Coupon détachable de la carte grise : à quoi ça sert ?

La plupart des cartes grises, désormais appelées certificats d'immatriculation, possèdent un coupon détachable. Nombreuses sont les personnes qui se posent encore des questions en ce qui concerne son utilité. Il s'agissait d'une section de la carte grise très utile dans certaines situations. Quelle est la fonction du coupon détachable de la carte grise ? Est-il encore utile ?Découvrez la réponse à cette question avec Cartegriseminute.fr !

Quelle est l'utilité du coupon détachable de la carte grise ?

Le coupon détachable est une section retrouvée sur les cartes grises éditées depuis 2004. Il s'agit plus précisément des cartes grises au format européen, désormais appelées certificat d'immatriculation. Ce coupon détachable se situe sur la partie inférieure de la carte grise. Il faut alors savoir que les cartes grises éditées avant le 1^er juin 2004 ne possèdent pas de coupon détachable.

Concernant son utilité, le coupon détachable servait notamment de carte grise provisoire lors des démarches nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation. Il peut par exemple s'agir des démarches changement de titulaire sur la carte grise. En effet, dans ce cas, le nouveau propriétaire du véhicule aura besoin de la carte grise barrée, datée et signée de ce dernier pour pouvoir l'immatriculer à son nom. Il s'agit d'un document indispensable à cette démarche à fournir sous forme de copie intégrale. En attendant que la carte grise définitive du véhicule soit éditée, il pourra alors utiliser l'originale de la carte grise barrée en entier accompagnée d'un Accusé d'enregistrement ou d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Plus besoin de séparer le coupon détachable du certificat d'immatriculation barré pour pouvoir circuler sur la voie publique avec le véhicule qu'il vient d'acquérir.

Tout comme le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), vous pouvez circuler avec la carte grise barrée entière, coupon détachable non séparé, accompagnée d'un Accusé d'enregistrement pendant 1 mois. Pour rappel, le CPI est un document qui permet de circuler lors de la demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'une démarche avec une carte grise sous l'ancien format (sans coupon détachable). Il est également fourni en cas de demande de duplicata pour détérioration de carte grise, mais aussi de perte ou de vol de cette pièce. En effet, dans ces situations, le propriétaire n'est plus en possession du coupon détachable, qui sera remplacé par le CPI.

En revanche, l'accusé d'enregistrement reçu après une démarche carte grise, tel que l'Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) par exemple, est un document qui ne permet pas de circuler sur la voie publique. Il doit être accompagné de l'ancienne carte grise barrée dans son intégralité.

Quand utiliser le coupon détachable de la carte grise ?

Dans le cas d'une vente de véhicule, le vendeur barre, date et signe la carte grise, puis complète également le coupon détachable. Il doit ensuite remettre le tout à l'acheteur du véhicule. C'est le nouveau propriétaire qui utilise par la suite l'ancienne carte grise avec le coupon détachable après sa demande de changement de titulaire ou demande d'immatriculation du véhicule à son nom. Puisque cette démarche nécessite l'édition d'une nouvelle carte grise, ce dernier aura alors besoin de celle-ci pour pouvoir circuler avec le véhicule qu'il vient d'acquérir, le temps que sa carte grise définitive lui soit remise.

S'il s'agit d'une mise à jour de la carte grise, telle qu'un changement d'état civil ou encore une modification des caractéristiques du véhicule, c'est le titulaire qui utilisera le coupon détachable, le temps que le document mis à jour lui parvienne. Par contre, s'il s'agit d'un changement d'adresse sur la carte grise, le coupon détachable ne sera utile qu'au 4^e changement. En effet, pour ce type de démarche, un autocollant avec la nouvelle adresse est remis au demandeur. Cela ne nécessite alors pas l'édition d'une nouvelle carte grise. Ce n'est qu'au 4^e changement d'adresse que cette procédure est obligatoire et, par conséquent, que le coupon détachable sera utile.

D'autre part, lors de la destruction d'un véhicule dans une casse agréée (Centre VHU), c'est cette dernière qui récupère la carte grise barrée avec son coupon détachable.

Par ailleurs, il est important de souligner que le coupon détachable ne doit plus forcément être détaché de la carte grise que lorsqu'une démarche carte grise est lancée. Néanmoins, dans le cas d'un coupon détaché par erreur, le propriétaire devra alors faire une demande de duplicata de sa carte grise avant de pouvoir procéder à la vente de son véhicule.

Le coupon détachable et les démarches en ligne

Il faut savoir que depuis la mise en place du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, les démarches liées à la carte grise peuvent se faire sur internet. Cependant, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, elles s'effectuent uniquement en ligne et ne peuvent plus être réalisées auprès des guichets de préfectures et de sous-préfectures. Ainsi, vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne depuis chez vous si vous avez internet. Pour vos démarches carte grise en ligne, vous pouvez passer soit par le site de l'ANTS soit par le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr pour profiter d'un service plus simple, rapide, efficace et accompagné.

Pour débuter votre démarche liée à la carte grise en ligne, vous pouvez calculer le prix à payer en plusieurs fois si besoin et fournir les documents nécessaires dont une copie de l'ancienne carte grise originale lors de votre demande. et conserver pendant 5 ans au moins l'originale dans vos archives selon la loi. Le coupon détachable, quant à lui, ne vous servira que de carte grise provisoire en cas de contrôle routier en attendant la réception de votre nouvelle carte grise.

Par ailleurs, le dossier complet d'une démarche carte grise se compose de la liste des documents à fournir, qui peut varier en fonction du type de démarche. Les pièces doivent habituellement être des copies, il peut par exemple s'agir d'une copie intégrale de la carte grise barrée, datée et signée (avec son coupon détachable) et du permis de conduire, et des originaux, comme le formulaire Cerfa 13750 demande de certificat d'immatriculation ou encore du certificat de cession du véhicule.

Sinon, pour le prix carte grise, il est possible de calculer le prix d'une carte grise en ligne. Il existe effectivement un simulateur sur le site qui permet de vous donner une estimation précise du montant à régler. Vous n'aurez alors plus à calculer vous-même le tarif de la taxe régionale Y.1 ou encore à chercher le montant du cheval fiscal dans votre région.