Faire la carte grise d'un véhicule aménagé (VASP)

Les Véhicules Automoteur Spécialisés sont désignés par l'abréviation VASP. La catégorie VASP regroupe entre autres les ambulances, les camping-cars, les caravanes, les remorques, les dépanneuses, les bennes à ordures, les food truck, les tracteurs et autre remorques agricoles et même les limousines. Les VASP doivent avoir un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de moins de 3,5 tonnes.

Les catégories de véhicules spécialement aménagés

L'arrêté du 9 février 2009, concernant les modalités d'immatriculation, classe les véhicules de type VASP en différentes catégories selon leurs caractéristiques techniques et fixe leur PTAC à 3,5 tonnes maximum :

➸ La catégorie M inclut les VASP de type caravanes, les ambulances, les véhicules de transport pour personnes à mobilité réduite et les véhicules de transport funéraire. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport des personnes .
➸ La catégorie N inclut les dépanneuses, les bennes à ordures, les grues ou encore les fourgons blindés. Ces VASP sont des véhicules professionnels pour le transport de marchandises.
➸ La catégorie T regroupe les tracteurs et autres véhicules agricoles motorisés à roues.
➸ La catégorie C compte les véhicules agricoles à chenille.
➸ Les autres catégories O, R et S englobent les remorques et semi-remorques.

On compte près de 480 000 véhicules VASP sur le territoire.

Comment homologuer un véhicule VASP ?  

Vous disposez d'une voiture (VP) ou d'un van (CTTE) aménagés par vos soins possédant des lits, tables, sièges, espaces de rangements ou coin cuisine ? Depuis mai 2018, le contrôle technique impose une nouvelle réglementation pour tout aménagement dans un van ou un fourgon. Mentionné sur la carte grise au champ J.1 comme VP (véhicule particulier) ou CTTE (camionnette), votre véhicule aménagé doit être inscrits comme VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) et vous devez mettre sa carte grise à jour dès à présent.

Première étape: Le certificat de conformité VHL

Pour faire une demande d'homologation d'un véhicule transformé en VASP, vous devez en tout premier lieu obtenir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) auprès d'un organisme spécialisé comme Veritas ou Qualigaz. Ce contrôle consiste à prévenir tous risques d'incendie, d'asphyxie et d'explosion en vérifiant notamment l'aération du véhicule ou l'installation du gaz. Si votre véhicule est validé après ce contrôle complet, vous recevez le certificat. Comptez près de 300€ pour cette étape.

Deuxième étape: L'homologation

Une fois le certificat de conformité VHL en poche et votre véhicule enfin conforme, vous devez le faire homologuer et pour ça vous devez vous rapprocher de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour constituer un dossier relatif à l'aménagement en auto caravane : le dossier RTI03.5.1.
Parmi les pièces du dossier à fournir vous devez également présenter une description complète du véhicule d'origine, inclure les plans détaillés de l'aménagement, faire le calcul de la répartition des charges,...

Démarches pour immatriculer votre véhicule VASP

Le Gouvernement a mis en place en novembre 2017 le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) afin de moderniser les demandes d'immatriculation. En effet, plus aucune préfecture de France ne traite les démarches liées à la carte grise. Un système de téléprocédure en ligne est désormais utilisé pour permettre aux particuliers de faire leurs démarches eux-mêmes sur Internet. Ainsi, depuis 2009, Cartegriseminute.fr vous propose un service très rapide afin de valider en quelques clics votre demande de carte grise sans avoir à quitter votre domicile et nous traitons le dossier à votre place. Laissez vous guider par nos conseils d'expert pour faciliter votre démarche de changement de propriétaire par exemple. Nous pouvons également vous aider pour faire votre changement d'adresse, demande de duplicata (perte, vol ou détérioration), transformation du véhicule,… 

Pour simplifier vos démarches et obtenir rapidement votre carte grise VASP, découvrez notre service d'immatriculation en ligne.

Après avoir créé une commande via notre plateforme sécurisée, il faudra nous retourner votre dossier complet par voie postale ou en vous déplaçant directement dans notre agence située à Boulogne-Billancourt (92). Pour que votre dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule VASP d'occasion soit traité dans les plus brefs délais, celui-ci doit être complet et comporter les documents justificatifs adéquats.

Voici la liste des pièces à nous fournir pour obtenir votre carte grise VASP :

VASP d'occasion
➸ La déclaration de cession Cerfa n° 15776*02 concernant le véhicule, remplie par le vendeur et l'acquéreur. Elle stipule que vous êtes désormais l'unique propriétaire du véhicule
➸ La demande de certificat d'immatriculation Cerfa n° 13750*07 dûment remplie et signée à la main
➸ Le mandat Cerfa n° 13757*03 qui nous donne procuration pour effectuer les démarches à votre place
➸ La photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur (le tampon est nécessaire s'il s'agit d'une entreprise ou d'un garage)
➸ Un justificatif d'identité en cours de validité
➸ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
➸ Une attestation d'assurance du véhicule et PV de contrôle technique de moins de 6 mois s'il a plus de 4 ans
➸ La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée

Calculez le prix de votre carte grise VASP

L'aménagement de votre véhicule nécessite de changer votre carte grise et donc de s'acquitter de différentes taxes.

Pour obtenir le prix de votre VASP, il vous suffit d'utiliser notre simulateur ou d'additionner :

• La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux de votre VASP et le prix du cheval fiscal appliqué dans la région où le véhicule est immatriculé,
• la taxe Y4, prix fixe de 11€ correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
• la taxe Y5, prix fixe de 2.76€ pour les frais d'acheminement du document.

En faisant la somme de ces taxes vous obtenez le prix de la taxe Y6, soit le prix global du certificat d'immatriculation du véhicule spécialisé.