Faire une carte grise pour un Quad
La carte grise d'un quad permet d'identifier le véhicule. C'est un document obligatoire si vous circulez avec votre quadricycle sur les routes françaises et vous serez soumis à une amende si vous ne l'avez pas sur vous lors d'un contrôle routier. Toutefois, tous les quads n'ont pas nécessairement besoin d'un certificat d'immatriculation : certains ne peuvent en effet rouler que sur les terrains privés. Vous venez d'acheter votre premier quad ? Découvrez avec Carte Grise Minute si vous devez demander une carte grise pour quad et quelles sont les différentes étapes pour obtenir ce précieux document.
Est-il obligatoire d'immatriculer un quad ?
Tout d'abord, il faut différencier un quadricycle à moteur homologué (QM) d'un quad non homologué. Le premier peut circuler sur la voie publique et possède les caractéristiques suivantes :
- Sert uniquement aux déplacements de personnes et ne doit pas peser plus de 400 kg ;
- Sa puissance est inférieure à 20 CV ;
- Équipé d'une plaque d'immatriculation, de rétroviseurs, de phares et de clignotants.
Si votre quad correspond à tous ces critères, il est donc homologué et apte à circuler sur les routes françaises. Dans ce cas, vous devez donc impérativement faire une demande de carte grise pour votre quad.
S'il n'est pas encore déclaré homologué parce que vous venez de l'acheter, vous devez prendre rendez-vous chez un concessionnaire qui s'assurera que tout est en règle. Si votre quad n'est pas homologué parce qu'il ne possède pas de rétroviseurs par exemple, vous pouvez effectuer certaines modifications afin qu'il réponde aux critères d'homologation. En revanche, si vous possédez un quad qui ne peut pas être homologué, vous n'avez pas le droit de rouler avec sur la voie publique. Dans ce cas, il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer votre quad.
Les quads sont soumis au contrôle technique s'ils ont plus de 5 ans lors d'une vente entre particuliers, comme tous les véhicules 2 et 3 roues depuis le 15 avril 2024. Un rapport de CT est donc indispensable pour faire une démarche de carte grise et immatriculer le quad au nom de son nouveau propriétaire. Par conséquent, le vendeur doit fournir au moment de la vente un procès-verbal (PV) du contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur, accompagné du certificat de cession et de la carte grise barrée, datée et signée.
Comment obtenir une carte grise pour son quad ?
Depuis 2017, toutes les démarches pour obtenir une carte grise pour son quad se font uniquement en ligne. Vous n'avez donc pas besoin de vous rendre en préfecture et vous pouvez transmettre tous les documents en quelques clics depuis chez vous. Pour cela, rendez-vous sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passez par un autre prestataire agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute. Si vous achetez un quad neuf qui n'est pas encore homologué, vous devez d'abord vous rendre dans un garage pour le mettre en règle. Si vous optez pour un véhicule d'occasion déjà homologué, il vous suffit de rassembler les divers documents obligatoires à nous transmettre :
- Un justificatif d'identité à jour ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- L'ancienne carte grise du quad ;
- Un formulaire CERFA 13750*05 de demande d'immatriculation ;
- Si le véhicule a subi des modifications, il faut aussi un certificat détaillant les différentes modifications ;
- Le certificat de cession ou la facture d'achat ;
- Une attestation d'assurance pour votre quad ;
- Si vous passez par un mandataire agréé, il vous faut également un formulaire CERFA 13757*03 ;
- Le certificat d'homologation du quad
- Un procès-verbal de contrôle technique si le quad a plus de 5 ans.