Carte grise perdue : Que faire en cas de perte ?
Perdre la carte grise de son véhicule peut arriver à tout le monde. Les démarches pour en obtenir une nouvelle ne sont pas compliquées. Il suffit de réunir quelques documents et de se connecter pour ensuite obtenir un duplicata. Que faire en cas de perte de sa carte grise ? Découvrez les points importants à connaitre sur cette question avec cartegriseminute.fr !
Calculer le tarif de mon duplicata
Perte carte grise : Qui peut faire la demande de duplicata ?
Suite à une perte de carte grise (certificat d'immatriculation), une demande de duplicata de carte grise doit être réalisée au plus vite après la constatation des faits, sous peine de recevoir des sanctions. Le duplicata est une reproduction conforme de la carte grise initiale et non une simple photocopie. Cette démarche ne peut toutefois être réalisée que par le titulaire, un cotitulaire de la carte grise en question, ou une personne disposant d'une procuration ou un mandat signé.
Dans le cas où le titulaire de la carte grise est un mineur, ce dernier ne peut pas faire la demande de duplicata de carte grise par lui-même. Dans cette situation, la démarche doit être faite par ses parents. À défaut, elle peut être réalisée par la personne ou l'institution disposant du droit de garde ou de l'autorité parentale.
Sinon, dans le cas d'une carte grise d'un véhicule sous contrat de leasing, comme une location avec option d'achat LOA par exemple, seuls l'organisme loueur ou l'organisme de financement peuvent faire une demande de duplicata. Cependant, le locataire du véhicule peut solliciter une procuration ou un mandat signé par ces derniers afin de pouvoir effectuer les démarches lui-même.
Où faire une demande de duplicata de carte grise perdue ?
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations liées à la carte grise se font désormais sur Internet. Les guichets des préfectures et des sous-préfectures ne sont alors plus disponibles pour ces demandes, il convient donc d'effectuer ses démarches en ligne.
De chez vous et sur Internet, vous pouvez faire votre demande de duplicata de carte grise sans contrainte horaire. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr. En passant par notre site, vous vous assurez d'un service rapide, efficace et accompagné, puisqu'effectivement, le site de l'ANTS est souvent critiqué pour ses retards et dysfonctionnements.
Faire une demande de duplicata
Comment refaire sa carte grise perdue ?
Pour refaire sa carte grise, la première étape est de déclarer la perte. Vous devrez pour cela compléter le formulaire de déclaration de perte, également appelé formulaire Cerfa 13753, et le joindre à votre dossier de demande de duplicata. Dans le cas d'une perte de la carte grise dans un pays étranger, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités locales et présentée aux autorités françaises par la suite. Le formulaire de déclaration de perte compte parmi les documents indispensables à l'obtention du duplicata de la carte grise perdue.
Une fois le formulaire de déclaration de perte rempli, il vous faudra réunir d'autres documents complémentaires. Tous ces documents pourront ensuite être envoyés. Voici la liste des documents et justificatifs à fournir pour une demande de duplicata de carte grise perdue :
- L'original de la déclaration de perte Cerfa 13753 ;
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli ( Cerfa 13750*07) ;
- Une copie d'une pièce d'identité valide (CNI ou passeport) ;
- La copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d'électricité, avis d'imposition, etc.) ;
- Un PV de contrôle technique du véhicule en cours de validité, encore 1 mois minimum ;
- Une attestation d'assurance valide du véhicule.
- Dans le cas d'un recours aux services d'un professionnel comme Cartegriseminute.fr, un mandat formulaire Cerfa 13757*03.
Une fois la demande de duplicata de carte grise en ligne validée, le titulaire de la carte grise recevra un CPI (certificat provisoire d'immatriculation) qui lui permettra de circuler pendant 1 mois en attendant la livraison du duplicata de sa carte grise.
Il faut noter qu'en cas de vol d'une carte grise, les démarches sont quasiment similaires. Seule différence, la déclaration de vol devra être présentée et tamponnée par les autorités de Police ou de Gendarmerie.
Quel est le prix du duplicata d'une carte grise ?
Le coût de la demande de duplicata de carte grise dépend du format d'immatriculation de votre véhicule.
Dans le cas où votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien format FNI (de type 1234 AB 56), vous n'aurez qu'à payer les frais d'acheminement de la carte grise, à savoir la taxe Y.5 sur ce document. Cette taxe s'élève à 2.76 euros.
Si votre véhicule est déjà immatriculé sous le nouveau format SIV (de type AB-123-CD) en plus des frais d'acheminement, vous devrez également vous acquitter des frais de gestion, à savoir la taxe Y. 4 sur la carte grise. Cette dernière s'élève à 11 euros et le total est de 13,76 euros.
Sinon, dans le cas d'un recours aux services d'un professionnel comme Cartegriseminute.fr pour un service garanti, des frais de prestation seront à prendre en compte.