Certificat de cession pour une caravane
Le certificat de cession d’une caravane est le même que celui utilisé pour une voiture, un poids lourd, une moto et tout autre véhicule. Il en est de même concernant ses différentes applications. Le certificat de cession sert de contrat de vente, c’est-à-dire qu’il atteste officiellement du changement de propriétaire d’un véhicule suite à une vente ou à un don. Si vous vendez votre caravane par exemple, vous devrez fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, que vous aurez rempli conjointement, ainsi que d’autres documents. Il vous faudra aussi procéder à la déclaration de cession de votre caravane afin d'enregistrer définitivement la vente. Avec Cartegriseminute.fr, découvrez les points essentiels à savoir sur la vente d’une caravane et son certificat de cession.
Qu'est-ce qu'un certificat de cession pour une caravane ?
Le certificat de cession utilisé pour vendre une caravane est le même que celui utilisé lors d’une cession de tout autre véhicule. En effet, il s’agit d’un formulaire administratif en vigueur, dénommé Cerfa 15776*02, mis en place par l'État comme les différents formulaires officiels existants. Ce document peut être téléchargé au format Pdf depuis le site du Gouvernement, mais aussi sur celui de professionnels habilités et agréés par l’État au traitement des dossiers carte grise et d'enregistrements de cession, tels que Cartegriseminute.fr et ses partenaires. Pour résumé, Il s’agit d’un document indispensable à remplir en 2 exemplaires lors de la cession d’un véhicule, que ce soit dans le cadre d’une vente ou encore d’un don. Une fois la transaction effectuée, chaque partie devra alors conserver un exemplaire original de ce document.
Ainsi, dans le cadre d’une cession de caravane, l'ancien propriétaire, mais aussi le nouvel acquéreur doivent remplir le certificat de cession en 2 exemplaires identiques. il est nécessaire d'écrire correctement les informations d'identité de l’ancien propriétaire de la caravane, de l'acheteur, ainsi que les caractéristiques techniques de celle-ci. Le vendeur devra par ailleurs fournir l'ancienne carte grise de la caravane au nouveau propriétaire pour qu'il puisse effectuer une démarche de changement de nom sur la carte grise.
À quoi sert le certificat de cession d'une caravane ?
Le certificat de cession caravane sert principalement d’acte de vente du véhicule. D’autre part, une fois la transaction effectuée, l’exemplaire en possession de chaque partie sera utile pour d’autres démarches ou procédures.
En premier lieu, l’exemplaire du certificat de cession en possession de l’ancien propriétaire de la caravane lui permettra d’effectuer la déclaration de cession. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site d'un prestataire habilité aux déclarations de cession, soit en passant par l’ANTS par exemple. Légalement, la déclaration de cession doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent la transaction. Elle permet ainsi d’attester que la caravane a changé de propriétaire et que l’ancien propriétaire n’est plus tenu responsable des éventuelles infractions pouvant être commises avec le véhicule. Si vous n’effectuez pas la déclaration de cession en ligne de votre caravane par exemple, vous continuerez alors à recevoir les contraventions liées au véhicule.
Concernant l’exemplaire en possession du nouvel acquéreur de la caravane, il lui permettra d’immatriculer le véhicule à son nom. Cette démarche se traduit plus précisément par un changement de titulaire de la carte grise de la caravane, puisque l’immatriculation de cette dernière lui sera attribuée à vie, comme pour tout véhicule. Cette démarche s’effectue aussi en ligne soit avec l’ANTS, soit sur le site d’un prestataire habilité et agréé par l’État comme Cartegriseminute.fr pour un service plus simple et plus rapide. En plus du certificat de cession, d’autres documents obligatoires doivent être fournis pour cette démarche en ligne.
Comment remplir le formulaire de déclaration de cession caravane ?
Le formulaire de déclaration de cession d’une caravane se remplit très simplement, comme pour les autres véhicules. Ce formulaire Cerfa 15776 comprend 3 sections, dont une dédiée aux informations relatives à la caravane, la deuxième au vendeur et la dernière au nouveau propriétaire de cette remorque habitable. En fonction de vos envies, vous pouvez remplir le certificat de cession directement en ligne ou l’imprimer et le remplir à la main.
Pour remplir le certificat de cession, dans la section réservée au véhicule, vous devrez vous munir de la carte grise de votre caravane. En effet, les informations que vous devrez compléter dans cette zone sont toutes indiquées dans les champs du certificat d’immatriculation de votre caravane. Le remplissage de cette section se fait principalement par l’ancien propriétaire de la caravane. Elle comporte des informations comme le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque, le genre national RESP pour une caravane, ou encore sa date de première mise en circulation.
Concernant les sections réservées à l’ancien propriétaire de la caravane et au nouvel acquéreur, elles doivent respectivement être complétées par ceux-ci. Les noms, prénoms ou encore adresses sont les informations requises pour ces champs.
Une fois le certificat de cession de la caravane correctement rempli, les deux parties doivent signer dans les zones réservées à cet effet. En cas de copropriété de la caravane, chaque copropriétaire doit également apposer sa signature sur ce document.
Vendre une caravane
Il est essentiel de ne pas confondre une caravane avec un camping-car. En effet, une caravane est une remorque ou un attelage tracté par un véhicule motorisé, portant la mention RESP au champ J1 de sa carte grise, dont l’intérieur est aménagé de manière à pouvoir être habité. Un camping-car, quant à lui, est une autocaravane du genre national VASP (Véhicule automoteur spécialisé), c’est-à-dire qu’il s’agit d’un véhicule motorisé dont l’intérieur est aménagé afin de pouvoir être habité. Ainsi, si un camping-car désigne un véhicule motorisé spécialement conçu pour être habitable, une caravane représente un attelage habitable non motorisé tracté par un véhicule à moteur. À titre d’information, les attelages ou remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent posséder un certificat d’immatriculation (carte grise) qui leur est propre. Dans le cas d’un attelage au PTAC supérieur à 750 kg, une assurance spécifique est également indispensable.
Par ailleurs, pour procéder à la vente d’une caravane, puisqu’il s’agit d’une remorque sans moteur, donc non motorisée, en plus du certificat de cession, vous devrez également fournir d’autres documents.
Les documents à fournir avec le certificat de cession caravane
Une fois la vente effectuée, en plus du certificat de cession d’une caravane au PTAC supérieur à 500 kg, le propriétaire doit également fournir certains documents à l’acquéreur. Il s’agit entre autres de la carte grise barrée d’un trait sur sa diagonale et comportant l’inscription « vendu le… » ou « cédé le… » avec l’heure et la minute de la transaction ainsi que la signature de l’ancien propriétaire.
Un certificat de situation administrative, anciennement appelé certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours, est également exigé. Ce document servira à prouver que la caravane n’est pas l’objet d’une opposition judiciaire ou d’un gage.
Il faut savoir que les caravanes ne sont pas soumises au contrôle technique. Cela signifie que vous n’aurez pas à fournir un PV de contrôle technique au nouvel acquéreur. Ce n’est cependant pas le cas pour un camping-car, un PV de contrôle technique de moins de 6 mois est requis ou de moins de 2 mois s'il est soumis à une contre-visite.
N’oubliez pas non plus de fournir les clés de la caravane, ainsi que le livret d’utilisation à son nouveau propriétaire.