Que prévoit la Loi de Finances pour les véhicules en 2025 ?
Publié par Cartegriseminute.fr, le 15/11/2024Le nouveau Gouvernement a dévoilé le 10 octobre 2024 son projet de Loi de Finances pour l'année 2025. Parmi les mesures économiques proposées, les dispositions relatives aux véhicules ont été détaillées. Dans l'ensemble, elles se révèlent plus strictes en 2025 si elles sont votées par le Parlement. Cependant, le volet "Recettes” n'ayant pas été adopté par les députés à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 2024, le texte va être présenté au Sénat dans sa version originale et devrait être entériné tel quel.
Quelles sont les mesures de la Loi de Finances proposées pour l'achat d'un véhicule en 2025 ?
En somme, selon le projet de Loi de Finances 2025, le malus écologique, aussi appelé taxe CO2, et le malus au poids sur les véhicules seront revus à la hausse, raison pour laquelle le premier volet du texte, concernant les recettes de l'État, avait été amendé par l'opposition et rejeté par une coalition politique afin de transférer l'étude du projet de Loi de Finances 2025 au Sénat dans la version initiale.
D'un autre côté, les aides relatives à l'acquisition de véhicules écologiques, dit bonus écologique, seront réduites. Autrement dit, le fait d'acheter un véhicule neuf pourrait coûter plus cher en 2025 à un automobiliste.
Le seuil de déclenchement du malus rabaissé
Dans ce projet de Loi de Finances annoncé par le Gouvernement, le malus CO2 sera réduit à 5 g de CO2 par km dès le 1er janvier 2025. Cela signifie qu'il passera de 118 g/km en 2024 à 113 g/km en 2025. Mais cela ne s'arrête pas là, puisque ce seuil s'abaissera progressivement au cours des années suivantes.
Effectivement, pour l'année 2026, la limite de CO2 pour ne payer de malus sera abaissé de 7 g de CO2/km et pareillement pour l'année 2027. Ainsi, si le seuil de déclenchement du malus sera fixé à 106 g/km en 2026, il sera de 99 g/km en 2027. À cette échéance, plusieurs modèles de petites voitures actuellement exemptés de malus ne pourront plus y échapper dans les années à venir.
Le montant du super malus augmenté
Concernant toujours le malus écologique, les véhicules les plus polluants seront encore plus sanctionnés par ce projet de Loi de Finances pour 2025. En effet, si le plafond du malus est de 60 000 € en 2024, il augmentera de 10 000 € chaque année à partir de 2025 jusqu'en 2027. De ce fait, il passera à 70 000 € en 2025, à 80 000 € en 2026 et à 90 000 € en 2027. Ce montant maximal s'appliquera sur les véhicules émettant un taux 193 g de CO2 /km et plus en 2025. Toutefois, l'augmentation de la taxe CO2 pourrait être un frein à l'achat de voitures sportives convoitées par les passionnés d'automobile.
Le seuil du malus au poids rabaissé
Pour ce qui est du malus au poids, aussi appelé taxe au poids ou malus masse, il serait abaissé de 100 kg à partir de 2025. Ainsi, si ce seuil est actuellement de 1 600 kg, il sera de 1 500 kg en 2025. Pour rappel, ce malus au poids ne concerne pas les véhicules propres, autrement dit les 100% électriques et ceux fonctionnant à l'hydrogène.
En ce qui concerne les véhicules hybrides électriques rechargeables pouvant atteindre une autonomie au-dessus de 50 km en ville en mode 100 % électrique, la donne a changé. En effet, ces derniers seraient touchés par le malus au poids à partir de 2025, avec cependant un abaissement du seuil de 200 kg, et ce, dans la limite d'un taux de 15 % de cette masse.
Les aides à l'achat de véhicules propres en baisse
En ce qui concerne le bonus écologique pour l'année 2025, aide à l'achat d'un véhicule propre, l'enveloppe budgétaire du Gouvernement sera réduite. En effet, elle passera de 1,5 milliard d'euros en 2024 à 1 milliard d'euros pour l'année 2025. En outre, ces aides serviront notamment à financer l'acquisition d'un véhicule propre neuf par les foyers les plus modestes.
Par ailleurs, si le montant du bonus pour l'achat d'un véhicule électrique est de 7 000 € en 2024 pour les ménages les plus modestes, le bonus écologique sera aux alentours de 3 000 ou 4 000 € en 2025, uniquement pour une liste spécifique de modèles 100% électriques. L'abaissement de cette aide à l'achat de véhicules électriques serait entre autres justifié par une baisse générale du prix de ce type de véhicules. En outre, l'abaissement du prix de l'électricité de 9 % au minimum en 2025 en serait aussi partiellement la cause.
Quels véhicules seront touchés par le malus écologique en 2025 ?
Parmi les véhicules qui seront touchés par le malus écologique en 2025 se trouvent notamment les Peugeot 208 thermiques et les Dacia Sandero thermiques.
Pour ce qui est des Peugeot 208, 44 % d'entre elles seront concernées par ce malus, si cette part est de 13 % pour l'année 2024. En ce qui concerne les Dacia Sandero, 88 % d'entre elles seront touchées par le malus CO2 en 2025 si le taux de déclenchement est abaissé à 113 g/km par le Parlement, alors que les portions étaient de 35 % en 2023 et 62 % en 2024.
D'autre part, la Renault Twingo et la Toyota Aygo X avec leurs taux d'émission de CO2 respectifs de 116 g/km et 114 g/km, seront également touchées par cette taxe.
Par ailleurs, pour une Renault Captur neuve ou importée, le coût moyen du malus CO2 à payer serait de 695 € en 2025, contre 351 € en 2024. Pour une Peugeot 2008, il sera de 653 € si en 2024 il est de 380 €.
En 2027, parmi les véhicules hybrides non rechargeables qui seront touchés par le malus CO2 figure la Renault Captur E-Tech full hybride 145 ou encore certaines Toyota Yaris Cross hybride. En effet, certaines déclinaisons de ces modèles qui, jusqu'à la fin de l'année 2026 ne sont pas concernés par ce malus, affichent respectivement un taux d'émission de CO2 de 105 g/km et 101 à 109 g/km.
Il en est de même pour les Peugeot 208 Hybride de 136 et 130 chevaux qui présentent un taux d'émission de CO2 de 101 à 106 g/km. En outre, la Dacia Sandero dans sa déclinaison GPL se verra également taxée par ce malus CO2 en 2027 à travers ses émissions de 105 g/km de CO2. La Peugeot 2008 Hybrid 136 chevaux, quant à elle, sera sujette au malus CO2 dès 2026, voire 2025, avec son taux d'émissions polluantes de 110 à 113 g/km.
En outre, chez Renault, les véhicules de la marque ayant contribué au malus CO2 en 2023 seront taxés 331,3 millions d'euros environ en 2027. Ces seuls véhicules cependant auraient déboursé 34,3 millions d'euros en 2023, soit presque 10 fois moins.
Les chiffres prévus autour du projet de Loi de Finances 2025 et des automobiles
À l'égard du malus écologique et du malus au poids, selon certaines études, environ 80 % des véhicules immatriculés seront touchés par ces pénalités au cours de l'année 2027. À titre de comparaison, en 2023, soit le malus CO2, soit le malus au poids, ou les deux combinés touchaient déjà 40 % des véhicules immatriculés, neufs ou importés de l'étranger. Cependant le malus écologique pourrait permettre à l'État de récolter 7 fois plus de recettes en 2027 par rapport à l'année 2023. En effet, cette taxe CO2 a permis au Gouvernement de récolter environ 630 millions d'euros en 2023. Pour l'année 2024, selon les données disponibles jusqu'au mois de septembre, celle-ci a permis de collecter près de 462,5 millions d'euros. Selon les calculs de certains experts, le malus CO2 pourrait alors rapporter environ 2,21 milliards d'euros à l'État pour l'année 2025.
Et si pour l'année 2026, cette somme est estimée à 3,27 milliards d'euros, les prévisions pour l'année 2027 sont évaluées à environ 4,44 milliards d'euros. Ainsi, en 2027, l'augmentation des recettes serait de 606 % par rapport à celles de l'année 2023. Par ailleurs, toujours d'après les calculs, le montant du malus CO2 en moyenne pour l'année 2027 sera de 2 524 €. En effet, ce montant augmentera progressivement à partir de 2025 puisqu'il sera de 1 543 €, puis de 2 008 € pour l'année 2026.
En outre, contre toute attente, la majorité des recettes du malus écologique concernerait surtout les véhicules hybrides (rechargeables, non rechargeables et micro hybrides) en 2025 plutôt que les véhicules à motorisation thermique (essence et diesel). En effet, 60 % des recettes de ce malus seraient tirées des véhicules hybrides et 40 % proviendraient des véhicules à moteur thermique. Si les voitures diesel permettaient à l'État de percevoir à peu près 130,7 millions d'euros, les véhicules micro-hybrides, quant à eux, seraient taxés à hauteur de 147,3 millions d'euros à peu près.
Autant dire que vu sous cet angle, l'ambition de rayer les véhicules à motorisation thermique du parc automobile en 2035 peut se révéler une mince affaire.
Vers un verdissement assez délicat du parc automobile
À travers une taxation en hausse des véhicules hybrides et une réduction des aides pour l'acquisition d'un véhicule propre, il est clair que l'objectif du Gouvernement de verdir le parc automobile en 2035 est affirmé mais peut se révéler difficile.
Selon le Gouvernement actuel, en ce qui concerne les aides à l'acquisition de véhicules propres, elles doivent être revues à la baisse car les parts de marché des véhicules électriques ont doublé depuis 2019. Cependant, cette augmentation des ventes est notamment due à l'octroi du bonus écologique, surtout pour les véhicules totalement électriques acquis entre 2019 et 2021. A titre d'exemple, en 2023, 17 % des nouvelles immatriculations en France concernaient des véhicules électriques alors que ceux-ci ne représentent encore que 2,2 % du parc automobile roulant dans l'hexagone.