Assurance auto et carte grise
Le permis de conduire et la carte grise d'un véhicule sont des documents que doit posséder tout conducteur afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Concernant l'assurance auto, elle est aussi obligatoire pour faire un dossier de carte grise en ligne. Mais pourquoi est-elle obligatoire et comment faire sa demande de carte grise ? Découvrez la réponse à ces interrogations avec Cartegriseminute.fr !
L'ATTESTATION D'ASSURANCE : C'EST QUOI ?
L'attestation d'assurance auto, parfois appelée carte verte, est un document qui atteste qu'un véhicule est bel et bien assuré. Cependant, depuis le 1er avril 2024, ce document est remplacé par le Mémo Véhicule Assuré qui est valable 15 jours après la signature du contrat d'assurance. Par ailleurs, il n'est plus nécessaire d'apposer la vignette d'assurance sur le pare-brise du véhicule, ni de présenter la carte verte aux autorités lors d'un contrôle de police car les agents peuvent vérifier directement dans le fichier des Véhicules Assurés (FVA) si le véhicule est couvert par un contrat d'assurance.
Les informations principales d'une attestation d'assurance auto sont notamment :
- Le nom de l'assureur ;
- Le numéro du souscripteur ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de série ou numéro VIN ;
- Les dates de validité du contrat.
Il faut savoir que tous les véhicules motorisés qui circulent sur la voie publique doivent être assurés. Il en est de même pour certains véhicules non roulants. Pour qu'un véhicule non roulant ne soit pas soumis à l'obligation d'assurance, sa batterie doit être retirée, son réservoir doit être vidé et le véhicule en question doit être mis sur cale.
Ainsi, ce dernier doit au moins être couvert par une assurance responsabilité civile. Aussi connue sous l'appellation assurance au tiers, elle constitue la seule couverture obligatoire pour les véhicules.
Il est important de souligner qu'un défaut d'assurance lors d'un contrôle routier entraîne une sanction, à savoir une contravention de classe 4 et des frais très importants en cas d'accident.
L'ATTESTATION D'ASSURANCE EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE GRISE ?
Depuis 2018, il n'est plus possible de faire une demande de carte grise sans assurer son nouveau véhicule. En effet, vous devez l'assurer avant d'entamer la démarche d'immatriculation. C'est une obligation à respecter afin de constituer votre dossier et faire la carte grise en ligne car l'assurance fait partie des justificatifs demandés par l'ANTS. Par ailleurs, un défaut d'assurance auto bloquera votre démarche auprès de l'Administration.
D'un autre côté, l'assurance ne doit pas forcément être au nom du propriétaire. Effectivement, un parent peut par exemple assurer le véhicule de son enfant. L'attestation d'assurance doit alors identifier le véhicule et non son propriétaire.
Pour permettre d'identifier un véhicule, une attestation d'assurance auto doit afficher :
Ou
- Le numéro de série (numéro VIN au champ E de la carte grise)
Le fichier des véhicules assurés FVA est un dispositif qui recense l'ensemble des véhicules assurés en France, et ce, grâce à leur numéro d'immatriculation.
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PEUT-ON ASSURER UNE VOITURE SANS AVOIR LA CARTE GRISE ?
S'il n'est pas possible de faire une demande de carte grise pour un véhicule sans disposer de son attestation d'assurance, d'un autre côté, il n'est pas possible d'assurer un véhicule sans disposer de sa carte grise. Cette situation peut d'ailleurs troubler les propriétaires voulant procéder à une demande de carte grise pour leur nouveau véhicule sans carte grise.
Ainsi, dans le cas d'une voiture achetée récemment ou sans carte grise (n'ayant jamais été immatriculée en France), il existe une solution qui permet de l'assurer, à savoir l'assurance temporaire ou provisoire. Ce type d'assurance vous permet notamment d'effectuer votre démarche de carte grise en ligne. Une fois votre nouvelle carte grise en votre possession, vous pourrez alors envoyer une copie à votre assureur et vous recevrez une attestation d'assurance définitive pour votre véhicule.
L'assurance provisoire n'est valable que pendant une courte durée, environ 1 mois, le temps pour vous d'effectuer votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Cette procédure est identique si vous souhaitez assurer un scooter sans carte grise pour l'immatriculer.
COMMENT OBTENIR UNE ATTESTATION D'ASSURANCE AUTO POUR FAIRE SA CARTE GRISE ?
Pour obtenir une attestation d'assurance auto et établir une carte grise, vous devrez faire une demande de devis auprès d'une compagnie d'assurance. Celle-ci vous transmettra un Mémo Véhicule Assuré qui remplace désormais l'attestation d'assurance auto.
S'il s'agit d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir, vous pouvez présenter l'ancienne carte grise barrée au moment de la vente du véhicule à l'assureur de votre choix pour qu'il vous propose un contrat avec les garanties conducteur qui vous conviennent le mieux : Tiers, Intermédiaire ou Tous risques. Il vous délivrera ensuite le mémo Véhicule Assuré afin de vous permettre d'immatriculer le véhicule à votre nom.
Dans le cas d'un véhicule neuf acheté auprès d'un concessionnaire, ce dernier devrait normalement vous fournir un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI. En plus de vous permettre de circuler avec votre nouveau véhicule, ce document vous sera utile pour faire une demande d'assurance provisoire, le temps de recevoir la carte grise définitive.
Sinon, pour rappel il est interdit de rouler sans carte grise, et comme cité plus haut, il est possible d'obtenir une attestation d'assurance provisoire auprès de sa compagnie d'assurance dans le but d'immatriculer son véhicule.
Pour en savoir plus :
- Quels sont les documents obligatoires pour faire un dossier de carte grise ?
- Qu’est-ce qu’un mémo véhicule assuré ?
- Justificatifs de domicile acceptés pour une démarche d'immatriculation
- Remplir une demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750
- Faire un devis d'assurance auto
- Comment assurer une voiture sans carte grise ?
- Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?
Questions fréquentes et réponses sur l'attestation d'assurance auto pour faire sa carte grise
Quels sont les justificatifs à fournir pour immatriculer un véhicule ?
Pour immatriculer un véhicule, vous devrez principalement fournir la facture d'achat ou la carte grise barrée et le certificat de cession pour un véhicule d'occasion, les justificatifs d'identité et de domicile, une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, un PV de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis et sans oublier l'assurance en cours. Le formulaire de demande de carte grise Cerfa 13750 compte aussi parmi les documents demandés.
Pourquoi l'attestation d'assurance est obligatoire dans un dossier de carte grise ?
Depuis que la demande de carte grise s'effectue uniquement en ligne, l'attestation d'assurance était obligatoire pour réaliser cette démarche puisqu'un défaut d'assurance peut engendrer de graves sanctions en cas d'accident. Cependant, celle-ci est désormais remplacée par le Mémo Véhicule Assuré.
Comment obtenir une attestation d'assurance auto ?
Pour obtenir une attestation d'assurance auto ou un Mémo Véhicule Assuré, vous devez faire une demande de devis auprès d'une compagnie d'assurance ou vous rendre dans une agence près de chez vous. En fonction de vos besoins, vous choisirez la formule qui vous convient le mieux parmi celles proposées et validerez votre contrat d'assurance.
Quelles sont les informations essentielles dans une attestation d'assurance ?
Les informations importantes sur une attestation d'assurance sont notamment le nom de l'assureur, le numéro de l'assuré, le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de série du véhicule et la durée de validité de l'assurance auto.