Où trouver la puissance fiscale sur une carte grise ?

La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est une véritable mine d'or. Elle regroupe toutes les informations relatives à votre voiture dont les chevaux fiscaux, qui correspondent à la puissance fiscale, indication essentielle pour votre véhicule. Elle est représentative de sa puissance théorique. Cet indicateur démontre de façon purement administrative à quelle catégorie appartient votre véhicule. La puissance fiscale est indispensable pour pouvoir faire la demande d'une carte grise en ligne suite à l'acquisition d'un nouveau véhicule. Si les chevaux fiscaux sont inscrits sur la carte grise, savez vous où les trouver ? À quoi servent ils et comment sont-ils calculés ? Devenez incollable sur les chevaux fiscaux grâce à la solide expertise de CarteGriseMinute.fr

Pourquoi est-il important de trouver les chevaux fiscaux sur sa carte grise ?

Qu'est-ce qu'une puissance fiscale ?

La puissance fiscale d'un véhicule correspond aux chevaux fiscaux dits "CV" et se trouve sur le certificat d'immatriculation de votre voiture. C'est une indication utilisée par le droit fiscal en France et en Europe pour parler de la puissance théorique d'un moteur. Le droit fiscal utilise en effet cette unité de mesure pour classifier les voitures selon leur puissance. Chaque catégorie de voiture mise en circulation se voit attribuer un tarif spécifique lors de la création d'une carte grise.

À quoi servent réellement les chevaux fiscaux ?

Un cheval fiscal correspond à la puissance théorique du moteur de votre véhicule. Il est obligatoire de renseigner cette puissance lors de votre demande de carte grise pour votre véhicule : le prix pour l'établissement du certificat d'immatriculation va en dépendre. Vous ne disposez que d'un mois à partir de l'achat de votre voiture pour faire la demande de carte grise en ligne. Nous vous recommandons en ce sens de ne pas tarder à simuler le prix de votre nouveau certificat d'immatriculation. Les chevaux fiscaux permettent de calculer la taxe régionale applicable sur votre carte grise et par conséquent le montant total à payer au moment de la demande en ligne. Le tarif varie en effet selon votre lieu de résidence, puisque c'est le conseil régional qui décide du montant du cheval fiscal applicable dans sa région chaque année.

Les chevaux fiscaux sont déterminants dans le calcul du prix de la taxe CO2. Les voitures thermiques les plus puissantes sont très souvent reconnues comme étant les voitures les plus polluantes. Ce dispositif a été mis en place dans une volonté écologique pour motiver à l'achat de voitures propres et dites propres comme les voitures 100% électriques ou les voitures hybrides : la puissance et l'écologie peuvent tout à fait aller de pair !

Le montant de la cotisation calculée par la compagnie qui vous délivre votre attestation d'assurance auto va également dépendre de la puissance fiscale de votre véhicule. Le risque d'accident augmente fortement avec les voitures puissantes, car elles sont plus rapides et sont ainsi plus souvent concernées par les accidents de la route. Les dégâts et les réparations peuvent en ce sens être très lourds et coûteux. Dans ce cas précis, les assureurs automobiles vont donc se protéger face à ce facteur de risque additionnel en vous proposant un taux d'assurance plus élevé. Ce principe se confirme d'autant plus si vous êtes un jeune conducteur. D'une part, le prix de l'assurance sera nettement plus élevé, mais vous aurez également peut-être plus de difficultés à trouver une compagnie qui accepte de vous assurer. Si vous êtes encore jeune conducteur, nous vous conseillons de vérifier la puissance du véhicule avant d'en réaliser l'achat et d'anticiper tous ces paramètres.

Prix du cheval fiscal par région

La case P.6

Parmi les nombreuses informations présentes sur la carte grise, ou certificat d'immatriculation (CI), vous trouverez la puissance fiscale qui est clairement indiquée en case P.6. Cette case se trouve sur la partie droite du document, au-dessus de la case U.1. La puissance fiscale sur la carte grise est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Elle est calculée par rapport à la puissance du moteur : c'est pourquoi elle est propre à chaque véhicule.

Attention à ne pas confondre cette indication avec la puissance du moteur en kilowatts (kW) inscrite en case P.2, car elle correspond aux chevaux DIN (Ch). Les chevaux DIN (Deutsches Institut Für Normung) correspondent à l'Institut allemand de normalisation à l'origine de cette norme. Ils font référence à la puissance mécanique du véhicule et sont calculés en fonction de la puissance réelle et maximale du moteur. Néanmoins, gardez en tête qu'ils ne servent pas à calculer le coût de la carte grise et se distinguent donc en ce sens des chevaux fiscaux.

Comment calculer le prix de sa carte grise ?

Comment calcule-t-on un cheval fiscal ?

Même si la puissance fiscale de votre voiture se trouve facilement dans la carte grise, vous pouvez également la calculer vous-même si vous le souhaitez ou utiliser les convertisseurs mis à disposition par de nombreux sites internet. Connaître ce calcul peut s'avérer très utile dans le cas d'un achat de voiture à l'étranger : la puissance fiscale n'est pas toujours mentionnée sur le certificat d'immatriculation !

Depuis le 1er janvier 2020, la puissance fiscale ne se calcule qu'à l'aide de la puissance du moteur du véhicule. L'émission de CO2 produite par les voitures ne rentre plus en compte dans le calcul, comme cela a pu être le cas durant plusieurs années. Cette nouvelle formule ne comprend que la puissance du moteur en kilowatts. Elle répond par ailleurs à la hausse de la valeur du CO2 suite à la norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure) et stabilise la valeur du cheval fiscal sans la prise en compte du CO2.

Le cheval fiscal se calcule de la sorte :

PA = 1,80 × (kW/100)^2 + 3,87 × (kW/100) + 1,34. La mention "PA" fait référence à la puissance administrative, autrement dit la puissance fiscale.

Les taxes et leur calcul

Pour calculer le prix total d'une carte grise, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments :

• la taxe régionale établie par les conseils régionaux et variable selon les régions ;
• la taxe formation professionnelle, qui est non applicable sur les véhicules de particuliers ;
• la taxe sur les véhicules polluants (malus écologique) : Plus votre véhicule pollue, plus la taxe sera élevée ;
• la taxe de gestion ;
• la redevance d'acheminement ;
• l'âge du véhicule, s'agit-il d'un véhicule récent ou non ?

La taxe régionale est calculée en multipliant le montant régional donné pour un cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule. La différence de prix concernant la taxe fiscale peut être assez conséquente d'une région à l'autre et varie parfois du simple au double. Par exemple, la taxe fiscale la plus élevée en France en 2024 se trouve en Bretagne, en Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté avec un montant de 55.00 € par cheval fiscal, tandis que la moins chère revient à la Corse avec un coût TTC de 27.00 €. En revanche, le Conseil régional de Normandie a voté une augmentation de plus de 30% à compter du 1er janvier 2025, soit 14 € de plus par cheval fiscal. Le tarif unitaire atteindra ainsi les 60 €, ce qui correspond au montant maximal autorisé par la législation et la région Normandie deviendra la plus chère de France.

Cependant, d'autres facteurs sont également pris en compte dans le prix d'une carte grise. Les véhicules propres, notamment les véhicules électriques ou à hydrogène, sont exonérés de la taxe régionale à 100%. Les véhicules "dits-propres", comme les hybrides ou ceux roulant à l'éthanol ou au GPL, peuvent être exonérés dans certaines régions à 50% ou à 100%. Cependant aujourd'hui, de moins en moins de régions accordent une réduction sur la taxe régionale. Par ailleurs, les véhicules de plus de 10 ans, quant à eux, bénéficient d'un abattement fiscal à hauteur de 50%.