La vignette Crit'Air, un certificat pour la qualité de l'air

La vignette Crit'Air, un indicateur de classe environnementale

La vignette Crit'Air est un certificat de qualité de l'air d'un véhicule sous forme de pastille ou d'autocollant. Placée sur le pare-brise, elle permet d'indiquer la classe environnementale de la voiture. Cette classification chiffrée de 0 à 5 varie selon l'importance de l'émission de polluants par la voiture. La réduction de la pollution atmosphérique et de ses conséquences néfastes sur la santé de tous est en effet le principal objectif de la vignette.

Les six pastilles de la vignette Crit'Air

Il existe six pastilles de couleur en termes de vignette Crit'Air. Chacune d'entre elles correspond à chaque catégorie de véhicules existant en France. Ainsi, l'on trouve des pastilles spécifiques aux voitures à essence, d'autres dédiées aux voitures diesel, d'autres destinées à ces deux types de voitures en même temps et certaines pastilles faites pour les voitures roulant au gaz ou hybrides rechargeables.

Quelle vignette Crit'Air pour les voitures à essence ?

Parmi les six pastilles de couleur, la vignette Crit'Air 1 de couleur violette est réservée aux voitures à essence Euro 5 et Euro 6 au champ V9 de la carte grise. Ces voitures ont été vendues à partir du 1^er janvier 2011. La pastille jaune, dite vignette Crit'Air 2, concerne les voitures à essence Euro 4 dont le lancement a été réalisé entre 2006 et 2010. La Crit'Air 3, de couleur orange, est dédiée aux véhicules marchant à l'essence Euro 2 et 3 dont la date de commercialisation se situe entre 1997 et 2005.

Quelle pastille Crit'Air pour les voitures diesel ?

Les voitures diesel sont catégorisées en Crit'Air 3 (pastille orange) pour les Euro 4 vendues entre 2006 et 2010, en Crit'Air 4 (pastille marron) pour les Euro 3 vendues entre 2001 et 2005. Quant à la Crit'Air 5, pastille de couleur grise, elle est réservée aux voitures diesel de type Euro 2 vendues entre 1997 et 2000.

Quelle pastille pour les voitures fonctionnant au gaz ou hybrides rechargeables ?

Les voitures roulant au GPL, à l'hydrogène ou hybrides rechargeables sont également concernées par la vignette Crit'Air, bien que leur émission de polluants soit souvent moindre, voire inexistante. Elles sont pourtant à différencier. Les véhicules propres sont éligibles à la vignette Crit'Air 0 (niveau zéro), pastille de couleur verte et blanche réservée aux voitures à zéro émissions, c'est-à-dire aux voitures 100% électriques ou à hydrogène. Les véhicules "dits propres", comme les hybrides rechargeables ou fonctionnant au bio éthanol, seront détenteurs d'une vignette Crit'Air 1.

Les avantages de la vignette Crit'air

Le fait de coller ces pastilles de couleur sur son pare-brise confère des avantages non négligeables à la voiture ainsi qu'à son conducteur. En premier lieu, ce système reconnaît les voitures qui polluent le moins et leur fait honneur. Elles bénéficient donc de conditions de stationnement et de circulation privilégiées, sans oublier la possibilité de rouler dans des zones spécifiques telles que les ZFE-m, et cela même en cas de pic de pollution.

Les véhicules les moins polluants à l'honneur

La pollution est le sujet qui choque aujourd'hui en matière de circulation. Les voitures diesel sont les plus polluantes et constituent plus de 40% des voitures particulières utilisées en France, les moins polluantes étant celles roulant à l'électricité ou au gaz. Certaines voitures à essence polluent également moins, en fonction de leur moteur. Ces voitures moins polluantes sont particulièrement avantagées par la vignette Crit'Air.

Les stationnements permis

Selon l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales, une différenciation sera instaurée concernant les charges de stationnement des véhicules selon leur émission de polluants atmosphériques. Ceux qui apposent leur vignette Crit'Air à leur pare-brise pourraient avoir des conditions de stationnement privilégiées à un tarif moins cher en fonction de celle-ci.

La circulation dans les Zones à Faibles Émissions ZFE

Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) va dans le sens de la protection de la population obligée de supporter les pollutions émises par les voitures circulant dans la zone. Avec leur mise en place, les voitures les plus polluantes n'ont plus le droit d'y circuler. Pour pouvoir y entrer, la vignette Crit'Air est obligatoire. En France, on trouve actuellement 12 ZFE-m, soit les métropoles du Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Toulon, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. D'ici 2025, d'autres agglomérations rejoindront la liste des zones à faibles émissions.

Des conditions de circulation privilégiées

Les ZFE-m, les jours de pic de pollution et les stationnements sont sujets à des restrictions de circulation dont les voitures dotées de pastilles écologiques peuvent être exemptées. A titre d'exemple, celles-ci peuvent circuler dans les métropoles ayant mis en place des ZFE dont Paris ou Grenoble par exemple. A Grenoble, les pics de pollution sont particulièrement surveillés mais la vignette Crit'Air permet de ne pas s'en préoccuper si le véhicule est autorisé à circuler.

Circuler durant les pics de pollution

Le pic de pollution concerne un niveau particulièrement haut des polluants émis par les voitures en circulation. Lorsqu'il est extrême ou lorsqu'il perdure, les collectivités territoriales restreignent la circulation pour un temps donné en vue d'en faire diminuer la durée ou l'importance. Avec la vignette Crit'Air, les voitures qui polluent le moins pourront circuler, suivant les arrêtés y afférents.

Comment connaître sa classe environnementale ?

Tous types de véhicules en circulation sur les routes peuvent être concernés par la vignette Crit'Air. Ainsi, les voitures particulières ou les voitures professionnelles à l'instar des bus et poids lourds peuvent en faire l'objet. On reconnaît la classification de son véhicule via la norme Euro de la voiture ou de son moteur inscrite dans la case V9 du certificat d'immatriculation (Euro 2 à 6) ou la date de sa première immatriculation.

L'utilisation d'un simulateur en ligne

Il existe plusieurs catégories de véhicules suivant leur moteur et leur date d'immatriculation. Pour les connaître, le ministère de l'Environnement a mis en place un simulateur de classe environnementale disponible en ligne. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation et de remplir le simulateur en fonction du type de véhicule, de sa source d'énergie et de sa norme Euro. Appuyez ensuite sur « Calculer » pour obtenir la classification environnementale indicative de votre voiture.

La demande de vignette en ligne

Deux modes de demandes de vignette existent : la demande par correspondance et la demande en ligne. La demande en ligne se faire sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Il s'agit du site officiel du gouvernement. L'usager y entre les détails de sa carte grise qui doit absolument être à jour. En sus, il renseigne son adresse où la vignette sera expédiée lorsqu'elle sera terminée et paie la somme prévue à cet effet.

Le prix de la vignette

Bien que le communiqué du gouvernement ait fait état d'un prix de 4,50€ de la vignette Crit'Air, celui-ci est officiellement fixé à 4,18€. La somme en question est attribuée à la conception du certificat ainsi qu'à son expédition une fois terminée, sans oublier les frais de gestion, notamment du centre d'appels, qu'elle couvre également. Vous pouvez surveiller l'état d'avancement de votre demande en ligne via le formulaire https://certificat-air.gouv.fr/suivi.

La vignette Crit'Air pour quel véhicule ?

Tout véhicule roulant sur route est sujet à la vignette Crit'Air. Cependant, quelques exceptions subsistent, notamment concernant les véhicules de chantier qui ne font pas l'objet de cette mesure. Il existe des classes spécifiques de voitures en fonction de leur date et de leur type. Ainsi, les vignettes pour les voitures professionnelles ne sont pas utilisables pour les véhicules particuliers, et vice-versa.

Les véhicules particuliers concernés

Les véhicules particuliers sont les premiers concernés par la vignette Crit'Air. La couleur de la pastille change selon le type de moteur de la voiture (à essence, diesel ou électrique) et selon sa date d'immatriculation et sa norme Euro. Pour les connaître, faire une simulation en ligne est conseillé.

Les véhicules professionnels

Par véhicules professionnels, on entend les bus et autocars ainsi que les poids lourds hybrides rechargeables, à essence, diesel ou électriques. Comme pour les voitures particulières, la pastille écologique change de couleur en fonction de l'âge et du moteur du véhicule. Toutefois, il existe certains véhicules professionnels, notamment utilitaires, non concernés par la vignette Crit'Air : les véhicules de secours ou de transport de personnes handicapées.

Pas de pastille pour les véhicules non classés

Si la pastille écologique concerne tous les véhicules « classés », elle n'est pas en vigueur pour les véhicules « non classés ». Il s'agit des voitures les plus polluantes interdites de circulation dans les ZFE-m. A Paris, par exemple, les véhicules non classés ne peuvent pas rouler durant les jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi, à des heures précises, de 8h du matin à 20h le soir.

Les voitures éligibles à la vignette Crit'Air

Toutes les voitures ne sont pas éligibles à la vignette Crit'Air. Celles dites « non classées » et dont la date d'immatriculation précède le 31 décembre 1996, les deux-roues immatriculés avant le 31 mai 2000 ainsi que les véhicules utilitaires immatriculés avant le 30 septembre 1997 ne sont donc pas éligibles à cette vignette. La loi prévoit même, dès le 1^er juillet 2017, une interdiction de circulation dans la Ville Lumière des voitures diesel dont l'immatriculation a été faite avant le 31 décembre 2000, durant la semaine.

Les conditions d'éligibilité à la vignette

La vignette Crit'Air est octroyée en fonction du type de véhicule, allant de l'individuel au professionnel. Les motorisations à essence, hybrides rechargeables, au gaz et diesel sont soumises à cette dernière. Les voitures doivent être catégorisées dans les normes Euro allant de la norme Euro 2 à la norme Euro 6.

Les habitants des banlieues concernés

La vignette Crit'Air ne concerne pas les périphéries et les banlieues pour l'instant. Ainsi, les habitants de la région francilienne doivent s'y soumettre dès lors qu'ils désirent circuler dans la Capitale. Il en est de même pour toutes les métropoles. L'apposition de la vignette Crit'Air est surtout nécessaire s'ils roulent entre 8h et 20h durant les jours de la semaine.

Les 43 agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants devront avoir mis en place une Zone à Faibles Émissions d'ici 2025.

Les véhicules de collection non concernés

Les voitures de collection font partie de celles exemptées de vignette Crit'Air. Leur propriétaire doivent justifier la détention d'une carte grise de collection spécifique à ce type de véhicule, contrairement à la carte grise classique qui prévaut pour les véhicules de moins de 30 ans. Toutefois, un arrêté préfectoral pourra toujours préciser l'usage de tels véhicules anciens (donc polluants) durant les pics de pollution les plus intenses.

Les étrangers de passage en France concernés

Les étrangers qui ne font que passer à Paris ou par l'une des zones ZFE-m sont sujets à la vignette Crit'Air. Toutefois, ceux qui disposent de l'autorisation de circuler ne s'y conforment pas. Celle-ci figure sur la date de première immatriculation de la voiture. Elle empêche le conducteur d'être verbalisé en cas d'absence de vignette, lorsque la loi rendra la mesure obligatoire.

Vignette Crit'Air et sanctions

Apposer la vignette Crit'Air sur son véhicule relève du volontariat. En effet, les conducteurs n'y sont pas contraints, sauf pour circuler dans les ZFE. Ainsi, aucune amende ni sanction n'est aujourd'hui en vigueur en cas d'absence de celle-ci. Par contre, il faut apposer la bonne vignette sur le bon véhicule, au risque d'être en tort, la fausse vignette représentant une fraude passible d'une amende de 68€.

L'obligation de la vignette Crit'Air

Pour l'heure, la vignette Crit'Air reste facultative. Cependant, elle est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions décidée par une métropole, telle que Paris. Cette obligation prévaut durant les jours ouvrables, en journée et en début de soirée, pour tout véhicule désirant circuler. Sans cette dernière, la circulation y devient interdite sous peine d'une contravention.

L'amende pour les voitures non autorisées

Pour ceux qui circule à Paris ou dans une zone ZFE-m sans vignette Crit'Air, des amendes spécifiques ont été mises en place. Une contravention de 3^ème classe de 65 euros sera imputée aux conducteurs de véhicules particuliers. Les propriétaires de poids lourds, eux, écoperont d'une amende de 135 Euros.

Plus d'informations sur la vignette Crit'Air