Augmentation du cheval fiscal en Bourgogne Franche-Comté

Lors des délibérations de l’Assemblée plénière de la Bourgogne-Franche-Comté, qui ont eu lieu du 7 au 9 février 2024, l’augmentation du prix du cheval fiscal de 51 € à 55 € a été votée, soit une hausse de 7,8%. Ce changement de tarification s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 lors de l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un changement de titulaire pour un véhicule d’occasion. Cependant, tous les types de motorisation seront concernés hormis les modèles 100% électriques ou à hydrogène, exonérés de la taxe régionale.

La proposition de passer le prix du cheval fiscal à 55 € a été adoptée et sera appliquée en juillet 2024. La région Bourgogne Franche-Comté rejoindra alors la Bretagne et le Centre-Val de Loire parmi les régions où le cheval fiscal est le plus cher de France, comparativement à la Corse qui détient le tarif du CV unitaire le plus bas à 27 €, soit la moitié du prix qui sera appliqué en Bourgogne Franche-Comté.

En juillet 2023, la région avait déjà mis fin à la remise accordée aux véhicules "dits-propres" sur la taxe régionale pour renflouer ses caisses. Suivant le modèle d’autres régions, l’ayant appliqué depuis 2022, la Bourgogne-Franche-Comté a décidé de suspendre cet avantage fiscal car le nombre de véhicules hybrides, GPL ou roulant au Superéthanol E-85, ne cessait d’augmenter et les recettes fiscales provenant des immatriculations et des cartes grises, quant à elles, diminuaient petit à petit. La flambée des prix du carburant en 2022 a sans doute bouleversé le marché automobile et changé les intentions d’achat des conducteurs qui souhaitent désormais privilégier une source d’énergie plus économique, comme le bio éthanol. Cependant, la suspension de l’exonération des hybrides et véhicules "dits-propres” devrait être entérinée par l’Assemblée lors du vote.