Numéro d'immatriculation & carte grise : Où se trouve-t-il ?

Un numéro d'immatriculation est affecté à chaque véhicule circulant sur la voie publique. Il est reproduit sur une plaque d'immatriculation installée sur le véhicule. Ce numéro d'immatriculation est indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Ce numéro figure en haut de la carte grise mais aussi sur le coupon détachable. C'est d'ailleurs la première information donnée. En effet, vous pouvez le trouver en case A du certificat d'immatriculation (CI). En case A.1, vous trouverez également l'ancien numéro d'immatriculation ainsi que la première date d'immatriculation en case B.

Qu'est-ce que le numéro d'immatriculation d'un véhicule ?

Le numéro d'immatriculation est une série alphanumérique qui permet de définir l'identité d'un véhicule. Afin de circuler sur la voie publique, ce numéro est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur nos routes. Depuis 2009, les numéros d'immatriculation sont attribués par le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) au niveau national, de manière chronologique et uniformisée au format AA-123-AA. Ce numéro n'est plus modifié lors d'un changement de propriétaire ou d'un changement d'adresse. Il est attribué pour la durée de vie entière du véhicule et est inscrit dans le champ A de la carte grise. En effet, il ne change pas même pour un nouveau titulaire ou une demande de duplicata de certificat d'immatriculation par exemple.

A quoi sert le numéro d'immatriculation attribué aux véhicules ?

Si vous possédez un véhicule dont le numéro d'immatriculation est encore sous l'ancien format FNI (Fichier National des Immatriculations) de type 1234 AB 75, toute démarche en relation avec l'immatriculation aboutira obligatoirement à l'attribution d'un nouveau numéro conforme au format SIV et à l'envoi d'une nouvelle carte grise. D'autre part, vos plaques d'immatriculation devront être changées pour répondre à ce nouveau format. Le passage du format FNI au SIV devait initialement être obligatoire au plus tard au 31 décembre 2020. Finalement, cette date limite n'a pas été imposée et un véhicule ayant encore un numéro FNI peut donc continuer à rouler légalement ainsi, jusqu'à ce qu'un changement intervienne et déclenche l'enregistrement du véhicule dans le SIV.

Par ailleurs, le numéro d'immatriculation est très utile pour commander des pièces détachées sur internet ou en magasin et pour être rassuré sur leur compatibilité avec votre véhicule. Plus de doute possible, même s'il existe plusieurs variantes du modèle de votre voiture. Vous pouvez aussi commander grâce à lui les accessoires et équipements adaptés, connaitre la dimension de vos pneus, acheter la référence d'huile correspondant à votre moteur,...

Désormais, il sert aussi à payer les péages lorsque ceux-ci sont en flux libre ou sans barrière. En effet, les caméras installées sur les portiques des autoroutes qui bénéficient de ce type de péage, lisent et enregistrent le numéro d'immatriculation des véhicules empruntant ces axes afin de facturer leur propriétaire des droits de passage sur l'autoroute. Plus de barrière, ni besoin de s'arrêter ou ralentir au télépéage, le numéro d'immatriculation ou le badge serviront à identifier le véhicule et à effectuer le règlement du péage.

Numéro d'immatriculation et démarches de carte grise

Aujourd'hui, les préfectures ne sont plus responsables de l'attribution des numéros d'immatriculation. Au niveau national, le Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017 (PPNG) a été mis en place pour faciliter les démarches. Si vous souhaitez commander une nouvelle carte grise ainsi que de nouvelles plaques d'immatriculation homologuées, vous pouvez désormais le faire en ligne en quelques clics sur le site d'un prestataire agréé ou de l'ANTS. Les démarches sont rapides et 100% dématérialisées ! De plus, le certificat d'immatriculation a été uniformisé au niveau européen depuis 2003. Les cartes grises sont dorénavant composées de trois volets et de nouvelles rubriques numérotées, comme l'identité du titulaire et du cotitulaire renseignée à la case C.1 et C.4.1, le taux d'émissions de CO2 du véhicule, la puissance fiscale champ P6, le numéro de réception, etc.

Commandez votre carte grise sur Carte Grise Minute au plus vite si vous n'êtes pas en règle. Le prix du certificat d'immatriculation est calculé facilement à l'aide de notre calculateur de taxes fiscales en ligne. Une fois votre démarche validée, le dossier d'immatriculation peut être constitué et un nouveau numéro d'immatriculation vous est assigné si vous disposez d'une ancienne immatriculation au format FNI ou pour un véhicule importé. 

Pour compléter le dossier, il est nécessaire de fournir des documents justificatifs, dont la liste peut différer selon votre démarche :

• Demande de certificat d'immatriculation (formulaire CERFA 13750) ;
• Copie d'une pièce d'identité ;
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois;
• Attestation d'assurance auto ;
• Copie du permis de conduire ;
• Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
• Déclaration d'achat si le véhicule provient d'un garage,...

Sous 24 heures, vous recevez ensuite votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) pour valider le changement de numéro d'immatriculation ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) si le véhicule est déjà enregistré dans le SIV. Notez que le CPI est valable un mois et vous permet de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive par courrier sécurisé via La Poste.