Retirer un nom de la carte grise
Si vous avez besoin de retirer un nom sur la carte grise, qu'il s'agisse du titulaire principal ou d'un des cotitulaires, les démarches sont relativement simples. Vous pouvez en faire la demande directement en ligne auprès d'un service habilité par l'État tel que l'ANTS ou Carte Grise Minute. Selon la situation, la procédure est parfois payante. D'autre part, il faudra également l'accord du cotitulaire pour valider le changement de carte grise en ligne.
Pourquoi retirer le nom d'une personne de la carte grise ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il peut être nécessaire de retirer un nom sur la carte grise d'un véhicule. Il peut s'agir d'une séparation, de l'émancipation d'un enfant ou encore du décès d'un des titulaires de la carte grise par exemple. Tout d'abord, sachez que le nom du titulaire principal apparaît dans le champ C.1 de la carte grise. Cependant plusieurs personnes peuvent être enregistrés en tant que cotitulaires. Vous en connaîtrez le nombre dans la case C.4.1, ainsi que le nom du premier cotitulaire. En effet, s'il existe plusieurs, ils ne sont pas tous imprimés sur le certificat d'immatriculation du véhicule mais leurs noms sont inscrits dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Changer la carte grise après un divorce
Selon votre situation, la procédure peut varier. En effet, des démarches spécifiques sont requises pour un changement de nom ou de cotitulaire après un divorce qui constitue un changement de statut matrimonial. Vous pourriez en effet avoir besoin de retirer le nom d'un ex conjoint à la suite d'un divorce, bien que cela ne soit pas obligatoire. La démarche est d'ailleurs quasiment gratuite pour la modification de votre situation maritale.
Retirer un nom sur la carte grise suite à un décès
En cas de décès de l'un des titulaires de la carte grise, les démarches sont différentes selon le régime matrimonial choisi par les époux.
- Au sein d'un couple marié sous le régime de séparation de biens : un changement de titulaire est obligatoire.
- Pour un couple sous le régime de la communauté des biens : le principe est le même que pour un divorce, il n'y a pas d'obligation de faire retirer le nom de la personne décédée.
- Pour un véhicule en multipropriété hors mariage : le fait de vouloir retirer le nom du titulaire ou d'un cotitulaire s'apparente à une vente du véhicule et une nouvelle carte grise devra être éditée et payée en intégralité.
Comment retirer une personne de la carte grise ?
Pour retirer un nom sur la carte grise, la démarche est assez similaire à celles d'un changement de titulaire d'un véhicule d'occasion. Ainsi, vous devez fournir plusieurs documents justificatifs dont :
- Copie de l'ancien certificat d'immatriculation ;
- Procès-verbal du contrôle technique ;
- Original du formulaire Cerfa 13750 "Demande de certificat d'immatriculation" en cochant la case changement de situation matrimonial ;
- Copie d'une pièce d'identité ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour des démarches plus spécifiques, tels qu'un changement de titulaire à la suite d'un divorce ou d'un décès par exemple, il vous sera demandé de fournir des justificatifs supplémentaires tels que le jugement du divorce, l'attestation du décès, etc. Vous devrez également payer l'ensemble des taxes et frais correspondant à la demande d‘un nouveau certificat d'immatriculation.