Je ne connais pas l'immatriculation

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L’immatriculation d’un véhicule avec usage transit temporaire

Certains véhicules circulant sur la voie publique possèdent des plaques d’immatriculation rouges. Il s’agit plus précisément de véhicules dits à usage transit temporaire ou TT. Découvrez les points essentiels à savoir sur ce sujet avec Cartegriseminute.fr !

Qu’est-ce qu’un véhicule doté de plaques rouges ?

Un véhicule possédant des plaques rouges, aussi appelé véhicule avec usage transit temporaire ou véhicule en TT, est en règle générale un véhicule acheté neuf en France, puis destiné à être exporté par la suite. Comme son nom l’indique, il est censé circuler pendant une durée limitée. Ces véhicules sont habituellement utilisés par des expatriés qui séjournent de façon temporaire en France, mais aussi par des journalistes, des étudiants, des missionnaires ou encore des stagiaires et des touristes étrangers.

Étant destinés à un usage temporaire inhérent à leur transit sur le territoire, les véhicules dotés de plaques rouges sont exonérés de droit de douane et de taxes lors de leur demande d’immatriculation TT. Il faut cependant savoir que les véhicules qui peuvent bénéficier de ce type de plaques d’immatriculation sont notamment les véhicules de tourisme, les deux et trois roues, les camping-cars et caravanes, ainsi que les vans.

En revanche, un véhicule avec usage transit temporaire ne peut être utilisé que pendant 12 mois (6 mois avec une possibilité de renouvellement unique), et durant au moins 3 semaines consécutives, sauf dérogation. Leurs plaques affichent une inscription blanche sur fond rouge avec une date d’expiration sur l’extrémité droite. 

Comment obtenir un véhicule avec usage transit temporaire ? 

Afin de pouvoir obtenir un véhicule en TT, le demandeur doit avant tout remplir plusieurs conditions. En effet, il doit : 
  • Avoir son domicile principal hors de France, des DROM-COM et de l’UE.
  • Séjourner de façon provisoire en France ou dans un pays de l’UE.
  • Avoir au moins 21 ans.
  • Disposer de son permis de conduire depuis plus de 1 an.
  • Disposer en permanence d’une déclaration d’exportation.
  • Posséder une carte d’étudiant pour un étudiant ou une carte de presse et d’accréditation pour un journaliste. Dans le cas d’un missionnaire ou d’un stagiaire, disposer d’une attestation de stage ou d’un certificat émanant de son organisme d’accueil.
  • Ne pas exercer d’activités lucratives durant son séjour dans l’UE.
Pour la demande d’immatriculation TT, le demandeur doit, dans un premier temps, se rendre au service des douanes pour se procurer un certificat 846B. Ce justificatif fiscal et certaines pièces d’identité du demandeur lui permettront d’effectuer la demande d’immatriculation TT sur le site France Titres - ANTS ou de certains prestataires habilités par l’État. Il faut savoir qu’un véhicule en TT ne peut être conduit que par le demandeur de l’immatriculation avec usage transit temporaire ou par sa famille. Outre le titulaire du certificat provisoire d’immatriculation du véhicule en TT, les autres conducteurs doivent alors justifier d’une preuve de lien de parenté avec ce dernier lors d’un contrôle routier. La déclaration d’exportation doit aussi systématiquement être en possession du conducteur. 

Que se passe t-il lorsque l’immatriculation avec usage transit temporaire prend fin ?

Différents cas de figure se présentent lorsqu’une immatriculation avec usage transit temporaire prend fin. Ainsi, le véhicule en question peut : 
  • Être exporté par son propriétaire.
  • Être sujet à une reprise par un constructeur ou concessionnaire. D’ailleurs, ce type de professionnel a souvent pour pratique de proposer des véhicules neufs avec usage transit temporaire. Il peut alors se charger des parties administratives, que ce soit au niveau de l’immatriculation TT ou de la reprise du véhicule. Ce dernier est ensuite mis en vente sur le marché des véhicules d’occasion.
  • Être immatriculé par son propriétaire, s’il s’agit d’une personne de nationalité française qui décide de ne pas quitter la France. Dans ce cas, elle devra fournir divers documents, incluant surtout le certificat 846a. Ce document indiquera alors que les droits de douane et les taxes ont été acquittés.
Il est important de rappeler qu’une immatriculation TT présente une durée de validité de 6 mois, renouvelable une seule fois, et que seuls le demandeur, ses parents ou ses enfants peuvent conduire le véhicule concerné.

Sinon, avant de circuler sur la voie publique, un véhicule en TT doit absolument être assuré comme tout autre véhicule. Le fait de ne pas disposer d’une attestation d’assurance, du permis de conduire ou encore du certificat d’exportation expose son conducteur à diverses sanctions.