La région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur augmente le prix du cheval fiscal en 2025

Le Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidé par Renaud Muselier, a voté durant la journée du vendredi 25 octobre 2024 le nouveau prix du cheval fiscal de la région. Ainsi, les élus ont décidé que le tarif du cheval fiscal en région PACA sera sujet à une hausse de 13,2 % dès janvier 2025. Cela signifie que le prix actuel du cheval fiscal (CV), fixé à 51,20 € depuis 2011, passera à 59 € à partir du 1er janvier 2025. Pour l’année 2025, le prix du cheval fiscal de la région PACA se classera en 2e place parmi les tarifs les plus chers connus à ce jour. Effectivement, la première place revient actuellement à la région Normandie, qui a déjà annoncé fixer le montant du CV à 60 € en 2025. D’ailleurs, il s’agit du montant maximal autorisé actuellement. Cela dit, là encore, ce plafond défini par le Code des impositions sur les biens et services pourrait faire l'objet d’une revalorisation à hauteur de 65 € si l’amendement déposé par le Gouvernement est validé. Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, le tarif du cheval fiscal dans d’autres régions pourrait également être sujet à une hausse. Effectivement, le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine ont déjà annoncé leur intention d’augmenter le prix du CV, respectivement à 60 € au lieu de 55 € et à 53 € au lieu de 45 €.

Les conséquences de cette augmentation du prix du cheval fiscal de la région seront notables, notamment en ce qui concerne le budget des automobilistes provençaux qui souhaitaient acquérir un nouveau véhicule en 2025. En effet, pour un véhicule concerné par la taxe régionale et d’une puissance fiscale de 4 CV, si le montant de cette taxe est actuellement de 204 euros, elle sera de 236 euros en 2025, soit une hausse de 31,20 euros. Et pour une voiture avec une puissance fiscale de 8 CV, si le montant de sa taxe régionale actuelle est de 409 euros, il sera de 472 euros en 2025, soit une hausse de 62,40 euros. Face à cela, les automobilistes de cette région auront alors comme option, plus rentable économiquement sur le prix de la carte grise, d’opter pour des véhicules propres, c'est-à-dire 100% électriques, puisqu’ils sont encore exonérés de la taxe régionale Y1 en 2025. Dans le cas contraire, le propriétaire devra s’acquitter de cette taxe pour son nouveau véhicule en faisant sa demande de carte grise en ligne. En termes de coût de la carte grise, pour la première immatriculation d’un véhicule neuf, le seuil du malus écologique sera rabaissé à partir de 2025. Cela aura pour effet d’augmenter le prix total de la carte grise de certains véhicules. Par ailleurs, même si cela n’a pas d’impact direct sur le prix de la carte grise, il est intéressant de noter que le bonus accordé aux véhicules propres sera aussi revu à la baisse pour l’année 2025.

Les raisons de cette hausse du prix du cheval fiscal sont notamment d’ordre budgétaire. En effet, en plus d’être provoquée par les contraintes budgétaires nationales, cette augmentation du prix du cheval fiscal dans la région Sud PACA servira à financer les investissements au sein des transports ferroviaires de cette zone. En outre, les recettes permettront également de soutenir la transition écologique. D’autre part, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aspire à aligner son tarif CV à celui des autres régions. En effet, ce sont actuellement 5 régions qui appliquent un tarif supérieur à 51 euros pour leur cheval fiscal, en attendant d’autres annonces d’augmentation qui paraissent incontournables dans le contexte économique actuel. D’un autre côté, le prix du cheval fiscal dans la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur n’avait pas été modifié depuis 2011. Pour ce qui est de la contrainte budgétaire nationale, la région PACA doit également contribuer à l’effort national de redressement des comptes publics, et ce, à raison de 120 millions d’euros. À cet égard, les rentrées fiscales liées à la hausse du prix du cheval fiscal dans cette région devraient alors générer environ 20 millions d’euros en sus.

En règle générale, les régions ont pour habitude d’augmenter le prix de leur cheval fiscal à partir du 1er janvier de chaque année. En effet, le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine vont suivre la Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leur lancée et passer respectivement de 55 € à 60 € et de 45 € à 53 € d’ici le 1er janvier 2025. Cependant, d'autres annonces de hausse de tarif du CV pourraient intervenir d’ici la fin de l’année et certaines d’entre elles ont procédé ou procéderont à cette révision à une autre période de l’année, comme l’Occitanie qui a augmenté le prix du CV au 1er octobre 2024. En effet, face à la réduction des recettes fiscales régionales, il est possible que la hausse du prix du cheval fiscal dans chaque région de France soit effectivement généralisée.