Comment vérifier son assurance auto dans le FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés est une base de données créée en 2016. Alimenté par les assureurs, il répertorie l’ensemble des véhicules terrestres assurés, que ce soit des voitures, des motos ou même des remorques qui doivent être assurées. Depuis 2019, cette base de données est à la disposition des autorités afin de lutter contre les fraudes relatives à l’assurance auto ou la non-assurance. C’est en avril 2024 que le FVA devient un outil officiel pour les forces de l’ordre, leur permettant ainsi de vérifier si un véhicule immatriculé est convenablement assuré ou non. Cette vérification en ligne s’effectue tout simplement grâce au numéro d’immatriculation du véhicule. Ainsi, tous les véhicules immatriculés doivent logiquement être répertoriés dans le FVA. En effet, chaque véhicule circulant sur la voie publique doit au minimum disposer d’une assurance responsabilité civile. Cela est valable pour tout type de véhicule, que ce soit une voiture en location, en transit temporaire ou encore sous l’ancien format de numéro d’immatriculation FNI avec le numéro de département à la fin.

Le FVA est sous la gestion de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cette association regroupe l’ensemble des sociétés d’assurances, ainsi que des organisations professionnelles qui opèrent dans le domaine de l’assurance. En outre, elle est administrée par France Assureurs, et ce, en coopération avec le ministère de l’Intérieur. En plus de permettre de contrôler l’assurance des véhicules, le FVA sert à l’identification des véhicules volés, mais aussi ceux ayant commis un délit ou encore un trafic. Pour les véhicules non immatriculés qui doivent être assurés, comme les vélos ou certaines trottinettes, la carte verte est remplacée par une carte blanche, et la vérification en ligne de leur assurance n’est pas possible.

Comme évoqué plus haut, la carte verte, puis l’attestation d’assurance auto progressivement, ont été remplacées par le Mémo Véhicule Assuré. Il s’agit d’un document sous format numérique délivré aux assurés par les compagnies d’assurance suite à la souscription d’un contrat assurance auto. En règle générale, un automobiliste n’est désormais plus obligé de présenter une preuve d’assurance aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. En effet, à travers le FVA, ces derniers peuvent instantanément consulter la situation de l’assurance d’un véhicule. Cependant, après la souscription d’une assurance auto, le FVA n’est pas immédiatement mis à jour. Il se révèle ainsi judicieux de conserver le Mémo véhicule assuré sur soi pendant 15 jours maximum après la souscription de l’assurance auto afin d’éviter des soucis en cas de contrôle routier. Effectivement, si la situation de l’assurance d’un véhicule n’est pas encore mise à jour dans le FVA, le mémo véhicule assuré permettra à l’automobiliste de prouver que son véhicule est bien assuré.

D’autre part, ce mémo d’assurance est aussi utile dans diverses situations, telles que le remplissage d’un constat amiable ou encore les démarches d'immatriculation en ligne. 

Les informations d’assurance retrouvées dans le Fichier des Véhicules Assurés lors de sa consultation par un particulier sont notamment :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• Le nom de son assureur ;
• Le numéro de contrat ;
• La date de validité de l’assurance auto.

Lorsqu’un particulier consulte le FVA, aucune donnée nominative (nom et prénom) ni aucune coordonnée n’est affichée. D’ailleurs, les données du FVA sont cryptées et l’accès à ce fichier est à la fois sécurisé et tracé. Les informations indiquées dans le FVA sont conservées pendant 7 ans après la fin du contrat d’assurance.

Comme évoqué précédemment, en plus des compagnies d’assurance, des forces de l’ordre et de certains organismes, les particuliers peuvent consulter le Fichier des Véhicules Assurés. De ce fait, si vous avez assuré votre véhicule, vous pouvez bel et bien examiner la situation de votre assurance dans le FVA. Pour ce faire, voici les étapes à suivre :

• Accédez au site www.consultation-fva.fr ;
• Choisissez votre format de numéro d’immatriculation ;
• Saisissez les informations requises (numéro d’immatriculation et numéro de formule de la carte grise ou les 6 derniers caractères du numéro d’identification du véhicule [numéro de châssis]) ;
• Cochez les cases relatives à la politique de confidentialité et d’affirmation que vous êtes le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule ;
• Cliquez sur le Captcha indiquant que vous n’êtes pas un robot ;
• Cliquez sur « Interroger le FVA ».

En respectant ces étapes, vous devriez aussitôt pouvoir consulter la situation de votre assurance auto. En cas de besoin, une autre solution consiste à consulter le serveur vocal dédié à cette démarche au 01 83 64 32 22.

Tout d’abord, il est important de préciser que les assureurs disposent d’un délai de 72 heures pour mettre à jour chaque souscription ou résiliation de contrat d’assurance auto dans le FVA. La situation d’une assurance auto peut alors mettre quelques jours avant d’être actualisée dans cette base de données. Dans le cas où un souscripteur passerait par l’intermédiaire d’un courtier, ce délai peut encore être prolongé. En règle générale, si la situation de l’assurance d’un véhicule n’est pas actualisée dans le FVA, il se révèle plus judicieux de consulter l’assureur ou le courtier. D’autre part, il faut aussi savoir qu’une simple erreur de saisie de numéro d’immatriculation ou des autres informations requises lors de la requête sur le FVA peut faire échouer la vérification. Il peut par exemple s’agir de l’oubli d’un tiret sur le numéro d’immatriculation ou d’un espace.

Par ailleurs, s’il s’agit d’un véhicule d’époque d’avant 1960, cette vérification en ligne n’est pas possible. Enfin, si la vérification de l’assurance en ligne échoue bien que les informations requises aient été convenablement indiquées, il peut s’agir d’un problème d’interface. Dans ce cas, il convient de contacter sans tarder l’assureur afin qu’il résolve la situation.