Faire une carte grise d'un camion

Catégorisé parmi les véhicules terrestres à moteur, le camion est soumis à l'obligation d'immatriculation. Tout poids lourd acheté neuf ou d'occasion nécessite donc une carte grise permettant de l'identifier avant de pouvoir circuler librement sur la voie publique. Quelles sont les démarches requises pour faire une demande de carte grise pour un camion ? Quels sont les documents nécessaires pour la demande ? Quel type de camion est considéré comme poids lourd ? Voici quelques éléments de réponse.

Tarif de la Carte Grise d'un camion

Démarche Carte Grise véhicule d'occasion Carte Grise véhicule d'occasion importé Carte Grise véhicule neuf Changement de domicile Changement de statut matrimonial Demande de duplicata

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Plus de détails sur la carte grise poids lourd

Le certificat d'immatriculation est obligatoire pour les poids lourds, au même titre que pour les autres types de véhicules circulant sur le territoire français. Ce document est requis en cas de contrôle de police, et vous devez également présenter un permis C pour pouvoir conduire un camion.

En tant que titre de police permettant d'identifier le véhicule, la carte grise d'un camion fournit des informations sur le titulaire / propriétaire, ainsi que les détails sur le véhicule en question (marque, modèle, etc.). Elle indique si le titulaire est un particulier ou une entreprise, si le titulaire est ou non propriétaire (ou locataire) du véhicule. D'autres informations, comme l'adresse du titulaire, le taux d'émission de CO², la puissance fiscale sont aussi indiquées, ainsi que le PTRA, poids sur la carte grise.

S'y ajoutent les différentes taxes, comme la taxe régionale figurant dans la case Y.1, la taxe pour le développement professionnel en case Y.2, ou encore la taxe de gestion en case Y.4 et la redevance d'acheminement en case Y.5. Pour lire une carte grise, il est nécessaire de comprendre ces différentes rubriques.

Quels sont les véhicules rentrant dans la catégorie poids lourd ?

Un camion est un véhicule ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes, et servant à transporter des charges lourdes, encombrantes ou volumineuses. Différents types de camion existent, comme les camions citernes, camions frigorifiques, camion remorques et semi-remorques, ou encore les camions bennes. 

Voici les deux catégories de camion à distinguer :

• Catégorie CE N2 : camion ou poids lourd avec un poids total à charge de plus de 3,5 tonnes, mais égal ou inférieur à 6 tonnes ;
• Catégorie CE N3 : poids lourds dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes ; les remorques ou tracteurs routiers en font partie.

À retenir : quel que soit le type de camion ou poids lourd, le véhicule doit disposer d'une carte grise.

Les démarches et les documents requis pour faire la carte grise d'un camion

Les démarches de carte grise sont désormais entièrement dématérialisées depuis la mise en place du PPNG, Plan Préfectures Nouvelle Génération, en 2017. Grâce au SIV (système d'immatriculation des véhicules) auquel ont accès les professionnels de la carte grise en ligne comme Cartegriseminute.fr, l'immatriculation de tout véhicule se fait plus rapidement et avec plus de simplicité.

Pour l'immatriculation de votre véhicule poids lourd, faites donc appel aux services de Cartegriseminute.fr. Nous prenons en charge toutes demandes de carte grise telles que :

• Changement de titulaire sur la carte grise de véhicules poids lourds ;
• Changement d'adresse sur la carte grise d'un camion ;
• Duplicata de carte grise pour véhicule poids lourd suite à un vol ou une perte.

Quelques documents sont requis pour effectuer vos démarches de carte grise camion en ligne :

• Procuration par mandat d'immatriculation pour permettre à Cartegriseminute.fr de faire la démarche en votre nom et à votre place ;
• Formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13750 ;
• Certificat de cession pour un camion d'occasion ou formulaire "Cerfa 3 en 1" pour un camion neuf (plus éventuellement la facture d'achat) ;
• Copie du permis de conduire C et d'une pièce d'identité ;
• Attestation d'assurance du camion ;
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Si l'acquéreur est une société, il est nécessaire d'apposer le tampon de l'entreprise sur les documents Cerfa, et présenter les documents supplémentaires suivants :

• L'extrait Kbis datant de moins d'1 an ;
• Copie d'une pièce d'identité valide du gérant.

Les documents requis pour mettre à son nom un camion acheté d'occasion

Pour votre demande d'immatriculation d'un poids lourd d'occasion, voici la liste des documents à fournir :

• Copie intégrale de l'ancien certificat d'immatriculation barré du camion, vous devez conserver l'original pendant 5 ans ;
• Formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13750 ;
• Original du certificat de cession signé par le vendeur et par l'acheteur ;
• Justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois si le camion a plus de 1 an ;
• Permis de conduire C du demandeur (acheteur) ;
• Attestation d'assurance du camion ;
• Procuration par mandat d'immatriculation Cerfa 13757, dûment rempli et signé par vos soins en tant que demandeur si vous utilisez les services de Cartegriseminute.fr.

Combien coûte la carte grise d'un camion ?

Le prix d'une carte grise PL est influencé par différents facteurs tels que :

• La puissance fiscale du camion, qui indique le nombre de chevaux fiscaux (champ P.6 sur la carte grise) ;
• La date de la première mise en circulation permettant de connaître l'âge du camion ;
• Le lieu de résidence ;
• Le taux d'émission de CO².

La puissance fiscale permet de calculer la taxe régionale (case Y.1), qui dépend elle-même du prix du cheval fiscal par région.

La taxe pour le développement de la formation professionnelle ou taxe parafiscale (champ Y.2), quant à elle, dépend du PTAC, poids total à charge du camion. Son montant est de :

• 34 € si le véhicule a un PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes ;
• 127 € si le PTAC sur la carte grise est supérieur à 3,5 tonnes, mais inférieur à 6 tonnes ;
• 189 € pour un PTAC dépassant 6 tonnes, mais inférieur à 11 tonnes ;
• 285 € pour un PTAC supérieur à 11 tonnes.

Les différentes taxes additionnelles (Y.1 et Y.2 ) sont ajoutées à la taxe de gestion (11 €) et la redevance d'acheminement (2.76 €).

Exemple : un camion de 5 tonnes et d'une puissance de 28 chevaux fiscaux, mis en circulation depuis janvier 2008 à immatriculer dans la région Ile de France, aura un prix de carte grise de 910,76 €, dont 127 € de taxe professionnelle Y.2.

Il sera peut-être nécessaire d'y ajouter le tarif du passage aux Mines des poids lourds nécessitant une homologation, après une modification par exemple.

Un camion n'est pas soumis au malus écologique, ni au système du bonus écologique.

À noter : Cartegriseminute.fr dispose d'un calculateur en ligne pour vous permettre de connaître le prix de la carte grise de votre camion en quelques étapes simples.

Quel permis pour quel type de camion ?

Un permis spécifique est requis pour conduire un camion selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule.

• Pour les camionnettes et véhicules utilitaires équipés d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg, un permis de conduire C est requis ; le futur titulaire du permis doit posséder le permis B, être apte à conduire et âgé d'au moins 18 ans ;
• Pour les camions ayant un PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, un permis C1 est requis ; il est nécessaire d'être titulaire du permis B et apte à conduire, et d'avoir au moins 18 ans ;
• Pour les camions ayant un PTAC entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes et attelés à une remorque dont le PTAC est d'au moins 750 kg, il faut être titulaire d'un permis C1E ; pour l'obtenir, un permis C1 est requis ; le demandeur doit être apte à conduire, et avoir au moins 21 ans si le PTAC du camion est supérieur à 7,5 tonnes.

Quels sont les avantages à faire la carte grise d'un camion en ligne ?

Confier les démarches de carte grise pour camion à un professionnel comme Cartegriseminute.fr est l'assurance de profiter de divers avantages :

• Vous économisez un temps précieux et obtenez votre carte grise camion de meilleurs délais ;
• Vous évitez les tracas liés aux démarches administratives ;
• Vous disposez d'un paiement sécurisé par carte bancaire et si possible d'un financement en 3 ou 4 fois ;
• Vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé ;
• Vos démarches se font entièrement en ligne, depuis chez vous, à tout moment.

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