Comment faire immatriculer une caravane sans carte grise ?

Tout d'abord, il est important de préciser qu'il est illégal de vendre ou d'acheter un véhicule sans carte grise. Ainsi, pour une caravane concernée par l'obligation d'immatriculation, le vendeur doit fournir la carte grise, autrement dit le certificat d'immatriculation, à l'acheteur. Toutefois, si le vendeur ne dispose pas de la carte grise de la caravane, d'autres options peuvent être envisageables pour immatriculer la caravane sans carte grise. Cela concerne surtout les caravanes d'occasion achetées auprès d'un particulier par exemple et non les caravanes neuves acquises auprès d'un professionnel.

Comme évoqué plus haut, l'obligation d'avoir une carte grise pour une caravane concerne uniquement certaines catégories de caravanes. Dans les faits, cette obligation repose sur le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la caravane concernée.

Pour une caravane dont le PTAC est inférieur à 500 kg, l'immatriculation n'est pas obligatoire. Cela signifie que ce type de caravane RESP ne doit  pas forcément disposer d'une carte grise. Toutefois, elle doit être équipée d'une plaque d'immatriculation à l'arrière, avec le numéro d'immatriculation du véhicule qui la tracte. D'autre part, elle doit aussi disposer d'une homologation de la DREAL et d'une plaque de tare affichant ses dimensions, son poids à vide et son poids total en charge.

En revanche, pour une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg, l'immatriculation devient obligatoire et elle doit disposer de sa propre carte grise, autrement dit, de son propre numéro d'immatriculation, indiqué sur la plaque arrière.

Par ailleurs, il est important de préciser que si la caravane affiche un PTAC supérieur à 750 kg, il est nécessaire que celle-ci dispose en plus de sa propre assurance auto.

Comme cité précédemment, l'obligation d'immatriculer une caravane ne concerne que les caravanes dont le PTAC dépasse 500 kg. Si votre caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg n'a pas de carte grise, les dispositions à prendre varient en fonction d'une caravane neuve ou d'occasion.

L'achat d'une caravane neuve se fait habituellement auprès d'un professionnel de l'automobile. Ainsi, pour faire la demande de carte grise en ligne pour votre caravane, sa facture d'achat ou son certificat de vente sera le document principal qui permettra d'effectuer cette démarche. D'autres pièces, telles que les justificatifs d'identité et de domicile ou encore le formulaire Cerfa Demande de certificat d'immatriculation seront aussi demandés. 

Dans le cas d'une caravane d'occasion sans carte grise et avec un PTAC supérieur à 500 kg, il est vivement recommandé de ne pas l'acheter. Le mieux est de suggérer au propriétaire de la caravane de faire une demande de carte grise pour sa caravane avant de l'acquérir. En effet, la carte grise barrée, datée et signée est un document indispensable et obligatoire en cas de cession de véhicule. Sans ce document, il sera impossible d'effectuer un changement de titulaire sur la carte grise de la caravane.

Faire une carte grise pour ma caravane

Le fait de rouler avec un véhicule tractant une caravane sans carte grise (PTAC supérieur à 500kg) expose le titulaire de la carte grise du véhicule tracteur à une sanction en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre. En règle générale, il s'agit d'une contravention de classe 4, qui se traduit par une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut être majorée ou minorée en fonction du délai de paiement. Dans certains cas, une immobilisation du véhicule peut aussi être prononcée.

Dans le cas où le vendeur d'une caravane d'occasion, au PTAC supérieur à 500 kg, ne peut pas fournir la carte grise, la seule solution possible consiste à demander à ce dernier de faire une demande de carte grise pour sa caravane. Sans ce document, l'acheteur ne pourra pas immatriculer la caravane à son nom, et donc, ne pourra pas l'atteler à son véhicule ni circuler avec sans risquer une contravention. Pour que le vendeur puisse faire la démarche de carte grise pour immatriculer la caravane ou faire une demande de duplicata s'il l'a perdue, il doit disposer de la facture d'achat du véhicule ou de son acte de vente, autrement dit, d'un titre de propriété. S'il s'agit d'une caravane déjà immatriculée à son nom, la demande de carte grise en ligne ne devrait pas être compliquée.

Si la carte grise d'une caravane ou d'une remorque est perdue, l'ancien propriétaire du véhicule doit alors faire une demande de duplicata de cette carte grise. Cette démarche s'effectue également en ligne, à l'instar de toutes les démarches liées à la carte grise d'ailleurs.

Pour ce faire, le propriétaire de la caravane ou de la remorque doit se munir d'une déclaration de perte de sa carte grise. Ce document n'a pas besoin d'être tamponné par les autorités pour être acceptée. Ce n'est cependant pas le cas si la carte grise de la caravane ou de la remorque a été volée. Dans ce cas, la déclaration de vol doit être signée et tamponnée par les forces de l'ordre qui enregistrent votre déclaration. Bien évidemment, d'autres documents, tels que le Cerfa 13750 Demande de certificat d'immatriculation, copie d'une pièce  d'identité ou encore un justificatif de domicile seront aussi requis pour cette demande de duplicata de carte grise pour une caravane.

Comme toute caravane démunie de carte grise, afin d'immatriculer une vieille caravane sans carte grise, il est nécessaire de disposer d'un titre de propriété. Il peut s'agir d'une facture d'achat ou encore du certificat de vente. Si les documents sont au nom de l'ancien propriétaire de la caravane, il devra faire la demande de carte grise pour le véhicule.

S'il n'est pas possible de prouver l'origine de propriété de la caravane, la décision reviendra au CERT, établissement public géré par France titres - ANTS. C'est par exemple le cas pour les caravanes ou véhicules anciens hérités sans trace écrite ou encore dont l'ancien propriétaire est introuvable ou décédé. Ce type de démarche est étudié au cas par cas et les justificatifs, attestations ou preuves requises peuvent varier selon les situations.

Faire une carte grise pour ma caravane

Puisqu'une caravane est un véhicule non motorisé, le coût de son immatriculation ne prend alors pas en compte la taxe régionale calculée à partir de la puissance fiscale du véhicule. Il en est de même pour le malus écologique puisque ce type de véhicule n'émet pas de CO2. Ainsi, actuellement, le prix de l'immatriculation d'une caravane ne comprend que les frais de gestion du dossier (Y4 sur la carte grise) et la redevance d'acheminement (Y5) vers le domicile de son propriétaire. En passant par Cartegriseminute.fr pour une démarche plus simple et plus rapide, de modestes frais de prestations seront également appliqués.

Voici quelques points importants à retenir en termes d'immatriculation d'une caravane sans carte grise :

• Ne jamais acheter une caravane sans carte grise ;
• Disposer d'un titre de propriété de la caravane sans carte grise peut permettre de l'immatriculer ;
• Pour les caravanes sans carte grise et sans titre de propriété, l'immatriculation du véhicule est étudiée au cas par cas par l'ANTS. Les justificatifs varient en fonction des éléments.
• Cartegriseminute.fr peut traiter les demandes d'immatriculation pour les caravanes sans carte grise via le CERT.

Il est important de préciser que si une caravane ne possède pas de carte grise, il pourrait s'agir d'une caravane volée par exemple. Il se révèle alors toujours plus judicieux de ne jamais acheter une caravane ou n'importe quel véhicule dépourvu de carte grise.