Dématérialisation de la carte grise : un pas vers l'Administration 2.0

La dématérialisation des documents administratifs fait partie d’une réforme plus large visant à simplifier les démarches et à réduire les coûts de gestion pour l'État. Depuis la mise en place du téléservice pour la carte grise en 2009 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les Français ont pris l'habitude de réaliser certaines démarches administratives en ligne. La carte grise dématérialisée s’inscrit donc dans la poursuite des actions de modernisation des services publics, comme pour le permis de conduire électronique il y a quelques mois. La mise en place de cette nouvelle mesure s’intègre également dans un projet plus vaste de coordination européenne requise à partir de 2026 et d’optimisation de la gestion administrative via le SIV (Système d'immatriculation des Véhicules), avec pour objectif de développer le portefeuille numérique et de réduire le besoin de recourir aux formats papiers. Toutefois, cette évolution n’est pas aussi simple qu'il n'y paraît et soulève de nombreuses questions, notamment sur la coexistence de la carte grise en version papier et numérique.

Annoncée le 07/04/2025 par le Ministre de l’Intérieur lors d'un entretien, la carte grise dématérialisée sera testée dans quelques semaines et pourrait être mise en place à l'été 2025 selon France Identité. Ce délai vise à permettre aux autorités de préparer correctement cette réforme et de s’assurer que le système informatique est fiable. Ainsi, un déploiement progressif est prévu, afin de garantir que les conducteurs, titulaires d’une carte d’identité au format carte bancaire et d’une identité numérique via l’application France Identité, puissent adopter ce nouveau format électronique pour leur carte grise sans difficulté majeure. À cette échéance, ceux-ci auront donc la possibilité de choisir d’opter pour une version numérique, accessible via l’application dédiée France Identité, en plus de conserver leur carte grise physique.

Si la carte grise en papier continuera d’exister, quel intérêt y a-t-il à adopter la version dématérialisée ? Plusieurs avantages se dessinent pour les usagers.

La version dématérialisée permettra aux titulaires de leur carte grise de l'avoir toujours à portée de main. Grâce à l’application mobile France Identité, il sera possible de consulter et de présenter sa carte grise à tout moment, que ce soit lors d’un contrôle de police ou pour effectuer une démarche administrative en ligne. Plus besoin de la garder dans la boîte à gants du véhicule ou de se soucier du risque d’égarer la version papier.

La dématérialisation a permis de gagner du temps et de l’argent. Fini les longues démarches à la préfecture ou en sous-préfecture pour faire sa carte grise ou demander un duplicata. Grâce à la version numérique, ces procédures pourraient se faire de manière instantanée en ligne. De plus, cela pourrait potentiellement réduire les frais de gestion des documents physiques, pris en charge par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et l'Imprimerie Nationale, ainsi que les frais d'envoi par courrier.

La carte grise numérique sera protégée par des systèmes de cybersécurité, garantissant la confidentialité des données personnelles. Contrairement à la version papier, qui peut être facilement falsifiée ou perdue, la version dématérialisée permettra de limiter les risques liés à la fraude administrative. Par exemple, l'identité du titulaire et les informations sur le véhicule seront enregistrées de manière électronique et seront moins sujettes à la falsification.

L’utilisation de la version numérique contribuerait à la réduction de la consommation de papier, ce qui va dans le sens d’une politique plus verte et responsable. L'État, en adoptant ce format, participerait également à la lutte contre le gaspillage de ressources et la pollution engendrée par la production et l'envoi des cartes grises papier.

Si la version numérique présente de nombreux avantages, la carte grise en papier ne disparaîtra pas complètement. En effet, les conducteurs conserveront la version physique de leur carte grise, notamment ceux qui n'ont pas accès à un smartphone ou à une connexion internet stable, ou encore ceux qui sont plus réticents face à l'usage des technologies numériques.

Il existe également des situations où la version papier sera indispensable, par exemple pour les démarches nécessitant la présentation de documents originaux, comme l’immatriculation d’un véhicule exporté. Le but de cette réforme n’est donc pas de forcer l’abandon de la carte grise en papier, mais bien de proposer une sauvegarde numérique pour ceux qui le souhaitent.

La carte grise dématérialisée, prévue pour l’été 2025, constitue une avancée majeure dans la modernisation de l’Administration publique. Elle promet des avantages en termes de praticité, de sécurité, et de simplification des démarches pour les usagers. Toutefois, la coexistence des formats papier et numérique, à court terme, permettra à chacun de choisir la solution qui lui convient le mieux. Les prochains mois seront déterminants pour conclure si le déploiement de la carte grise en version numérique est réussi et si cette nouvelle pratique entrera dans le quotidien des conducteurs français.