Peut-on faire une carte grise avec un permis provisoire ?

Le permis de conduire provisoire, aussi appelé CEPC (certificat d'examen du permis de conduire), est un document délivré après le passage aux épreuves du permis de conduire. En affichant la mention « favorable », il atteste de la capacité d'un candidat à conduire un véhicule, ou plus précisément, la catégorie de véhicule qu'il a choisi pour passer le permis (Permis B, Permis AM,...). Si les résultats de l'épreuve de conduite sont communiqués le jour même de son passage, le permis de conduire provisoire est généralement téléchargeable en ligne 48 heures après.

Les informations retrouvées sur le permis de conduire provisoire sont notamment : 

•  Le nom du candidat ;
• Le numéro NEPH du candidat ;
• La date de réussite à l'examen de conduite ;
• La catégorie de permis de conduire passée par le candidat ;
• Les détails de l'évaluation lors de l'examen ;
• La note attribuée suite à l'examen ;
• La mention « favorable » attestant de l'obtention du permis.

Le permis de conduire provisoire permet de conduire la catégorie de véhicule inscrite sur ce document. Il n'est cependant valable que pour une durée de 4 mois. Durant cette période le candidat devra alors procéder à sa demande de permis de conduire définitif en ligne, une démarche qui se fait principalement sur le site de France Titres - ANTS.

Il est important de ne pas confondre le permis de conduire provisoire et le permis de conduire probatoire. Pour un jeune conducteur, c'est-à-dire un conducteur novice ayant réussi les examens du permis de conduire pour la première fois, le permis probatoire lui est délivré après le permis provisoire. Le permis de conduire probatoire est réellement un permis de conduire définitif qui capitalise un total de 6 points au lieu de 12 pour les conducteurs plus expérimentés.

Le but étant d’obliger les jeunes conducteurs à faire plus attention aux usagers sur la route afin de gagner des points, et de surtout ne pas en perdre, durant la période probatoire. Celle-ci est de 3 ans pour un permis B traditionnel et de 2 ans en conduite accompagnée.

Passé cette période, si le titulaire n'a commis aucune infraction, son permis de conduire disposera alors d'un total de 12 points, à raison de 2 à 3 points supplémentaires chaque année.

En bref, le permis de conduire probatoire permet d'encadrer les jeunes conducteurs avec peu d'expérience. Il est aussi délivré aux conducteurs expérimentés qui retrouvent le droit de conduire après une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire.

Il est possible de faire une demande de carte grise avec un permis de conduire même provisoire. En effet, comme évoqué plus haut, ce document contient le numéro NEPH du candidat, permettant à l'Administration d'effectuer le contrôle de la validité de ce document. Ainsi, en plus du permis provisoire, les autres documents à fournir pour une demande de carte grise sont notamment : 

• La facture d'achat pour un véhicule neuf ou le certificat de cession du véhicule et sa carte grise barrée pour immatriculer un véhicule d'occasion ;
• Un justificatif d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Le formulaire Cerfa de demande de carte grise (Cerfa 13749 pour un véhicule neuf ou Cerfa 13750 pour un véhicule d'occasion) ;
• Un Mémo Véhicule Assuré ou une attestation d'assurance ;
• Un procès-verbal de contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour un véhicule de plus de 4 ans).

La demande de carte grise s'effectue uniquement en ligne, sur le site de France Titres - ANTS. Pour une démarche simple et rapide, il est aussi possible de passer par les services d'un prestataire habilité et agréé par l'État, comme cartegriseminute.fr. Pour cela, un autre document est requis, à savoir le mandat d'immatriculation, aussi appelé formulaire Cerfa 13757. Il est important de préciser que bien que le permis de conduire provisoire permet de faire une demande de carte grise et de conduire un véhicule en France, il n'est valable que dans l'hexagone.

Le délai d'obtention de la carte grise d'une voiture ou de tout autre véhicule avec un permis de conduire provisoire est en moyenne de 4 à 7 jours ouvrés après la validation de la demande. Ce délai peut cependant être prolongé en fonction du nombre de demandes en cours d’instruction par exemple. Pour ce qui est du montant de la carte grise, elle peut varier en fonction de divers paramètres. En effet, un véhicule propre (fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou avec ces deux types d'énergie) n'est pas concerné par la taxe régionale ou taxe Y1 de la carte grise. Il s'agit d'une taxe calculée en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix d'un cheval fiscal dans sa région d'immatriculation. Les autres véhicules fonctionnant à l'essence, au diesel, au superéthanol ou même les véhicules hybrides sont concernés par cette taxe. Et puisque le prix d'un cheval fiscal est différent d'une région à l'autre, le montant de cette taxe pour un même véhicule sera différent en fonction de sa région d'immatriculation.

D'autre part, s'il s'agit d'une première immatriculation du véhicule, autrement dit d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf, il faudra également prendre en compte le malus écologique ou taxe CO2 pour les véhicules polluants et le malus au poids (en fonction du poids à vide du véhicule). Par ailleurs, les taxes fixes, à savoir les frais de gestion du dossier (11 euros) et la redevance d'acheminement de la carte grise (2.76 euros) doivent aussi être considérées. En passant par cartegriseminute.fr, des frais de prestation pour le service rendu sont également à prendre en compte. En attendant la livraison à domicile de la carte grise du véhicule cependant, il est possible de conduire ce dernier avec le certificat provisoire d'immatriculation ou CPI. À l'instar du permis provisoire, cette carte grise provisoire peut être téléchargée en ligne. Il est émis après la validation du dossier de demande de carte grise et n'est valable que pendant 1 mois.

Puisque le permis de conduire provisoire n'est valable que pendant une durée de 4 mois, la demande de permis de conduire probatoire doit se faire dans ce délai. Cette demande s'effectue également en ligne uniquement sur le site de France Titres - Ants ou sur le site d'un prestataire habilité et agréé. Les pièces nécessaires à cette demande sont notamment : 

• le permis provisoire ;
• Un justificatif d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une photo d'identité spécifique prise par un professionnel ou dans une cabine photo agréée ;
• L'attestation scolaire de sécurité routière.

Le délai d'obtention du permis définitif probatoire est en moyenne de 4 semaines après la validation de la demande. Comme cité plus haut, en attendant l'arrivée du permis définitif probatoire, il est possible de conduire un véhicule avec le permis provisoire en France. Un jeune conducteur propriétaire d'un véhicule et ayant effectué une demande de carte grise peut alors conduire sa voiture avec le permis provisoire et le certificat provisoire d'immatriculation.

Il est important de noter que l'utilisation d'un permis provisoire expiré est une infraction au Code de la route. En effet, elle se traduit par un défaut de présentation du permis de conduire. La personne concernée recevra alors une verbalisation et devra présenter son permis de conduire dans un délai de 5 jours aux forces de l'ordre. Passé ce délai, sans présentation du permis de conduire, il s'expose alors à une contravention de classe 4.