Comment suivre l'expédition d'une carte grise ?
« Je n'ai pas reçu ma carte grise ». Vous avez effectué toutes les démarches pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation et vous n'avez toujours rien reçu ? Que vous soyez passé par le site de l'ANTS ou par un autre site habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur comme Carte Grise Minute, vous pouvez faire un suivi de votre demande en ligne. Pour cela, connectez vous à votre compte pour consulter l'état d'avancement de votre démarche. Assurez vous aussi que vous n'avez pas reçu un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous étiez peut-être absent lors du passage de votre facteur !
La production des certificats d'immatriculation : Comment cela fonctionne ?
Depuis 2009, les cartes grises sont toutes produites par l'Imprimerie Nationale. Avant cette réforme du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), les certificats d'immatriculation étaient émis par les différentes préfectures. Cette centralisation des démarches simplifie maintenant les demandes d'immatriculation qui sont désormais dématérialisées et disponibles en ligne depuis son domicile.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation, vous devez donc passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via FranceConnect ou faire votre demande via un site habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, comme Carte Grise Minute. Comme nous avons directement accès au SIV, nous pouvons traiter votre dossier rapidement, sans contacter l'ANTS. Il s'agit d'un gain de temps précieux puisque vous disposez d'un délai d'un mois seulement pour recevoir la carte grise de votre nouvelle voiture. Vous devez transmettre plusieurs documents obligatoires aux services concernés pour compléter votre demande de certificat d'immatriculation. Certains vous sont fournis par le vendeur, comme la facture ou certificat de cession, les autres sont personnels, comme vos justificatifs d'identité et de domicile.
Environ 24 heures après l'envoi de tous les documents demandés, vous recevrez un Accusé d'enregistrement ou un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), à utiliser en attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise. Pendant ce temps, l'ANTS transmet l'ordre de fabrication de votre carte grise à l'Imprimerie Nationale.
Acheminement et délai de réception d'une carte grise
Votre nouveau certificat d'immatriculation sera alors livré par La Poste à votre domicile en courrier recommandé sous 4 à 6 jours environ. Ce document officiel est ainsi remis au propriétaire du véhicule, en mains propres, contre signature par votre facteur.
Vous n'avez pas reçu votre carte grise ?
Il peut y avoir plusieurs raisons à ce contretemps. Le site de l'ANTS est parfois surchargé, ce qui provoque des dysfonctions. On observe alors des retards dans le traitement des dossiers et la production des cartes grises. Vous pouvez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h (coût : 0,06 € / min + prix appel) pour avoir plus d'informations sur l'expédition de votre carte grise.
Vous étiez peut-être absent quand le facteur est passé
Si vous étiez absent durant la journée, vérifiez votre boîte aux lettres pour voir si un avis de passage a été déposé à votre attention. Le facteur ne déposera pas votre carte grise directement dans la boîte car ce document est remis uniquement contre signature. S'il y a un avis de passage, vous disposez d'un délai de 15 jours pour aller retirer votre carte grise dans le bureau de poste concerné. Si vous n'y allez pas, votre certificat d'immatriculation sera renvoyé à l'Imprimerie Nationale au bout des deux semaines. Pour savoir où en est votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS. au 34 00 et demander une réexpédition de votre carte grise.