Qu'est-ce que le PTRA de mon véhicule ?
La carte grise de votre véhicule indique différentes informations que vous devez connaître. Désormais appelée certificat d'immatriculation, la nouvelle carte grise affiche d'ailleurs des informations réparties des rubriques ou champs codifiés. Pour connaître le PTRA de votre véhicule par exemple, vous devez prendre connaissance de la nomenclature de votre certificat d'immatriculation. Ainsi, découvrez facilement les points essentiels à savoir concernant le PTRA de votre véhicule avec Cartegriseminute.fr !
Le PTRA d'un véhicule : c'est quoi ?
Le terme PTRA est une abréviation de « Poids Total Roulant Autorisé ». Désormais appelé « Masse Maximale Admissible de l'Ensemble en Service », il indique le poids total que peut atteindre un véhicule et son attelage comme une remorque ou une caravane, ainsi que leurs chargements respectifs. Pour plus de précisions, il s'agit de la somme du poids de votre véhicule à vide (champ G.1), de son chargement (passagers, bagages, etc.), du poids de l'attelage à vide ainsi que son chargement.
Sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule motorisé, le PTRA est indiqué au niveau de la case F.3. Dans le cas où votre carte grise n'afficherait aucun PTRA, cela veut dire qu'il n'est pas homologué au tractage d'un attelage. En effet, avant de décider d'atteler une remorque ou encore une caravane, vous êtes dans l'obligation de vérifier le PTRA indiqué au niveau du champ F.3 de votre certificat d'immatriculation (carte grise). Cela est valable pour type de véhicule, que ce soit un véhicule de tourisme VP, un deux-roues, un camion (poids lourd PL) ou encore un VASP, tel qu'un camping-car, van ou food-truck.
Lors de vos déplacements, si vous dépassez le PTRA de votre véhicule, vous risquez de causer un accident de la route. Effectivement, la surcharge peut entraîner des problèmes de tenue de route ou de perte de contrôle de votre véhicule, etc. Le PTRA a ainsi été mis en place pour des raisons de sécurité routière.
Comment est calculé le PTRA ?
En France, le PTRA d'un véhicule est défini par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement). Il est calculé en fonction des informations fournies par le constructeur automobile selon la marque et le modèle du véhicule. Cette validation est effectuée lors de la réception d'un véhicule, que ce soit une réception communautaire, nationale ou à titre isolé.
Cependant, si vous voulez calculer vous-même le poids que votre véhicule peut tracter, il existe une formule simple qui permet de définir cette valeur. En effet, vous pouvez consulter le certificat d'immatriculation et repérer le PTAC de votre véhicule et son PTRA. Pour rappel, le PTAC de votre véhicule désigne le poids total qu'il peut atteindre seul avec ses passagers et son chargement. Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est désormais appelé MMA (Masse Maximale techniquement Admissible) depuis l'harmonisation de la carte grise au niveau européen en 2004. Si le PTRA de votre véhicule est indiqué au niveau du champ F.3 de son certificat d'immatriculation, son PTAC, quant à lui, est indiqué au niveau du champ F.2 et F.1, tout en sachant que le champ F.1 indique le PTAC défini par le constructeur du véhicule et le champ F.2 le PTAC défini par le pays d'immatriculation.
Ainsi, pour calculer le poids que peut tracter votre véhicule, il vous suffit de soustraire le PTAC au PTRA, cela signifie que le poids maximum tractable est égal à PTRA (champ F.3) – PTAC (champ F.2). Il ne vous reste plus qu'à vérifier le PTAC de votre attelage s'il est égal ou inférieur à la valeur indiquée. Cette information est généralement indiquée sur la plaque constructeur de votre attelage. Si la valeur indiquée est inférieure au PTAC de votre attelage, vous pouvez alors tracter ce dernier.
Il faut aussi savoir que s'il s'agit d'une remorque non freinée, le PTAC de cette dernière ne doit pas dépasser la moitié du poids à vide du véhicule tracteur. Le poids à vide d'un véhicule, quant à lui, est indiqué au niveau du champ G.1 du certificat d'immatriculation. Par exemple, pour une remorque non freinée avec un PTAC de 750 kg, le véhicule tracteur doit avoir un poids à vide de 1500 kg minimum.
Contrôle sur les dépassements du ptra : quelles sont les sanctions encourues ?
Les forces de l'ordre peuvent effectuer un contrôle du poids d'un véhicule pour vérifier s'il est conforme au PTRA, à l'aide d'un peson mobile. Cet appareil composé de deux balances reliées permet de mesurer le poids essieu par essieu et de vérifier rapidement si le conducteur circule dans le respect de la législation. Si le conducteur dépasse le PTRA, l'amende peut rapidement grimper, soit 135 €, minorée à 90 € si le règlement est effectué dans les trente jours suivant le contrôle. Cette somme sera majorée à 375 € si l'amende n'est pas réglée dans les 45 jours. Il s'agit-là d'une contravention de classe 4.
Par ailleurs, il faut aussi savoir que le code de la route impose des limitations de vitesse aux véhicules dont le PTRA dépasse 3,5 tonnes. Ainsi, les véhicules concernés, tels que les poids lourds ou semi-remorques, doivent par exemple respecter une limite de 90 km/h sur l'autoroute au lieu de 110 km/h et de 80 km/h au lieu de 90 km/h. Cette règle concernait uniquement les véhicules de transport de marchandises jusqu'à 2008. Par la suite, elle a été élargie à l'ensemble des véhicules de cette catégorie. Ceux dépassant les limites imparties s'exposent à des sanctions pénales ou administratives.
D'autre part, pour les attelages au PTAC supérieur à 500 kg, ils doivent posséder leur propre carte grise ou certificat d'immatriculation. Ainsi, dans le cas d'une remorque ou d'une caravane au PTAC supérieur à 500 kg, vous devez effectuer une demande d'immatriculation en ligne. Cette démarche peut être réalisée sur le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme cartegriseminute.fr ou auprès de l'ANTS. Pour ce faire, vous devez effectuer une demande de carte grise en ligne et fournir divers documents obligatoires, tels que les formulaires Cerfa en vigueur. Vous devrez commencer par remplir le formulaire de demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750.
En outre, si le PTAC de votre attelage est supérieur à 750 kg, ce dernier doit également posséder sa propre assurance. Une catégorie de permis de conduire spécifique est aussi requise dans cette situation. Un permis BE est par exemple nécessaire pour tracter un attelage au PTAC de 750 kg à 3500 kg avec une voiture de tourisme. Le non-respect de ces réglementations expose également à des sanctions.
Les véhicules dont le poids dépasse le PTRA de plus de 5 % peuvent être immobilisés par les forces de l’ordre.
Les champs f du certificat d'immatriculation: masse en charge admissible
Les champs F du certificat d'immatriculation, à savoir les champs F.1, F.2 et F.3, indiquent les différentes masses en charge maximales admissibles de votre véhicule.
Pour rappel, le champ F.1 indique la masse maximale techniquement admissible du véhicule définie par son constructeur (PTAC ou MMA défini par le constructeur du véhicule).
Le champ F.2 du certificat d'immatriculation, quant à lui, indique la masse maximale admissible définie par le pays d'immatriculation du véhicule (PTAC ou MMA défini par le pays d'immatriculation lors de la réception du véhicule).
Le champ F.3 indique la masse maximale de l'ensemble roulant en service définie par le pays d'immatriculation du véhicule. (PTRA du véhicule défini par le pays d'immatriculation lors de la réception du véhicule).