Faire une carte grise pour une caravane
Vous avez acheté une caravane et vous vous demandez s'il est nécessaire de l'immatriculer. Quelles sont les conditions à respecter pour faire une demande de carte grise en ligne pour votre caravane ? Cartegriseminute.fr vous donne toutes les explications sur le sujet.
Tarif de la Carte Grise d'une Caravane
Acheter une caravane
Pour ceux qui aiment voyager en toute liberté, la caravane est l'une des solutions adaptées pour se lancer à la conquête de nouveaux horizons, voyager au gré de ses envies sans faire l'impasse sur le confort. Avec une caravane, vous pouvez sillonner les routes et vous arrêter quand vous le souhaitez, voire vous installer pour la nuit. Plus besoin de rechercher et de réserver des hôtels à chaque fois. La caravane permet de voyager partout sans se soucier des détails comme l'hébergement.
Véhicule non motorisé, la caravane repose sur un ou plusieurs essieux. Elle doit être remorquée par un véhicule tracteur, comme une voiture, SUV ou une camionnette (CTTE). Elle fait partie du genre national « RESP » sur le champ J.1 de la carte grise. La caravane est une remorque spécialisée contrairement à la remorque simple du genre national REM et à la semi-remorque du genre national SREM.Comment immatriculer une caravane ?
L'immatriculation d'une caravane est similaire à celle d'une remorque, tout dépend de son poids. Seules les caravanes ayant un PTAC supérieur 500 kg ont besoin d'une carte grise. Le PTAC de la caravane est inscrit sur le certificat de conformité reçu au moment de l'achat. L'immatriculation de la caravane s'effectue en ligne depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Vous pouvez réaliser la demande du certificat d'immatriculation et recourir aux services d'un prestataire spécialisé comme Cartegriseminute.fr pour effectuer les démarches en ligne ou par vous-même sur le site de l'ANTS.
Voici la procédure pour obtenir une carte grise :
- Sélectionnez la rubrique « Je ne connais pas l'immatriculation » puis choisissez le genre "Caravane (RESP)" dans le formulaire en ligne ;
- Calculez le prix de la démarche et remplissez vos coordonnées (accès sécurisé via FranceConnect disponible) ;
- Validez la demande ;
- Procédez au paiement par carte bancaire ou Paypal ;
- Envoyez tous les justificatifs demandés.
A réception des documents demandés par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation CPI ou un accusé d'enregistrement par email.
Doit-on faire une carte grise pour circuler avec une caravane ?
L'immatriculation d'une caravane est nécessaire ou non en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et non du PTRA (Poids Total Roulant Autorisé). Ce dernier désigne le poids du véhicule et tout ce qu'il transporte (personnes, attelage, équipements, marchandises…). Lorsque le PTAC de la caravane est inférieur à 500 kg, il n'est pas utile de faire une demande de certificat d'immatriculation. Toutefois, la caravane doit avoir une plaque d'immatriculation identique au véhicule tracteur.
Dans le cas où le PTAC serait supérieur à 500 kg, effectuer une demande de carte grise sera indispensable pour pouvoir circuler sur les routes.
Comment obtenir une carte grise pour ma caravane ?
La demande de la carte grise d'une caravane s'effectue en ligne avec l'ANTS ou sur le site de Cartegriseminute.fr, professionnel agréé par le Trésor Public. Pour finaliser cette démarche, vous devez fournir différents documents.
Pour une caravane neuve
Les différentes pièces à fournir pour immatriculer une caravane neuve sont :
- La facture d'achat de la caravane à votre nom ;
- Le certificat de conformité CE de la caravane ;
- Le formulaire Cerfa 13750*05 dûment rempli ;
- Le formulaire Cerfa 13757*03 si vous confiez la demande à un professionnel habilité et agréé ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour une caravane d'occasion
Les documents à fournir pour obtenir le certificat d'immatriculation d'une caravane d'occasion sont :
- L'ancienne carte grise de la caravane barrée, datée et signée ;
- L'original du certificat de cession Cerfa 15776 ;
- Le formulaire Cerfa 13750*05 dûment rempli ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Une attestation d'assurance si le PTAC est supérieur à 750 kg ;
- Un mandat d'immatriculation Cerfa 13757*03 si vous nous confiez la demande de carte grise.
Quel est le prix de la carte grise d'une caravane ?
Le calcul du prix de la carte grise d'une caravane est constitué par 2 taxes : la taxe Y4 représentant les frais de gestion (11 euros) et la taxe Y5 qui finance la redevance d'acheminement (2.76 euros). Une prestation est aussi comptée si vous passez par les services d'un professionnel habilité. L'immatriculation d'une caravane n'est pas concernée par la taxe régionale, comprise habituellement dans le montant de la carte grise, car elle n'est pas motorisée.
Pour en savoir plus :
Questions fréquentes et réponses sur la carte grise d'une caravane
faut-il faire une carte grise pour une caravane ?
L'obligation de posséder une carte grise pour votre caravane dépend de son Poids Total Autorisé en Charge, appelé PTAC. Vous devez faire une demande de carte grise si le poids dépasse 500Kg. Vous pouvez retrouver cette information dans le champ F1 sur le certificat d'immatriculation;
quel est le prix d'une carte grise pour caravane ?
Le prix de la carte grise d'une caravane est actuellement de 13,76 €. Ce tarif comprend une taxe fixe de frais de gestion et une redevance d'acheminement pour l'envoi de la carte grise au domicile du titulaire. Vous devrez éventuellement ajouter une prestation si vous faites appel aux services d'un professionnel agréé par l'État.