Comment suivre l'avancée de votre carte grise ?
Vous avez fait votre demande de carte grise en ligne avec Carte Grise Minute et vous n'avez pas encore reçu votre certificat d'immatriculation définitif chez vous ? Comment savoir si votre nouvelle carte grise est à l'étape de la fabrication ou de l'expédition ? Carte Grise Minute vous guide étape par étape dans vos démarches et répond à toutes vos questions !
Les démarches de carte grise avec le SIV
Depuis 2009 s'applique un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les voitures neuves comme pour les véhicules d'occasion. Cette mesure vise à uniformiser le format des immatriculations en France, à changer la façon dont les voitures gardent leur numéro de plaques et à modifier les informations présentes dans la carte grise. Désormais, tout au long de la vie d'un véhicule, celui-ci se verra attribuer un seul et unique numéro d'immatriculation, même si plusieurs propriétaires se succèdent. Par ailleurs, pour plus de sécurité, une seule instance est en droit d'imprimer les cartes grises depuis le SIV : l'Imprimerie Nationale. Ce nouveau système a été instauré en France depuis avril 2009 pour les voitures neuves et depuis octobre de la même année pour les véhicules d'occasion.
Votre certificat d'immatriculation est un document précieux qui renseigne une multitude d'informations sur votre véhicule et sans lequel vous ne pouvez circuler. C'est pourquoi suivre ses étapes de fabrication peut s'avérer nécessaire afin de s'assurer de sa bonne expédition et réception.
Déroulement du traitement d'un dossier de carte grise
Après l'acquisition d'un nouveau véhicule, il est indispensable de faire la demande d'une nouvelle carte grise. Ce document est obligatoire pour chaque véhicule. Vous ne pourrez en effet pas circuler sans et vous n'avez qu'un mois pour en faire la demande suite à l'achat d'une nouvelle voiture ! La carte grise contient entre autres le nom du propriétaire, les chevaux fiscaux, le numéro d'immatriculation, le modèle de la voiture, etc. Après la demande faite, la conception d'une carte grise se déroule en plusieurs étapes.
Déroulement d'une commande de carte grise
Pour toutes les demandes de carte grise, suivez les étapes suivantes :
- Commandez en ligne votre carte grise et téléchargez votre dossier complet à l'aide de la liste de documents demandés par l'ANTS pour constituer votre demande officielle de certificat d'immatriculation ;
- Dès réception de vos documents, un conseiller habilité vérifie votre dossier et l'enregistre s'il est complet et si tous les documents sont valides et conformes ;
- Un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un AECT (Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire) est ensuite édité et envoyé au titulaire par email. Sa durée de validité est d'1 mois et il vous permet de circuler accompagné de la carte grise barrée, remise par l'ancien propriétaire, en attendant votre certificat d'immatriculation définitif émis par l'Imprimerie Nationale ;
- Sous huitaine, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre domicile par courrier recommandé.
Votre dossier n'est pas validé et vous n'avez pas reçu de CPI ou d'AECT ?
Si vous n'avez pas reçu de Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT), pensez à vérifier auprès du site sur lequel vous avez fait vos démarches si votre demande est complète et si tous les documents demandés ont été fournis. Si vous avez effectué vos démarches sur Carte Grise Minute, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel via votre compte Carte Grise Minute pour voir le statut de votre commande. Au besoin ou afin de voir ensemble la raison pour laquelle votre dossier est bloqué dans notre service, vous pouvez nous joindre au 0899 37 00 37, du lundi au samedi, de 9h à 18h.
Sur les sites spécialisés privés comme Carte Grise Minute, vous serez prévenu rapidement par mail dans le cas où il manquerait un papier ou si un document n'était pas accepté dans votre dossier. Notez que les démarches et les étapes de suivi de dossier sont différentes seulement avant la validation, après cette étape tout se passe sur le site de l'ANTS ou de la Poste.
Vous êtes en attente de la carte grise définitive ?
Lorsque votre démarche pour faire la carte grise est traitée et enregistrée dans le SIV, vous recevez une confirmation par email et votre CPI ou votre AECT en pièce jointe. Surveillez bien vos courriers indésirables ou Spam !! le mail de validation de traitement de votre dossier peut s'y glisser et vous risqueriez de ne pas le voir.
À partir de ce moment, vous pouvez suivre l'avancée de votre carte grise sur le site de L'ANTS ou de la poste, peu importe le site sur lequel vous avez initialement effectué la demande.
La carte grise définitive est obligatoirement imprimée et expédiée par l'Imprimerie Nationale depuis le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules de 2009. Elle sera envoyée sous huitaine après l'édition du Certificat Provisoire d'Immatriculation ou de l'Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire.
L'avancement de la production de votre carte grise
Pour suivre l'avancée de votre carte grise et connaître les étapes de production par l'Imprimerie Nationale, vous pouvez accéder à votre Espace Client ou nous contacter par téléphone muni de votre numéro de commande commençant par CGM-.
 | Contactez nous lundi au samedi, 9h-18h |
L'acheminement de la carte grise par la Poste
Depuis le nouveau SIV Système d'Immatriculation des Véhicules de 2009, vous avez le choix de faire appel à différents prestataires pour établir votre dossier de demande de carte grise. Vous pouvez en effet vous adresser à l'instance publique de l'ANTS, contacter un professionnel de l'automobile ou encore faire votre demande en ligne sur un site sécurisé et agréé comme Carte Grise Minute.fr. Dans chacun de ces cas, votre carte grise sera obligatoirement produite et expédiée par l'Imprimerie Nationale.
La carte grise est envoyée en lettre recommandée par La Poste et remise en main propre contre signature du titulaire. Vous devez donc être présent le jour J, dans le cas contraire vous devrez aller la récupérer au bureau de poste avant 15 jours avec le bordereau d'avis de passage et votre pièce d'identité.
Votre carte grise définitive n'est pas arrivée chez vous ?
Sur le site de l'ANTS, le statut de suivi vous indique que votre certificat d'immatriculation se trouve dans votre boîte aux lettres, mais vous ne l'avez pas reçu ? La Poste passe deux fois à votre domicile pour présenter votre courrier recommandé. Si vous n'étiez pas présent pour signer et réceptionner le pli, votre carte grise vous attend au bureau de Poste pendant 15 jours. Passé ce délai, le certificat d'immatriculation est renvoyé à l'ANTS. Vous devrez alors faire la demande de réexpédition de votre document en appelant au numéro ANTS 34 00.
Questions Fréquentes et Réponses
Comment est expédiée la carte grise ?
Une fois votre carte grise fin prête, elle sera expédiée par lettre recommandée depuis l'Imprimerie Nationale. Le délai d'envoi est en moyenne de deux à trois jours. Néanmoins, l'envoi d'une lettre recommandée nécessite votre présence lors du passage de la poste et d'une signature pour récupérer le certificat d'immatriculation définitif. Dans le cas contraire, votre carte grise sera déposée au bureau de poste pendant 15 jours. Ce délai correspond à la période pendant laquelle vous pouvez aller la récupérer. Si au bout de ces 15 jours vous n'êtes toujours pas allé réclamer votre carte grise, elle sera renvoyée à l'ANTS.
Comment suivre ma demande de carte grise ?
Pour suivre les étapes de fabrication de votre carte grise, vous pouvez consulter votre dossier dans l'espace client. Plusieurs statuts peuvent être indiqués en fonction de l'avancement de votre démarche.
Pourquoi n'avez-vous pas encore reçu votre carte grise ?
Si vous n'avez pas reçu votre carte grise une semaine après le mail de confirmation du traitement de votre dossier, renseignez vous auprès de la Poste car le facteur a pu présenter le courrier recommandé en votre absence. Vérifiez votre boîte aux lettres, il est possible que celle-ci se trouve au bureau de Poste. La Poste effectue en effet deux passages à votre domicile pour vous livrer votre courrier recommandé. Si vous n'étiez pas là, vous trouverez un avis de passage pour le récupérer au bureau de Poste. Sinon, au delà de 15 jours, le recommandé repart et vous devrez contacter l'ANTS au 34 00 pour demander la réexpédition de la carte grise à votre domicile.