Qu’est-ce qu’un AECT ?
Tout d’abord, en termes de certificat d’immatriculation, l’AE ou accusé d’enregistrement est un document qui atteste qu’une procédure a été entamée pour mettre à jour la carte grise. Ainsi, il existe différents types d’accusés d’enregistrement, tels que l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession, de changement d’adresse ou encore l’accusé d’enregistrement de demande de duplicata de carte grise.
En ce qui concerne
l’AECT ou l’accusé d’enregistrement de changement de titulaire sur une carte grise, comme son nom l’indique, il prouve qu’une demande de changement de titulaire a été effectuée pour faire une nouvelle carte grise après l'achat d’un véhicule d'occasion. Ce document est délivré par l’Administration au nouvel acquéreur d’un véhicule, lorsque celui-ci a finalisé la
démarche en ligne pour mettre la carte grise à son nom, en tant que nouveau propriétaire. Cette démarche de changement de titulaire ne touche logiquement que les véhicules de seconde main, c’est-à-dire ceux ayant déjà été la propriété d’une autre personne auparavant. Cependant, l’AECT ne concerne que les véhicules ayant déjà été
enregistrés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), avec un numéro d’immatriculation de type « AB-123-CD ». Ce document n’est donc pas délivré à un véhicule d’occasion immatriculé sous l’ancien format FNI de type « 123 AB 45 » ou encore
importé de l’étranger et jamais immatriculé en France. En effet, dans ces cas-là, un nouveau numéro d’immatriculation doit être attribué au véhicule acquis et son propriétaire recevra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au lieu d’un AECT.
Par ailleurs, l’AECT contient différentes informations, telles que le
numéro d’immatriculation du véhicule , les noms de l’ancien et du nouveau titulaire de la carte grise ou encore les diverses taxes appliquées lors de l’exécution de la démarche.
Faire un changement de titulaire sur une carte grise
La
demande de changement de titulaire sur la carte grise d’un véhicule est une démarche qui se fait exclusivement en ligne actuellement. Pour ce faire, le demandeur doit passer par
le site France Titres - ANTS ou par le biais des services proposés par un
prestataire habilité par l’État comme Cartegriseminute.fr. Ainsi, le service est plus simple, rapide et accompagné. Il faut savoir que notre plateforme est habilitée par le ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public au traitement des dossiers de carte grise. Toutes les démarches en rapport avec la carte grise peuvent alors rapidement être réalisées sur Cartegriseminute.fr.
Pour ce qui est de la demande en ligne de changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion, elle requiert certains documents. Il s’agit entre autres de la déclaration de cession du véhicule, de son ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, d’une attestation d’assurance et d’un PV de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. Vous devrez aussi joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité. Un
formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d’immatriculation et un mandat d’immatriculation Cerfa 13757 seront aussi requis pour cette démarche.
Pour la suite de la procédure, le demandeur devra téléverser directement ses documents sur le site en version numérique ou envoyer le dossier complet par courrier suivi ou recommandé.
L’AECT a une durée de validité d’1 mois. Ce document provisoire, accompagné de l'ancienne carte grise barrée, permettra au nouveau propriétaire de conduire son véhicule en attendant la livraison de la carte grise définitive à son domicile.
Quelle différence existe t-il entre un AECT et un CPI ?
Il faut savoir que l'accusé d'enregistrement doit être accompagné de la
carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire pour circuler en toute légalité. En effet, l’AECT ne peut pas seul faire office de certificat d’immatriculation temporaire, en attendant l’édition de la nouvelle carte grise du véhicule. C’est le
CPI ou certificat provisoire d’immatriculation qui peut remplir ce rôle. Ce dernier est habituellement délivré au véhicule neuf ou immatriculé sous l’ancien format de numéro d’immatriculation FNI.
Le certificat provisoire d’immatriculation et l’AECT sont envoyés par e-mail au demandeur du changement de titulaire aux termes de la démarche de carte grise. De plus, ils sont tous deux valables pendant une durée de 1 mois maximum, en attendant la livraison à domicile de la carte grise définitive de son véhicule. Le demandeur peut alors imprimer son document pour circuler avec le véhicule en question.
Sinon, il faut aussi savoir que le coupon détachable retrouvé sur l’ancienne carte grise d’un véhicule, qui faisait office de certificat provisoire d’immatriculation auparavant, n’est plus à découper. Vous devez la conserver dans son intégralité pendant 5 ans.
