaire du véhicule ayant à sa charge effective au moins 3 enfants se verra décompter 20 g de CO2 /km par enfant pour définir le montant du malus écologique et 200 kg par enfant calculer le malus masse. Si le véhicule est importé d'occasion, le calcul s'effectuera également à partir du barème de coefficients forfaitaires utilisé pour les malus CO2 et masse.

Par ailleurs, à partir de 2026, les véhicules d'occasion n'ayant pas été soumis aux malus CO2 et masse lors de leur première immatriculation en France devront s'en acquitter. C'est notamment le cas pour les modèles ayant appartenu à des personnes disposant d'une carte d'invalidité ou sujettes à une immatriculation diplomatique. Autrement dit, si le nouvel acquéreur d'un véhicule ayant appartenu à une personne invalide ne possède pas une carte d'invalidité, il devra s'acquitter des éventuels malus CO2 et masse. En revanche, les véhicules de tourisme affichant une carrosserie de type « camionnette », seront exemptés des malus en 2026.

En 2027, une réduction additionnelle des malus CO2 et masse sera également appliquée en fonction du kilométrage annuel du véhicule. Dans les faits, seuls les véhicules dont la distance annuelle parcourue est supérieure à 20 000 km pourront bénéficier de cet abattement.

Pour rappel, ce sont principalement les véhicules de tourisme, aussi appelés véhicules particuliers ou VP, qui sont touchés par le malus CO2 et le malus au poids. Ces pénalités sont notamment appliquées lors de leur première immatriculation en France. Cela inclut généralement les véhicules de tourisme neufs ou les véhicules de tourisme d'occasion effectuant une demande de première demande d'immatriculation en France.

En somme, ces malus CO2 et masse concernent certains véhicules de la catégorie M1 (affecté au transport de passagers) et N1 (affectés au transport de marchandises légères), avec un PTAC n'excédant pas 3,5 tonnes. Mais, ce ne sont pas tous les véhicules de tourisme qui sont touchés par le malus CO2 et le malus au poids. Certains types de véhicules des catégories M1 et N1 peuvent bénéficier d'une exemption ou d'un abattement. C'est par exemple le cas pour les véhicules de la catégorie M1, destinés à un usage professionnel ou d'habitation. Il en est de même pour les véhicules de la catégorie N1 susceptibles de recevoir un autre usage que professionnel ou d'habitation, excepté ceux affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (carrosserie pick-up ou camionnette). En outre, d'autres conditions peuvent également permettre de bénéficier d'une exemption ou d'un abattement sur le malus CO2. Il peut par exemple s'agir : 

• De véhicules accessibles en fauteuil roulant De véhicules avec 8 places assises au minimum et détenues par une personne morale ;
• De véhicules fonctionnant uniquement à l'électricité ou à l'hydrogène, ou combinant ces 2 énergies ;
• De personnes titulaires d'une carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité » ou d'une carte d'invalidité militaire
• De personnes en charge d'un mineur disposant d'une des cartes citées précédemment
• De familles nombreuses (à partir de 3 enfants).

En ce qui concerne le malus au poids, les véhicules hybrides électriques rechargeables et non rechargeables, en fonction de leur poids, peuvent également bénéficier d'un abattement.

Pour les véhicules d'occasion immatriculés avant 2015, une exonération totale des deux malus est aussi appliquée pour une première immatriculation en France. Cette décision compte parmi les nouveautés du mois de mars 2025.

À titre de rappel, les malus CO2 et masse sont appliqués lors de la première immatriculation d'un véhicule en France, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion.