Fin de l'exonération des hybrides en Île de France
Publié par Cartegriseminute.fr, le 04/10/2023, mis à jour le 05/02/2024
La région Île-de-France, qui a affirmé pendant longtemps son engagement en faveur de l'environnement et de la mobilité durable, a récemment pris une décision qui a un impact direct sur les acquéreurs de véhicules dits-propres. En effet, depuis le 1er août 2023, l'exonération de la taxe régionale pour les véhicules hybrides, rechargeables ou non, ou ceux fonctionnant soit au GPL, soit au Superéthanol E-85, appartenant à la catégorie des "dits-propres", a pris fin. Cette remise de 100% de la taxe Y1 était en place depuis plusieurs années et avait pour objectif d'encourager l'achat de véhicules moins polluants dans la région.
Suppression des dispositions fiscales en faveur des hybrides
Cette mesure est déjà appliquée dans de nombreuses régions qui ont initié ce changement de taxation sur les véhicules hybrides, comme la Nouvelle Aquitaine, les Pays de Loire, la région Grand-Est, la Bretagne ou encore la Bourgogne Franche-Comté et l'Occitanie plus récemment. Cependant, leur choix pourrait être mal perçu par les concitoyens dans un contexte de sensibilisation au réchauffement climatique et de mise en place de politiques favorisant les comportements éco-responsables et la réduction des émissions de CO2. On peut se demander si cette décision ne va pas à contre-courant des intentions gouvernementales en faveur du climat et si les futurs propriétaires franciliens, qui songeaient à acquérir ce type de véhicule, ne vont pas renoncer à leur projet et garder un véhicule plus polluant.
Les recettes budgétaires franciliennes en baisse
Il faut néanmoins souligner que la région IDF, présidée par Valérie Pécresse depuis 2015, enregistre des recettes, provenant des démarches d'immatriculation des véhicules, de moins en moins importantes chaque année. 3ème source de revenu des collectivités, la perception de la taxe régionale Y1 représente une partie majeure du budget annuel de l'Île de France et est essentielle à son bon fonctionnement. C'est la raison pour laquelle, la recrudescence des modèles exonérés, de type hybride, GPL et au Superéthanol E-85, que l'on constate depuis ces 5 dernières et qui s'est accrue notamment après la flambée des prix des carburants en 2022, ainsi que l'inflation sur le tarif de l'énergie, ont mis à mal son budget. Cela a considérablement creusé le déficit de la région qui devait rapidement trouver une solution.
Hausse du cheval fiscal et fin de l'exonération fiscale des véhicules "dits-propres”
A partir du 1er janvier 2024, le prix du cheval fiscal (CV) en Île-de-France passera de 46,15 € à 54,95 €, soit une augmentation notable de 19%. Pour autant, la région n'avait pas changé le tarif unitaire du CV, appliqué sur son territoire, depuis plus de 10 ans.
Cette hausse concerne tous les franciliens désirant acheter et immatriculer un véhicule à moteur thermique (essence ou diesel) ou hybride puisque cette source d'énergie n'est plus exonérée de la taxe Y1.
Prenons l'exemple du nouveau propriétaire d'un SUV Rav4 hybride de 8 CV. Auparavant, il devait s'acquitter seulement de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d'acheminement de la carte grise à 2.76 €. Aujourd'hui, il doit ajouter à ces deux taxes Y4 et Y5, le montant de la taxe régionale Y1, pour laquelle son véhicule n'est plus exonéré en IDF, soit 8 CV x 54,95 € = 440 € (montant arrondi à l'euro supérieur).
Ainsi, l'acquéreur doit maintenant régler près de 450 € pour faire immatriculer son nouveau véhicule hybride et demander son certificat d'immatriculation en ligne.