Faire une carte grise pour une moto

Une motocyclette, plus classiquement appelée moto, est un véhicule motorisé ne comportant que deux roues. Si vous venez d'acheter une moto, vous devez l'immatriculer rapidement pour pouvoir circuler sur la voie publique en toute légalité. En effet, vous disposez d'un délai de 1 mois pour faire une carte grise moto à votre nom. Découvrez quelles sont les démarches requises pour faire la carte grise d'un véhicule à deux-roues, comment et où le faire.

Calculez le tarif de la carte grise de votre moto en quelques clics

Pourquoi se déplacer à moto ?

Une moto offre des avantages indéniables en tant que moyen de déplacement. Outre sa capacité à se faufiler dans les embouteillages, une moto est peu énergivore et pollue moins. De plus, trouver une place de stationnement est plus facile. Par ailleurs, une motocyclette se caractérise par sa polyvalence, puisqu'elle peut servir aussi bien au transport de personnes que de marchandises (livraison de pizza, de courrier, etc.). Ainsi, malgré le niveau de sécurité moindre qu'elle offre comparée à celle d'une voiture, une moto s'avère bien pratique en tout point de vue, ce qui explique l'augmentation du nombre des deux-roues.
En ce qui concerne les démarches administratives liées à l'immatriculation d'une moto, elles sont identiques à celles d'une voiture. Le coût de la carte grise d'une moto est cependant inférieur à celui d'un véhicule à 4 roues. Cela en constitue un autre avantage.

Découvrez les différentes catégories de moto

4 catégories de moto sont à distinguer :

• Les mobylettes, dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³ ;
• Les motos d'une cylindrée de 50 à 125 cm³, type scooter par exemple, appartenant à la catégorie MTL (motocyclettes légères) ;
• Les motos ayant une cylindrée supérieure à 125 cm³ mais ne dépassant pas 600 cm³, appartenant à la catégorie MTT1 ou moto de type 1 ;
• Les motos dotées d'une cylindrée supérieure à 600 cm³ de la catégorie MTT2, aussi appelée moto de grosse cylindrée ou type 2.

Tous les véhicules à moteur et les remorques ayant un PTAC supérieur à 500 kg doivent être immatriculés et, par conséquent, disposer d'une carte grise. Ainsi, quelle que soit la catégorie de votre moto ou tricycle, il est nécessaire de l'immatriculer pour obtenir une carte grise qui autorisera sa circulation sur la voie publique.

Les caractéristiques des différentes catégories de moto en détail

Chaque catégorie de moto se distingue par les caractéristiques techniques du véhicule.

• Les MTL ou motocyclettes légères, ont une cylindrée comprise entre 50 cm³ et 125 cm³ et une puissance maximale de 11 kW ; ce type de moto est accessible à partir de l'âge de 16 ans.
• Les motos MTT1 ou intermédiaires, dotées d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ mais ne dépassant pas 600 cm³ ; leur puissance est comprise entre 12 et 25 kW, et leur rapport puissance poids ne doit pas dépasser 0,16 kW / kg ; cela donne un poids à vide égal ou supérieur à 156 kg ; ce type de moto est accessible à partir de 18 ans.
• Les motos de la catégorie MTT2, appelées moto de type 2 ou grosses motos, ont une cylindrée supérieure à 600 cm³ et une puissance supérieure à 25 kW ; ces motos doivent être équipées d'un système de freinage ABS au-delà de 100 chevaux de puissance soit 73,6 kW de puissance thermique ; pour conduire ce type de motocyclette, il faut avoir au moins 20 ans et un permis A.

Maintenant que vous en savez plus sur les différentes catégories de moto ainsi que l'âge requis pour pouvoir les conduire, découvrez en détail les démarches d'immatriculation de votre moto. Alors, comment faire sa carte grise moto ? Où faire sa carte grise moto ? Quels papiers pour faire une carte grise moto ?

Le contrôle technique est devenu obligatoire pour toutes les catégories de moto

Tous les propriétaires de véhicule deux-roues, moto d'occasion, scooter,... ont l'obligation de faire passer à leur engin un contrôle technique depuis la mise en application d'un décret le 15 avril 2024. Le premier passage varie cependant en fonction de la date d’immatriculation du véhicule. Ainsi, le contrôle technique devra être effectué : 

• Entre le 15 avril et le 14 août 2024 pour les véhicules immatriculés avant 2017 avec une date d’immatriculation antérieure au 15 avril ;
• Du 15 avril au 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date d’anniversaire d’immatriculation est égale ou postérieure au 15 avril ;
• En 2025 : les véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019 doivent être présentés au contrôle au plus tard 4 mois après la date de leur immatriculation ;
• En 2026 : au plus tard 4 mois après la date d’immatriculation des  véhicules de 2020 et 2021 ;
• Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022, le contrôle technique est à réaliser 6 mois avant le 5e anniversaire de la moto.

Le contrôle technique des véhicules de la catégorie L est valable pendant 3 ans et réalisé sur 80 points de vérification, principalement sur les pièces majeures de la direction, du freinage et relatives à la sécurité routière. Cependant, pour les modèles avec une carte grise « véhicule de collection », mis en circulation après 1960, le contrôle technique se fera tous les 5 ans. 

Le prix pour les motos, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles est déterminé par le centre de contrôle technique agréé.

Combien coûte la carte grise d'une moto ?

Pour faire la carte grise de votre moto, il est nécessaire d'en connaître le coût. Le calcul est le même que pour un véhicule à 4 roues. Ainsi, le prix de la carte grise d'une moto dépend essentiellement :

• De sa puissance fiscale ; celle-ci est calculée en fonction de la cylindrée (exemple : 1 CV pour une moto dont la cylindrée est égale ou inférieure à 125 cm³) ;
• Du lieu de résidence du titulaire ; en effet, chaque région détermine le prix de son cheval fiscal, qu'il faut multiplier par le nombre de chevaux fiscaux de la moto ; cependant, le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour toutes les catégories de moto.

Depuis 2021, la carte grise d'une moto d'occasion de plus de 10 ans ne bénéficie plus d'aucune réduction supplémentaire, hormis la division par deux du prix du cheval fiscal. Le calcul du prix de la carte grise d'une motocyclette correspond ainsi à la somme de la taxe régionale, de la taxe de gestion d'un montant fixe de 11 € et de la redevance d'acheminement d'un montant fixe de 2.76 €. Vous pouvez calculer le coût de la carte grise de votre moto grâce au calculateur disponible sur le site de Cartegriseminute.fr.

Quels sont les documents à fournir pour faire le certificat d'immatriculation de sa moto ?

Vous devez rassembler les documents pour faire votre demande de carte grise moto sur la plateforme de Cartegriseminute.fr.

1 - Les documents requis pour la carte grise d'une moto neuve

• Certificat de demande d'immatriculation Cerfa 13749 ou "3 en 1", dûment rempli et signé ;
• Procuration par mandat d'immatriculation Cerfa 13757 afin d'autoriser Cartegriseminute.fr à effectuer les démarches de carte grise moto en votre nom ; ce document doit être également rempli et signé ;
• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
• Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto ;
• Attestation d'assurance de la moto ;
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Ou une attestation d'hébergement + justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant si vous êtes hébergé par un parent, un ami, etc.
  

2 - Les documents nécessaires pour immatriculer une moto d'occasion

• Copie de l'ancienne carte grise barrée, signée et portant la mention « vendu le » avec la date et l'heure de la vente ;
• Certificat de demande d'immatriculation Cerfa 13750 rempli et signé ;
• Mandat d'immatriculation rempli et signé ;
• Certificat de cession rempli et signé par le vendeur ainsi que par l'acquéreur, à fournir en version original si vous l'envoyez par courrier ;
• Copie de la pièce d'identité en cours de validité ;
• Permis de conduire valable pour la catégorie de moto correspondante ;
• Attestation d'assurance souscrite par l'acquéreur, c'est-à-dire, vous ;
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ou une attestation d'hébergement + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile de l'hébergeur, de moins de 6 mois, si vous êtes hébergé par un parent ou un ami.
• Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 5 ans. En effet, les propriétaires, souhaitant vendre une moto de 5 ans et plus, doivent fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois, comme pour la cession d'une voiture.

Quels sont les types de permis requis pour conduire une moto ?

Le type de permis dépend de la catégorie de la moto :

• Le permis A1 est requis pour conduire une moto appartenant à la catégorie MTL ;
• Il faut être titulaire du permis A2 pour conduire une moto appartenant à la catégorie MTT1 ;
• Le permis A est obligatoire pour rouler avec une moto de la catégorie MTT2.

Quels sont les avantages à faire sa carte grise moto en ligne ?

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG, a été mis en place en novembre 2017 afin de dématérialiser entièrement toutes les démarches de carte grise. Ainsi, il n'est plus possible de déposer votre document de carte grise moto en préfecture. Avec cette mesure, l'objectif du Gouvernement est de faciliter les démarches grâce à Internet, de lutter contre les fraudes, mais aussi de se rapprocher plus des usagers.

Malgré quelques soucis au début du lancement de la télé-procédure de carte grise, il devient aujourd'hui plus facile d'effectuer vos démarches en ligne, grâce notamment aux services proposés par des professionnels comme Cartegriseminute.fr. Fort de notre longue expérience commencée dès 2009 dans la délivrance de carte grise en ligne, nous sommes en mesure de vous satisfaire entièrement. Cartegriseminute.fr est habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public, ce qui nous permet de réaliser vos démarches de carte grise dans les meilleures conditions.

Voici les étapes requises pour faire votre carte grise moto en ligne :

1. Choisissez le type de démarche ;
2. Remplissez le formulaire en ligne ;
3. Procédez au paiement par CB sur la plateforme sécurisée ;
4. Choisissez le mode d'envoi de votre dossier "Télécharger mes documents" ou "Envoyer par courrier", puis recevez la liste des documents à transmettre dans votre Espace Client ou à l'adresse de Cartegriseminute.fr. Pour un envoi par courrier, privilégiez une lettre suivie ou un recommandé. Pour les formulaires Cerfa téléchargés, vous recevrez par email un demande de signature électronique ;
5. Recevez par mail un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), ou un accusé d'enregistrement de changement de titulaire (AECT) à réception des documents et validation par les opérateurs de saisie ;
6. Recevez à votre domicile la nouvelle carte grise moto sous quelques jours par courrier recommandé.

Avec un professionnel de la carte grise en ligne, vous économisez du temps et évitez le stress lié aux démarches parfois fastidieuses et chronophages, que ce soit pour un changement de titulaire carte grise moto, pour un changement d'adresse ou encore un duplicata de carte grise.

Quelle carte grise pour quel type de moto ?

Vous devez établir une carte grise à votre nom suite à l'achat de votre moto. La carte grise est la même, et la liste des documents est similaire selon la catégorie de la moto, qu'il s'agisse d'une moto des catégories MTL, MTT1, MTT2.

Quelques différences subsistent toutefois concernant la carte grise pour une moto de collection où une mention particulière figurera. Vous devrez par ailleurs fournir dans votre dossier une attestation que vous pourrez obtenir auprès de la FFVE Fédération Française des Véhicules d'Epoque

Carte grise selon votre catégorie de moto

Quel que soit la catégorie ou l'âge de votre moto, consultez la liste des documents à fournir pour votre demande de carte grise.