Faire une carte grise pour une mobylette
Tous les cyclomoteurs doivent posséder une carte grise. Depuis 2009, il est en effet obligatoire pour les propriétaires de mobylettes de demander un certificat d'immatriculation. Ce document vous permet ainsi de circuler en toute légalité sur les routes françaises. Il répertorie toutes les principales informations concernant votre deux-roues et sert de carte d'identité pour votre véhicule. Demander une carte grise pour sa mobylette n'est pas toujours évident, surtout elle a été mise en circulation avant la date du 1er juillet 2004. C'est pourquoi notre site Carte Grise Minute vous accompagne tout au long des démarches d'obtention de votre carte grise.
Qu'est-ce qu'une mobylette ?
Est-il obligatoire d'immatriculer une mobylette ?
Oui, c'est depuis 2009 une obligation pour tous les propriétaires de mobylette. Avant cette date, les motocyclistes avaient le choix. Tous les véhicules mis en circulation après 2009 sont donc automatiquement immatriculés. Quant à ceux qui avaient été mis en circulation entre 2004 et 2009, ils doivent aussi être immatriculés : pour cela, leurs propriétaires doivent faire une demande de carte grise pour mobylette sur le site de l'ANTS ou d'un prestataire habilité. L'immatriculation d'une carte grise est faite à vie et suivra le véhicule tout au long de ses changements successifs de propriétaires. Vous pourrez juste changer le nom et l'adresse du propriétaire.
Il est obligatoire d'obtenir une carte grise pour votre mobylette dans un délai d'un mois après son achat. Si vous ne respectez pas les délais ou que vous êtes contrôlé sans avoir le certificat d'immatriculation avec vous, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Pour pouvoir circuler en toute légalité en attendant votre nouvelle carte grise, vous pourrez rouler avec un CPI (certificat d'immatriculation provisoire). Si vous êtes mineur, vous êtes aussi soumis à l'obligation d'immatriculation pour votre véhicule. Dans ce cas, vos parents doivent signer la demande de carte grise pour la mobylette.
Comment obtenir la carte grise d'une mobylette ?
Depuis 2017, toutes les démarches pour obtenir une carte grise de mobylette se font uniquement en ligne. Vous devez vous connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passer par un site habilité et agréé par le ministre de l'Intérieur comme Cartegriseminute.fr. Si votre deux-roues a été mis en circulation après le 1er juillet 2004, vous devrez nous fournir les mêmes documents que pour tous les autres véhicules inscrits au SIV :
- Un formulaire CERFA 13750*05 de demande d'immatriculation ;
- Un justificatif d'identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un certificat de cession ou une facture ;
- Une attestation d'assurance
- Une copie du permis AM si vous en êtes titulaire.
En revanche, si la mobylette que vous avez achetée a été mise en circulation avant la date du 1er juillet 2004, vous devez aussi vous procurer un certificat de conformité. Il est possible que vous ne le trouviez pas, surtout si vous avez hérité d'une vieille mobylette qui dormait depuis des années au fond d'un garage ! Dans ce cas, procurez vous l'un des documents suivants :
- La facture d'achat de la mobylette ;
- Un duplicata du certificat de conformité original (que vous obtiendrez auprès du constructeur) ;
- L'attestation d'assurance cyclomoteur.