Refaire sa carte grise en ligne : Le guide complet
Dans certaines situations, il peut se révéler indispensable de refaire sa carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation. En effet, il faut savoir que ce document est obligatoire pour chaque véhicule roulant sur la voie publique. En plus de permettre la mise en circulation d'un véhicule, il sert un peu de carte d’identité pour ce dernier. Ainsi, il assure la conformité du véhicule et renseigne sur l’identité de son propriétaire. De ce fait, il est important que la carte grise soit tout le temps à jour. Pourtant, le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété mais bien un titre de police. D'autre part, la carte grise à jour d'un véhicule permet également de réaliser certaines démarches pour ce dernier. À titre d'exemple, il est indispensable de disposer de la carte grise d'un véhicule pour pouvoir souscrire une assurance auto ou dans la majorité des cas, pour lui faire passer un contrôle technique.
Dans quels cas refaire sa carte grise ?
Différentes situations vous conduiront à devoir refaire votre carte grise. Dans la majorité des cas, le titulaire d'une carte grise procède à cette démarche dans les situations suivantes :
- Perte de la carte grise ;
- Vol de la carte grise ;
- Détérioration de la carte grise ;
- Changement d'état civil.
Le duplicata de carte grise est généralement requis en cas de carte grise volée, perdue ou détériorée.
La démarche de mise à jour de la carte grise, quant à elle, peut être imposée dans différentes situations. Il peut entre autres s'agir d'un changement d'adresse sur la carte grise, d'un changement de nom ou encore d'un ajout ou d'une suppression de nom suite à un mariage, un divorce ou un décès du conjoint. D'autre part, le changement de caractéristiques techniques sur la carte grise est également une démarche indispensable lorsque votre véhicule a subi des modifications importantes.
Sinon, il est parfois nécessaire de refaire la carte grise en cas d'usurpation des plaques d'immatriculation par exemple. Dans ce cas, le véhicule recevra en plus d'une nouvelle carte grise, un nouveau numéro d'immatriculation.
Pour toutes les situations citées précédemment, refaire le certificat d’immatriculation s'avère alors indispensable.
Quel délai doit-on respecter pour refaire sa carte grise ?
Légalement, le délai pour refaire une carte grise est de 1 mois. Passé ce délai, en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre, le titulaire de la carte grise s'expose à une contravention de classe 4. Dans certaines situations, une immobilisation du véhicule peut aussi être prononcée.
Préparer les documents pour refaire la carte grise
Il est impératif de réunir au préalable les divers documents requis pour refaire la carte grise d’un véhicule. Effectivement, un document ou une pièce invalide par exemple peut entraîner un retard sur le délai d'émission de la nouvelle carte grise. Ainsi, le demandeur doit veiller à bien vérifier tous les documents à fournir pour éviter de voir sa demande de carte grise rejetée. Ce qui l’empêcherait de conduire son véhicule.
Liste des documents nécessaires
Les principaux documents requis pour refaire la carte grise d’un véhicule ou demander un duplicata sont notamment :
Document 1 : Le formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d’immatriculation
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, aussi appelé formulaire Cerfa 13750, est un document obligatoire pour refaire la carte grise d'un véhicule d'occasion. Il est valable pour un véhicule déjà immatriculé en France ou encore pour un véhicule d'occasion importé. Ce document doit être dûment complété avec les informations nécessaires et la case à cocher sur Duplicata par exemple, s’il s’agit de la démarche à entreprendre, avant d'être téléchargé ou envoyé en version originale.
Document 2 : Une copie d'un justificatif d'identité
La copie recto/verso d’une pièce d'identité requise doit être en cours de validité. Il peut entre autres s'agir de la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport. Ce justificatif d'identité peut aussi être une carte de séjour temporaire, une carte de résident ou encore une carte de ressortissant d'un État membre de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace économique européen). Une carte de combattant émanant des autorités françaises ou une carte d'identité ou de circulation émanant des autorités militaires françaises peut aussi être acceptée.
Dans le cas d'une personne morale, il faut fournir un extrait Kbis de moins de 1 an ou encore d'un journal d'annonces légales de moins de 1 an. Pour accompagner l'un de ces documents, il sera nécessaire d'ajouter la copie de la pièce d'identité du gérant ou du président de la société ou encore de l'entreprise.
Document 3 : Un justificatif de domicile
Le justificatif de domicile à transmettre doit dater de moins de 6 mois. Il peut entre autres s'agir d'une quittance d'électricité ou de gaz, ou encore d'une facture de téléphone, d'un fournisseur d'accès internet ou d'eau. Une quittance de loyer émise par une agence immatriculée au RCS ou une attestation d'assurance habitation sont aussi acceptées pour justifier de l’adresse du titulaire. Il en est de même pour le dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
Sinon, pour ceux qui vivent chez leurs parents ou sont hébergés par un tiers, ils devront fournir une copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile de leur hébergeant, ainsi qu’une attestation d’hébergement datée et signée.
Document 4 : Une copie du permis de conduire
La copie recto/verso du permis de conduire doit afficher une catégorie de permis de conduire correspondant à celle du véhicule pour pouvoir être valide. À titre d'exemple, pour refaire la carte grise d'un véhicule de tourisme, le demandeur doit disposer d’un permis de conduire de la catégorie B.
Document 5 : Une attestation d'assurance
Un Mémo Véhicule Assuré, ou une attestation d'assurance en cours de validité, est aussi indispensable pour refaire sa carte grise.
Document 6 : Le contrôle technique
Pour réaliser un duplicata de carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité pour une voiture de plus de 4 ans, ou de 5 ans pour un véhicule deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur.
Les documents supplémentaires :
En fonction du motif de votre demande de carte grise, d'autres documents sont aussi indispensables :
- Pour une perte de la carte grise : formulaire Cerfa 13753 pour la déclaration de perte, dûment rempli et signé.
- Pour un vol de la carte grise : une déclaration de vol à effectuer avec le formulaire Cerfa 13753 à faire tamponner et signer par les autorités.
- Pour une carte grise détériorée : une photocopie de la carte grise dans son état actuel, détériorée ou déchirée, est requise pour la demande de duplicata.
- Pour un changement d'adresse : Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et la copie de l'ancienne carte grise du véhicule.
- Pour un changement de nom : Vous devez fournir une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de mariage si vous venez de vous marier. A l’inverse, un jugement de divorce, un acte de séparation des biens ou une convention de partage pour un divorce. Veuillez transmettre un acte d'état civil pour un changement de nom ou d'état civil. Un livret de famille qui atteste du décès ou un certificat de décès en cas de décès du titulaire de la carte grise du véhicule. Dans ce cas, une attestation, signée par les héritiers stipulant par exemple que la succession du véhicule n'est sujette à aucune contestation, peut aussi être nécessaire. En plus de ces documents, une copie de l'ancienne carte grise du véhicule doit aussi être fournie pour une démarche de changement de nom.
- Pour un changement de caractéristiques techniques du véhicule : Selon le type de modification effectuée sur le véhicule, le demandeur doit fournir l'un des documents suivants : un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), un certificat de carrossage, une attestation d'adaptation, une attestation de conformité émise par le constructeur du véhicule ou un procès-verbal d'agrément de prototype. Dans le cas d'une modification du poids à vide, un bulletin de pesée pour ce motif sera nécessaire. Sinon, en cas de modification du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ou du PTRA du véhicule, ça sera un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 3 mois.
- Pour refaire sa carte grise sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr : l'original d'un mandat d'immatriculation, aussi appelé formulaire Cerfa 13757, est indispensable si vous envoyez votre dossier par courrier.
Étapes pour refaire une carte grise avec Carte Grise Minute
Voici les différentes étapes qui vous permettront de refaire de manière simple et facile votre carte grise avec Cartegriseminute.fr :
Étape 1 : Calculez le prix de votre carte grise
Utilisez gratuitement le simulateur de tarif disponible en ligne sur Cartegriseminute.fr pour calculer le montant de votre carte grise. Il suffira de sélectionner le type de démarche à réaliser et de renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule.
Étape 2 : Procédez au paiement de votre demande en ligne
Renseignez toutes vos coordonnées, puis validez votre demande et procédez au paiement sécurisé en ligne par CB. Il est aussi possible d’opter pour un paiement en 3x ou 4x.
Étape 3 : Réunir les justificatifs nécessaires pour valider la démarche
Réunissez facilement vos documents grâce à la liste personnalisée, correspondant à votre demande. Attention : il est impératif que tous les documents demandés par l’ANTS soient valides. Ainsi, veillez à bien remplir chaque formulaire et vérifiez les dates de validité des justificatifs.
Étape 4 : Téléchargez ou envoyez votre dossier complet
Une fois le paiement en ligne effectué, le dossier complet doit être transmis à Cartegriseminute.fr. Ainsi, le demandeur choisit d’envoyer son dossier par voie postale ou pour plus de simplicité, par voie numérique. Cette dernière option consiste à scanner les documents requis et à les télécharger directement dans l’Espace Client.
Étape 5 : Recevoir la carte grise définitive
Le titulaire recevra sa nouvelle carte grise entre 2 à 4 jours ouvrés après la validation du dossier. En attendant, une fois le dossier traité, il reçoit dans un délai de 24 heures, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement. Ce document lui permettra de circuler avec son véhicule pendant 1 mois avant la livraison du nouveau certificat d’immatriculation à son domicile par La Poste.
Pourquoi choisir Carte Grise Minute pour refaire une carte grise ?
DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
Simplification de la demande de carte grise et accompagnement par des agents spécialisés dans vos démarches
PAIEMENT SÉCURISÉ
Règlement sécurisé en ligne par CB Possibilité de régler en 3, 4 fois en CB avec notre partenaire FLOA*
HABILITÉ ET AGRÉÉ
Depuis 2008, notre plateforme est habilitée par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public
RAPIDITÉ DE TRAITEMENT
Demande traitée en 24H si le dossier est conforme et validé par un agent après réception des documents nécessaires
* Sous réserve d'acceptation par FLOA. Vous disposez d'un délai de rétractation. Consulter les Conditions Générales du paiement en plusieurs fois FLOA.
Questions fréquentes et réponses pour refaire sa carte grise
Quels sont les délais pour recevoir ma nouvelle carte grise ?
En règle générale, le demandeur recevra sa nouvelle carte grise dans un délai d'environ 1 semaine après la validation de son dossier. Cependant, en fonction du nombre de demandes en cours, ce délai peut parfois être raccourci ou prolongé.
Comment puis-je suivre l'avancement de ma demande de carte grise ?
Avec Cartegriseminute.fr, il est possible de suivre le statut de sa commande dans l’Espace Client. Tout au long de sa démarche, le demandeur peut ainsi consulter l'avancée de sa demande de carte grise sur le site.
Que faire si j'ai une question spécifique sur mon dossier ?
En cas de questions spécifiques sur son dossier, il est possible de contacter le Service Client de Cartegriseminute.fr par téléphone, par courrier ou par e-mail. Autre option, se rendre directement à l’agence située à Boulogne-Billancourt.
Comment refaire sa carte grise quand on l'a perdue ?
Si le titulaire a perdu sa carte grise, il peut effectuer une démarche de demande de duplicata de carte grise en ligne sur Cartegriseminute.fr.