Je ne connais pas l'immatriculation

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Un nouveau mode d'envoi pour la carte grise

Publié par Cartegriseminute.fr, le 14/01/2025
Depuis le début de l'année 2025, le mode d'envoi des cartes grises et des permis de conduire a évolué en France. Ces documents, auparavant envoyés en courrier recommandé, sont désormais expédiés en lettre suivie par l'intermédiaire de La Poste, une méthode qui promet davantage de simplicité pour les titulaires qui ont effectué leur demande en ligne et d'économies pour le Gouvernement. Découvrez les raisons de ce changement, ses implications pour les usagers, ainsi que les étapes prévues pour garantir son efficacité et la continuité dans ce processus de dématérialisation des titres sécurisés.

Envoi de la carte grise en lettre suivie remise dans la boîte aux lettres du titulaire par le facteur de La Poste

Changement dans le mode d'envoi de la carte grise

Depuis le 2 janvier 2025, les modalités d'expédition et de réception du certificat d'immatriculation (carte grise) ainsi que du permis de conduire en France ont été modifiées. En effet, selon l'arrêté ministériel du 13 décembre 2024, publié au Journal Officiel le 18 décembre 2024, ces titres sécurisés sont désormais envoyés en "lettre suivie” par La Poste au domicile du titulaire, remplaçant ainsi l'envoi en courrier recommandé, qui était pratiqué jusqu'à présent, et la remise au titulaire contre sa signature. En cas d'absence, le facteur laissait un avis de passage afin de permettre au demandeur de récupérer sa carte grise au bureau de Poste indiqué, dans les 15 jours qui suivent. A défaut d'être retiré dans le délai accordé, le courrier recommandé, contenant le nouveau certificat d'immatriculation, était renvoyé à France Titres - ANTS pour archiver le titre sécurisé et le réexpédier au titulaire lorsque celui-ci en formulait la demande en appelant le 34 00.

Ce changement s'applique à toutes les demandes, qu'il s'agisse d'une première immatriculation, d'un changement de propriétaire ou d'un duplicata. Pensez à vérifier que votre boîte aux lettres est bien identifiée !

Une réforme visant à faire des économies

Cette évolution vise à réaliser des économies dans le budget de l'État tout en maintenant la qualité de service dispensé aux usagers. L'envoi en lettre suivie permettra de simplifier le processus de livraison aux destinataires, qui pourront suivre l'acheminement de leur document avec le numéro de suivi communiqué par l'ANTS. Par ailleurs, l'État qui souhaite réduire ses coûts de fonctionnement, bénéficiera ainsi de frais d'envoi plus modestes pour ces deux titres sécurisés. Cependant le montant de la redevance d'acheminement Y5, incluse dans le prix de la carte, demeure à 2.76 €.

Un mode d'envoi plus pratique pour les nouveaux titulaires de carte grise

Les automobilistes n'auront plus besoin d'être présents pour signer à la réception de leur carte grise ou permis de conduire, ce qui facilitera la distribution effectuée directement dans leur boîte aux lettres. Les délais de réception de 4 jours ouvrés en moyenne seront maintenus afin d'assurer une transition optimale vers ce nouveau mode d'expédition. Toutefois, cet acheminement est en phase d'étude pendant 1 an afin de vérifier s'il est efficace et n'engendre pas de difficultés de réception des cartes grises pour leur titulaire. Si ce test est concluant, la mesure deviendra définitive.

Que faire en cas de non réception dans la boîte aux lettres ?

En cas de non réception, si la boîte aux lettres n'est pas identifiable par le facteur, la lettre contenant la nouvelle carte grise sera renvoyée à l'ANTS et le titulaire devra contacter l'agence afin de demander la réexpédition du titre sécurisé. Il faudra aussi vérifier le motif de non distribution afin de ne pas reproduire ce souci de livraison de la lettre suivie.

Questions fréquentes et réponses sur le nouveau mode d'envoi de la carte grise

Est-ce que l'envoi de la carte grise en lettre suivie concerne tous les types de véhicule ?

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L'envoi de la carte grise en lettre suivie concerne tous les types de véhicules sans distinction. Que ce soit pour une voiture particulière, une moto, un camion ou tout autre véhicule nécessitant un certificat d'immatriculation, la procédure est désormais la même. Depuis le 2 janvier 2025, les cartes grises sont envoyées par lettre suivie directement dans la boîte aux lettres du titulaire, et non plus en courrier recommandé.

Sous quel délai reçoit sa carte grise en lettre suivie ?

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En général, la carte grise envoyée en lettre suivie est reçue sous un délai de 4 à 7 jours ouvrés après la validation de la demande d'immatriculation. Ce délai peut varier en fonction du volume de demandes ou d'éventuelles perturbations dans le réseau postal. Si la carte grise n'arrive pas dans les délais prévus, il est conseillé de contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour signaler le problème au 34 00.